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Arrêté - AM 2025 064
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 064)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-064
Restriction de circulation et interdiction de stationnement pour travaux d’élagage
Le Maire de Waziers,
Vu le Code de la Route et les décrets d’application s’y rapportant,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23,
L2211.1, L2212.2, L 2213.1, L 2213.3, L2213.5 et L 2512.14 ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière
approuvé par arrêté du 7 juin 1977 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet
1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l’Etat ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Considérant qu’il y a lieu de prendre les mesures de sécurité qui s’imposent durant les travaux
d’élagage d’arbres et ainsi prévenir les accidents ;
Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation ;
A R R Ê T E
LE MERCREDI 30 AVRIL 2025 : entre 8H00 et 17H00
RUE DES HOUILLERES
Article 1 : LA CIRCULATION DES VEHICULES SERA RESTREINTE DURANT LES TRAVAUX
D’ELAGAGES D’ARBRES
Selon l’endroit des travaux
Article 2 : LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES LÉGERS ET POIDS LOURDS SERA INTERDIT
Article 3 : C’est la Société « Au Pied de Mon Arbre », 23 rue de Cambrai, 59169 CANTIN, qui
est chargée des travaux et qui assurera la mise en place des panneaux de sécurité
et des barrières avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront ces restrictions
et interdictions portées à la connaissance du public.
Article 4 : Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police est chargé de l’exécution du présent
arrêté.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution chacun en ce qui le
concerne à :
- La Société « Au Pied de Mon Arbre », 23 rue de Cambrai, 59169 CANTIN,
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Services Techniques de la Ville.
WAZIERS, le 24 AVRIL 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 -
al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la
présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025