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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr CC 2021.07.27
Document publié le Mardi 27 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - cr CC 2021.07.27)
Thèmes du document : Industrie, Humanitaire, Justice et droit,
1
Étaient présents (26) + 5 pouvoirs
BERRIEN : Hubert LE LANN
BOTMEUR : Jean-Yves FAUJOUR
BRASPARTS : Anne ROLLAND, Jean-Yves BROUSTAL, Josiane GUINVARC’H
BRENNILIS : Alexis MANAC’H, Marie-Noëlle JAFFRE
HUELGOAT : Jacques THEPAUT, Gérard TOSSER, Marc QUEMENER, Marie-Brigitte BRETHES LA FEUILLEE : Jean-François DUMONTEIL, Annie SALMAS, Gérard RANNOU
LOPEREC : Jean-Yves CRENN, Maryvonne LE GUILLOU, Éric GONIDEC
LOQUEFFRET : Sylvie ALLAIN, Marcel SALAÜN
PLOUYE : Grégory LE GUILLOU, Arnaud COZIEN, Jean-Christophe DANIEL
SAINT-RIVOAL : Laurent RANNOU
SCRIGNAC : André PAUL, Georges MORVAN, Jean LE GAC
Pouvoirs : Brigitte COURBEZ à Hubert LE LANN, Barbara PERRON à Hubert LE LANN, Coralie JEZEQUEL à Georges MORVAN, Philippe ROBERT DANTEC à Anne ROLLAND, Claude MOREL à Jacques THEPAUT
Secrétaire de séance : Anne ROLLAND
Ordre du jour :
- Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Répartition et décision modificative
- Auberge du Menez à Saint-Rivoal – bail location
- Avenant Etude Patrimoniale Eau et Assainissement
- Subventions aux associations
- Location bureaux à Brasparts
- Questions diverses
___________________
La séance débute à 18h
Monsieur le Président, constate le quorum et propose à Anne ROLLAND d’assurer le secrétariat de séance.
En préambule de la séance, il est prévu une présentation d’un état des lieux de la vaccination sur le territoire
par Sylvie CARIOU, responsable relations clients à la CPAM du Finistère.
Elle présente les taux de vaccination sur le territoire, il s’avère que la plupart des communes du territoire sont
peu vaccinées en comparaison avec la moyenne départementale. Le projet est donc d’aller vers la population
pour proposer une vaccination de proximité par exemple fin août. Cette opération sera à coordonner avec la
MSA, l’ ARS et l’ensemble des partenaires accompagnant les publics fragiles.
COMPTE-RENDU, PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 27 JUILLET 2021 A 18H A PLOUYE Salle des associations 2
Les besoins en logistique pour la mise en place d’un centre de vaccination éphémère sont :
- Une salle spacieuse
- Des bureaux et des chaises
- Une connexion Internet
- Un ordinateur portable et une imprimante (*2)
Trois lieux sont proposés pour être centre de vaccination, les communes de Brasparts, Huelgoat et La
Feuillée. Ce sont ces lieux qui ont déjà accueillis des journées de vaccination organisés par les pompiers et
l’ARS.
Les besoins en logistique seront à voir avec chaque commune.
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) – Répartition
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), institué en 2012,
repose sur le prélèvement d'une partie des ressources de certains ensembles intercommunaux et leur
reversement à des ensembles intercommunaux moins favorisés. Il participe à corriger les disparités de
ressources et de charges entre collectivités locales dans le but de favoriser l'égalité entre les collectivités
territoriales.
Le calcul du prélèvement au titre du FPIC est fondé sur une mesure objective de la richesse des ensembles
intercommunaux et communes puisque l'indice de richesse utilisé, le potentiel financier agrégé (PFIA), est
construit de manière à prendre en compte la quasi-totalité des ressources stables et pérennes perçues sur un
territoire.
Une fois le prélèvement et le reversement d'un ensemble intercommunal calculés, ils sont répartis d'une part,
entre l'EPCI et l'ensemble des communes membres et d'autre part, entre chaque commune membre. La
répartition interne permet de prendre en compte les spécificités de chaque collectivité. En effet, la répartition
tient compte de la situation des communes par le biais de critères financiers objectifs.
Ce système de péréquation des ressources intercommunales et communales propose une répartition de
prélèvement et/ou de reversement selon le « droit commun », c’est-à-dire basé sur un indicateur de
ressources, le potentiel financier agrégé. Cet indicateur tient compte des ressources de chaque collectivité, du
revenu moyen par habitant et de l’effort fiscal demandé.
