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Déliberation - 048 2021 ressources humaines mise a disposition des agents de la commune au s.i.c.t.e.u
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 048 2021 ressources humaines mise a disposition des agents de la commune au s.i.c.t.e.u)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210415-0482021-DE Reçu
le
25/04/2021
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°048/2021 OBJET
:
RESSOURCES
HUMAINES
: Autorisation
donnée
à Monsieur
le Maire
pour
la signature
de
la convention
de
mise
à disposition
partielle
d'agents
communaux
(Budget
Principal
et
Régie
de
l'eau
et
de
l'Assainissement)
au
profit
du
Syndicat
Intercommunal
de
Collecte
des
Eaux
Usées
de
la Vallée
du
Paillon
(SICTEU). L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le15
du
mois
d'avril
à 09h30
Le
Conseil
Münicipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Espace
jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 08
avril
2021.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/Jean
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Xavier
JARJANETTE/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Michaël
TRUCCHI
/
Bouabdallah
LAFTAS
/Nathalie
DIGANI
/ Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/
Françoise
DAMILANO
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
THOMMERET.
PROCURATIONS
: Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
/ Kathy
NICOLAS
à Philippe
MINEUR/
Vanessa
BEAUJAUD
à Catherine
DINI
/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/ Jean-Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGIELMINO.
ABSENT
: Gracienne
DODAIN
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
HA
DO
D D DK
DH OK
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HE HE KM
HO
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DR 2H
SK
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HO
OK M
GK GK
Ge 2
GE 5e
3 ee
6 eee
EH
8 8
ee
6
Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
l'article
9 du
décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
des
agents
à disposition
partielle
du
SICTEU
(cf.
projet
de
convention
ci-joint)
Après
en
avoir
délibéré,
ll est
décidéau
Conseil
municipal
d'autoriser
le maire,
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
mise
à
disposition
des
agents
communaux
au
SICTEU.
AK KO
HO
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K KO
KO
HE
H HO
HH
OK
OK OK
KA
OKEOK
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KDE
HE DK
OK HS
OK
OK
DK
DK DK
OK
KE
DK
OK KE
HE DK
DK
DK
KE HE
KE
OK
KO
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 21
Votants
:
26
Absents
: 1
Contre
: 0
Abstentions
:
0
Pour:
26
L
Maire
de
DRAP
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
:26/04/2021
et
publication
en
mairie
le
: 28/04/2021