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Arrêté - arrete 43 2023 montbard
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montbard.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 43 2023 montbard)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE de MONTBARD
B.P. 90
21506 MONTBARD CEDEX
ARRETE N° 2023_43
Occupation du domaine public
Stationnement
LE MAIRE DE MONTBARD,
VU l’article L 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU la demande de Mme SILVESTRE Christelle, Conseillère en Insertion Professionnelle à la Mission Locale des Marches de Bourgogne, 7 Passage Anatole France 21500 MONTBARD,
ARRETE
ARTICLE 1 : La Mission Locale est autorisée à suspendre une place de stationnement au droit du 7 Passage Anatole France, le jeudi 16 mars 2023, en raison d’un atelier « cathédrale » en coopération avec l’association « Les Remparts » nécessitant de la manipulation.
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire sera fournie par la Mairie de Montbard et mise en place par la Mission Locale.
ARTICLE 3 : La Mission Locale, les Services Techniques, la Gendarmerie, la Police Municipale sont chargés, chacune en ce qui le concerne, de la bonne exécution du présent arrêté.