Compte-Rendu - compte rendu du cm du 8 fevrier 2019

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 8 fevrier 2019 Document publié le Vendredi 8 février 2019 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 8 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDREDI 8 FEVRIER 2019 À 20 H 30

L’an deux mille dix-neuf, le huit du mois de février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 13

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (10) : BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MARTIN-COCHER Olivier.

Absent (3) : COMBET François, MORVAN Yves, SORNET Emilie.

Procuration (3) : COMBET François à LAPERROUSE Madeleine

MORVAN Yves à GIRARD Philippe

SORNET Emilie à BORDON Gérard

Secrétaire de séance : LAPERROUSE Madeleine

ORDRE DU JOUR :

I. ARRET DU PLU

Philippe GIRARD rappelle que notre Plan d’Occupation des Sols étant devenu caduc, nous avons initié en 2013 un Plan Local d’Urbanisme préconisé par l’Etat.

Celui-ci s’est déroulé en plusieurs phases, en concertation avec la population (registre de concertation, questionnaire, réunions publiques) qui ont abouti à l’élaboration d’un projet politique pour les 10 ans à venir : le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Pour le mettre en œuvre, un nouveau règlement a été constitué. Certaines corrections ou remarques mineures évoqués lors des débats peuvent encore être apportées avant envoi aux aux Personnes Publiques Associées (Etat, Région, Département, communes voisines, Chambres Consulaires etc...).

Au cours de cette séance nous devons arrêter le PLU puis l’ensemble du dossier sera envoyé pendant 3 mois maximum aux Personnes Publiques Associées pour avis.

Après retour, la phase d’enquête publique commencera pour 1 mois.

Suite aux remarques du commissaire enquêteur, le PLU sera proposé au conseil à l’automne pour validation et mise en application durant 10 ans.

Le projet communal proposé a été élaboré grâce au travail de la commission, dont les différentes étapes ont été présentées en conseil municipal.

Remarques de Claude BERARD :

- c’est encore un document d’urbanisme supplémentaire qui s’ajoute aux lois ALUR, SRU, GRENELLE 1 et 2 et qui contraint la commune- de 29 ha urbanisables, on nous demande de passer à 5 ha dont certains tènements sont déjà construits. Il s’étonne du manque d’adhésion de la population à cet état de fait. - il rappelle sa démission de la commission PLU pour marquer sa position par rapport aux nouvelles lois.

Précisions de Philippe GIRARD :

- tout d’abord le PLU se doit d’être compatible avec les différentes règlementations et la législation en vigueur.

- le POS avait distingué 14 ha directement urbanisables (zones U) et 15 ha futurs urbanisables (zone INA) pour des opérations d’ensemble et concertées; l’objectif du PLU est de définir comment on veut faire évoluer notre commune dans les 10 ans à venir, pour une augmentation raisonnée de notre population. C’est d’ailleurs le cas depuis quelques décennies puisque certains secteurs dits « en dents creuses » ont été viabilisés et peu ou pas de demande de constructions déposées par la suite.

- la nouvelle enveloppe n’est pas figée. A terme elle pourra évoluer contrairement à un POS qui était figé pour plusieurs décennies.

Olivier MARTIN COCHER demande ce qu’il en est des terrains situés dans les zones de corridor écologiques :

Réponse de Philippe GIRARD :

- les bâtiments existants pourront être rénovés ou changer de destination

- les constructions nouvelles sont interdites

Interrogation de Claude BERARD :

Pourquoi multiplier les zones agricoles au vu de l’activité des exploitants de la commune ? Philippe GIRARD répond que les terrains qui ne sont pas en zone U dans le projet restent en dans l’immédiat en zone A (Agricole) ou N (Naturelle) et leur destination pourra être révisée au-delà des 10 ans. De plus il est à rappeler que notre commune se trouve en appellation Beaufort, avec des terrains très intéressants et stratégiques pour l’agriculture, notamment pour le besoin en fourrage et de ce fait nous sommes limités dans l’extension des zones urbanisables.