Cette répartition est proposée sans besoin de délibération.
Toutefois deux autres modes de répartition existent : une répartition dérogatoire « à la majorité des 2/3 » de
l’EPCI en fonction du CIF dans un premier temps et dans un second temps entre les communes par trois autres
critères précisées par loi ou une répartition « dérogatoire libre » ne donnant aucune règle précise de
répartition des prélèvements et reversements mais devant être adoptée à l’unanimité par l’EPCI ou à la
majorité des 2/3 avec approbation des conseils municipaux dans un délai de 2 mois suivant la délibération de
l’EPCI.
La répartition de droit commun en 2021 présente une commune sans reversement. La répartition à la majorité
des 2/3 ne permet de varier que de 30% maximum en pondérant les critères.
Ainsi le président propose une répartition libre du reversement en augmentant de 3.000 € le reversement de
la commune de Brennilis et en diminuant du même montant le reversement à la communauté de communes.
Ainsi les tableaux de répartition sont votés à l’unanimité : 3
Nom collectivités Montant prélevé
Monts d’Arrée Communauté - 31 814 Berrien - 5 355 Bolazec - 1 133 Botmeur - 1 148 Brasparts - 5 092 Brennilis - 6.050 Huelgoat - 9 376 La Feuillée - 3 208 Lopérec 0 Loqueffret - 2 329 Plouyé - 4 062 Saint-Rivoal - 941 Scrignac - 4 972 TOTAL - 75 480
Nom collectivités Montant reversé
Monts d’Arrée Communauté 97 555 Berrien 21 047 Bolazec 4 642 Botmeur 6 481 Brasparts 27 017 Brennilis 3 000 Huelgoat 26 934 La Feuillée 19 215 Lopérec 22 493 Loqueffret 7 537 Plouyé 15 876 Saint-Rivoal 5 681 Scrignac 18 015 TOTAL 275 493
Auberge du menez à Saint-Rivoal – bail de location
Le président rappelle que lors du conseil communautaire du 05 mars dernier les conditions de location de l’Auberge du Menez à Saint-Rivoal avaient été définies.
Depuis les futurs gérants ont manifesté leur souhait d’acquérir le fonds de commerce propriété de la collectivité depuis 2016.
Après discussion en réunion de bureau et après avoir échanger avec la Notaire, il est proposé de mettre en place un contrat de location gérance avec une option d’achat du fonds de commerce au prix de 50.000 € après deux années d’exploitation.
La nouvelle proposition est de signer un contrat de location gérance tel que prévu à l’origine, d’inscrire dans le contrat de location gérance l’option de vente du fonds de commerce à l’issue de 2 ans d’exploitation au prix d’achat du fonds de commerce par la communauté de communes en 2016 soit 50.000 €.
Le montant mensuel de loyer de 820 € H.T. (murs et fonds) sera ensuite modifié et reviendra au montant mensuel de location de 720 € H.T. (murs) 4
La licence IV reste propriété de la collectivité et est mise à disposition gratuitement pour exercer l’activité.
Le montant de dépôt de garantie est de 5.000 € et peut être versé en deux parties au cours des 6 premiers mois d’activités dont la moitié à la signature du contrat de bail.
Le montant de dépôt de garantie sera restitué au locataire après l’acquisition du fonds de commerce.
Les frais notariés sont à la charge du locataire.
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve les conditions de location et d’achat du fonds de commerce
présentées et autorise le président à signer les documents à intervenir.
Avenant Etude Patrimoniale Eau et Assainissement
Une étude patrimoniale Eau et Assainissement est en cours de réalisation sur notre territoire, le but étant de faire un état des lieux des infrastructures et des modes de gestion qui permet d’établir un schéma directeur avec un volet sécurisation en eau potable et un plan pluriannuel d’investissement en vue de la prise de compétence par la communauté de communes au 01 janvier 2026 dernier délai.
Cependant au vu de :
• La difficulté dans la récolte des données intervenue en 2018-2019,
• Du report de prise de compétences au 1er janvier 2026 suite à la délibération de plusieurs communes de l’EPCI en nombre et en population suffisants pour que la minorité de blocage s’applique, • L’absence de mesure de débit en sortie de plusieurs ouvrages d’eau potable sur différentes communes de l’EPCI nécessitant la mise en place de 19 points de mesures sur compteurs via pose de têtes émettrices,
• La nécessité de mise en place de 20 points de mesures de pression supplémentaires au vu de nombreux étages de pressions différents sur l‘EPCI.
