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Déliberation - 086 2026 ressources humaines agents recenseurs et coordonnateurs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 086 2026 ressources humaines agents recenseurs et coordonnateurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
ALPES MARITIMES
COMMUNE DE DRAP
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°086/2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES : Relative au recensement de la population
— Coordonnateurs et agents recenseurs
L'an deux mille vingt-six, le 05 du mois d'octobre 2026 à 18 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de DRAP, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Robert
NARDELLI, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 28 septembre 2026
PRESENTS : Robert NARDELLI - Martine DUNOYER DE SEGONZAC -— Philippe
MINEUR - Alexandra RUSSO-GHIGI - Jean-Pierre MONTCOUQUIOL - Sabrina
DIVRY - Charles BEVACQUA - Catherina DINI - Jean QUENCEZ - Kathy NICOLAS -
Florent REYNAUD - Christine DECORDIER - Bouabdallah LAFTAS — Jean-Luc
CAMBRA - Angèle CASTELLANO - Franck MANGIAVILLANO - Peggy PALANCA -
Djamel ALLACHE - Olivier KRUPPERT - Romain BIANCHI — David HAIKEL -
Sébastien PABA
PROCURATIONS : Céline CARDINALI à Martine DUNOYER DE SEGONZAC -
Thierry VISSIAN à Jean-Luc CAMBRA -— Hajar HABILY à Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL - Christine LOPEZ à Catherina DINI - Sandrine GUGLIELMINO à
Romain BIANCHI
ABSENTS : Sophie ESPOSITO — Clorinde MARCONI
Secrétaire de séance : Peggy PALLANCA
ÉTTETELLLILILLILILLLILILILLILIILLILELSEISLSELSS SELS SES ESS SES SSL | Li | |. LS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V,
AR Prefecture
006-210600540-20261005-086_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 Veriecdécretn200d02-erbem 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et un coordonnateur adjoint
ainsi que de créer des emplois d'agents recenseurs vacataires afin de réaliser les
opérations du recensement en 2027,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
DÉCIDE :
- La création de 11 postes d'agents recenseurs à compter du 14 décembre 2026
jusqu'au 27 février 2027 inclus sous le statut de vacataire afin d'assurer les opérations
du recensement de la population qui se dérouleront du 21 janvier 2027 au 20 février
2027 inclus.
Les séances de formations organisées par PINSEE se dérouleront durant le mois de
janvier 2027.
La collectivité versera un forfait de 200 € (bruts) couvrant toute la période du
recrutement pour les frais de transport, uniquement pour les districts 2,7,9,11,12.
Les agents recenseurs vacataires recevront :
1,22€ (bruts) par bulletin individuel
0,64 € (bruts) par feuille de logement
+0,64 € (bruts) par bulletin étudiant ;
0,64 € (bruts) par feuille immeuble collectif ;
+6,15 € (bruts) par bordereau de district
En sus, chaque heure de formation dispensée lors des deux demi-journées, ainsi que
chaque heure de la demi-journée de repérage, sera rémunérée à hauteur de 12,31 €
(bruts).
La rémunération de l'agent recenseur sera versée au terme des opérations de
recensement et au prorata du travail effectué.
- De désigner un coordonnateur d'enquête, agent de la collectivité et un coordonnateur
adjoint, agent de la collectivité :
Ils bénéficieront :
- d'une décharge partielle de leurs fonctions et garderont leur rémunération habituelle
lors d'une séance de formation ;
- d’une augmentation provisoire de leur régime indemnitaire.
RRRERKRKKKEREEEEEEREKERREREERKERERREREERRKREKRRRRKANENANARRENA MER AR AREA AREA RAEREREERERERRRRERRRRRRRER
AR Prefecture
006-210600540-20261005-086_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 Nombre de Conseillers en exercice 29
Présents : 22 Votants : 27 Absents : 2
Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0
AINSI FAIT ET DELIBERE A DRAP
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire, Robert NARDELLI La secrétaire de séance, Peggy PALANCA
Compte rendu exécutoire après dépôt en préfecture le : IE OCT. 2026
et publication en mairie le :
D 9 OCT, 2076
AR Prefecture
006-210600540-20261005-086_2026-DE
Reçu le 09/10/2026 AR Prefecture
006-210600540-20261005-086_2026-DE
Reçu le 09/10/2026