Claude BERARD déplore l’abandon de la voie douce prévue initialement le long du Bial pour rejoindre le parking de Marsillet au bas de la boucle des Peupliers.

Philippe GIRARD indique qu’en concertation avec la commission, la voie douce a été décalée et proposée par « le chemin de la Motte » afin de conserver une certaine cohérence dans les cheminements du secteur du Mas de la Scie puisque cette voie existe et était déjà pratiquée autrefois.

Claude BERARD rappelle que le schéma directeur de l’eau, validé en 2010 a estimé à 6 millions d’euros le remplacement des canalisations et qu’on ne peut se passer d’urbanisation. Philippe GIRARD précise qu’il s’agit de canalisations existantes dont certaines très anciennes, prévues de longues dates à la rénovation et qu’il ne serait pas pensable de compenser le coût de la réfection par l’accueil importante de nouvelles populations… Gérard BORDON ajoute que l’enveloppe urbaine proposée est déjà viabilisée et qu’il ne sera pas nécessaire d’engager des travaux d’extensions de réseaux.

Après débat, M. Le Maire propose de voter l’arrêt du PLU en tenant compte des remarques qui seront apportées au règlement concernant notamment la zone UE (zone d’équipements)

VOTE : 12 pour, 1 contre (Claude BERARD).II. DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUITE A DEMANDE D’AMENAGEMENT DE L’IMPASSE DU MONT

Suite au courrier de citoyens reçu en mairie, le conseil propose de reprendre le dossier et recevoir tous les administrés concernés afin qu’ils présentent leur projet puis de se rendre sur place pour prendre une décision en toutes connaissances de cause... Une réponse sera alors envoyée à tous les riverains

III. ADMISSION EN NON-VALEUR A LA REGIE ELECTRIQUE DE SAINTE- MARIE-DE-CUINES

Après avoir épuisé tous les moyens pour recouvrer les impayés, le Trésorier demande à la régie d’admettre en non-valeur la somme de 2 964.99 €.

VOTE : 13 pour

IV. CLOTURE BUDGET ANNEXE LA TRAVERSIERE

Le budget a été créé en 2016 avec l’opération ‘’La Traversière’’.

Celle-ci s’est achevée en 2018 avec la vente des 2 derniers terrains qui a apporté une recette de 88 550 € qui s’ajoute à l’excédent reporté de 46 956 €.

Ce résultat sera reporté en recette d’investissement du budget 2019.

VOTE : 13 pour

V. QUESTIONS DIVERSES

- un abonné fait part d’une surconsommation d’eau au cours des 6 derniers mois (173 m3 au lieu de 15 m3) qui serait due à un acte de vandalisme

L’abonné demande à la commune de faire un geste.

Le règlement de l’eau stipule qu’une telle demande peut être prise en compte lorsque l’abonné présente une facture de réparation, ce qui n’est pas le cas.

VOTE pour ne pas réduire le montant de la facture : 13 pour

- des élus des 2 Cuines ont rencontré des membres de la FACIM, du SPM et des délégués territoriaux d’EDF qui leur ont présenté un projet artistique ‘’ le parcours photographique sur les chemins de l’hydroélectricité dans les hautes vallées de Savoie’’. Seize communes partenaires ont été choisies.

Il consiste à installer, en extérieur et pour 4 ans, le long de la vallée, une série de 26 photos de 2 m x 3 m imprimées sur aluminium qui illustrent les usages de l’eau (barrages, centrales, etc…) Le coût est de 2 000 € par photo.

VOTE pour adhérer au projet : 13 contre au vu du coût

- Claude BERARD fait part d’un courrier de la FACIM demandant des bénévoles pour assurer des permanences lors des visites de l’église. Nous transmettrons cette sollicitation à l’équipe paroissiale.-Philippe GIRARD indique que la 1ère réunion de la commission ‘’Finances’’ se tiendra le 19 février.

La séance est levée à 23 h 20.