L’avenant propose
• La fin de la prestation de Gétudes à mars 2019 et l’application de moins-values apportées au marché, • La proposition de plus-values en lien avec la pose de 20 points de mesures de pression sur poteaux incendie et 19 points de mesures de débit sur compteur,
• Le report du délai à 61 mois soit une échéance au 01/05/2022.
Synthèse financière
Plus-values Moins-values
Pose de 20 points de mesures de
pression sur poteau incendie 4200
Pose de 19 débits sur compteurs avec
tête émettrice 4180
TOTAL 8380
Prestations Gétudes 8380
TOTAL 0 € HT
A l’unanimité, le conseil communautaire décide d’approuver l’avenant présenté et autorise le président à le
signer. 5
Subventions aux associations
Monsieur le Président fait part à l’assemblée des demandes de subventions reçues par la collectivité et
demande à Anne Rolland vice-présidente en charge des associations d’informer le conseil communautaire de
l’avis de la commission sur les demandes des associations.
Il est rappelé qu’une délibération définissant des critères d’attribution pour le versement d’une subvention par
la collectivité a été prise le 26 juin 2018.
Les demandes de subventions pour lesquelles un avis de la commission Services à la population a été donné.
Le conseil communautaire décide le versement d’une subvention aux associations suivantes :
Nom Objet Montant attribué VOTE
Association Et Meutes Action de médiation culturelles 500 Unanimité
Association ZAO école de musique Atelier de marionnettes et représentations 300 Unanimité
Association Galouperien An Are Circuit Trail le 01 août 500 Unanimité
Association La Fourmi-e Festival d’art urbain 500 Unanimité
Association Bureau des pensées perdues Festival spectacle vivant les 14 et 15 août 500 Unanimité
Association ensemble Cobalt Festival de piano les 19 et 20 juin 500 Unanimité
Association Méharées Spectacle itinérant tout public et jeune public Monde Fantastik 1000 Unanimité
Comité départemental d’Aviron Fête de l’Aviron les 3 et 4 juillet 500 Unanimité
TOTAL 4 300
Les subventions sont versées à l’issue de la réalisation de l’évènement subventionné.
Aide au financement de BAFA
Dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse 2018-2021 qui a été signé avec la CAF du Finistère une action d’aide
à la formation BAFA-BAFD est inclue.
L’objectif étant de proposer une formation aux jeunes afin qu’ils puissent travailler sur leur territoire. Douze
formations aidées à hauteur de 500 € réparties sur 4 ans sont prévues.
A ce jour, sept personnes du territoire ont bénéficié de cette aide.
Il est prévu de verser une aide financière aux familles ayant déjà réglées les factures.
Cette aide correspondra au reste à charge des familles si elles ont déjà réglé les frais de formation BAFA avec
un montant d’aide maximum de 500 €.
Une demande a été déposée par Loiza GALAND. Il reste à charge de la famille 425 €, la communauté peut
verser une aide de 425 €.
A l’unanimité, le conseil communautaire décide de verser une aide, au financement du BAFA de Loiza GALAND,
d’un montant de 425 €.
Location de bureaux à Brasparts
La communauté de communes a besoin de locaux supplémentaires pour ses services notamment ceux de
l’Espace de Vie Sociale et Relais Petite Enfance. 6
La commune de Brasparts propose la mise à disposition d’un local à l’espace Frédéric Le Guyader pour un
montant de 200 € mensuel charges comprises.
A l’unanimité, le conseil communautaire accepte la proposition de location de bureaux à l’espace Frédéric le
Guyader appartenant à la commune de Brasparts et autorise le président à signer les documents à intervenir.
Questions diverses
Budget déchets ménagers – décision modificative
Le président explique qu’il convient de prévoir la modification budgétaire suivante :
Budget déchets ménagers
Article Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT
673 Titres annulés sur exercices antérieurs + 500 € Total 67 Charges exceptionnelles 500 € 74 Subventions d’exploitation + 500 € Total 74 Subventions d’exploitation 500 € TOTAL FONCTIONNEMENT + 500 € + 4.500 €
Adopté à l’unanimité par l’assemblée
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 15.