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Procès Verbal - pv de seance cm du 23.11 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance cm du 23.11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
Commune
de
Lullin/CM
du
23/11/2023
PROCES-VERBAL
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
23
NOVEMBRE
2023
A
19H00
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 23
novembre
à
19h00,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Lullin,
dûment
convoqué,
le
17
novembre
2023,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
presents
: 10
Nombre
de
votants
: 13
dont
3 pouvoirs
Présents
: DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
COLLOUD
Grégory,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-
BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée.
Absents
excusés
: SONGIS-WOJCIK
Karine
(Pouvoir
à
DEGENEVE
Alain),
BOINNARD
Elise
(Pouvoir
à
VUATTOUX
Rémy),
GOUSSARD
Jean-Claude
(Pouvoir
à
DEGENEVE
Jean-Pierre). Monsieur
GUERINEAU
Maxime
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
19
OCTOBRE
2023.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
POSITIONNEMENT
SUR
LES
LISTES
DE
DEMANDE
D’ADMISSIONS
EN
NON-
VALEURS
SUR
LE
BUDGET
EAU
ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
de
deux
états
d’admission
en
non-valeur
du
12/10/2023
(produits
irrécouvrables)
présenté
par
le
Service
de
Gestion
Comptable
de
THONON
-—
LULLIN
concernant
le
recouvrement
de
la
somme
globale
de
133,08
€
correspondant
au
non-paiement
de
factures
d’eau
2019
et 2021.
Ces
sommes
n’ont
pas
pu
être
mise
en
recouvrement,
soit parce
que
le montant
concerné
est
inférieur
aux
seuils
de
poursuite,
soit parce
que
le débiteur
est décédé.
Le
Conseil
Municipal
accepte
la non-valeur
pour
la somme
de
133,08
€.
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
SUR
LE
BUDGET
PRINCIPAL
POUR
ABONDER
LE
BUDGET
CAVEAUX
SUITE
A
L’EVOLUTION
DE
LA
GESTION
BUDGETAIRE
DES
SERVICES
PUBLICS
INDUSTRIELS
ET
COMMERCIAUX
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
Monsieur
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
procéder
au
virement
de
crédits
ci-après :
Décision
modificative
n°3
:
Dépenses
Désignation
Diminution |
Augmentation
de
de
crédits
crédits
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DST
7.500,00
€
Immos
en
cours-construction
C Commune
de
Lullin/CM
du
23/11/2023
D27638/27-—
Créances
sur
autres
établissements
publics
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
accepte
les
virements
de
crédits
présentés.
7.500,00
€
POSITIONNEMENT
DU
CONSEIL
SUR
L'ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
LE
PROJET
DE
CLASSE
BLEUE
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Un
projet
de
séjour
classe
bleue
a été
présenté
à l’occasion
du
conseil
d’école
pour
les
classes
de
CP,
CEI
et CE2
aux
Carroz
avec
stages
de
natation
et escalade
du
lundi
24 juin
au vendredi
28 juin
2023.
Le
Conseil
Départemental
participerait
à hauteur
de
10,00
€ par jour
et par
enfant
à la condition
que
la commune
participe
de
la même
manière,
soit un
montant
de
1.450,00
€ pour 5
jours
pour
29
enfants
concernés.
Le
versement
d’une
subvention
de
1.450,00
€
est
validé
par
le
conseil
municipal.
Cette
participation
permettra
de
faire
l’économie
des
transports
nécessaires
aux
séances
de
piscine
obligatoires
(programme
« savoir
nager
») qui
se
déroulaient
à Morzine.
DEMANDE
DE
MONSIEUR
CHENARD
DE
CONTINUER
A
LOUER
UN
GARAGE
AU
355
ROUTE
DU
BREVON
SUITE
A
SON
DEMENAGEMENT
ET
FIXATION
DU
TARIF Monsieur
CHENARD,
actuellement
locataire
d’un
appartement
communal
au
sein
de
l’ancienne
brigade
de
gendarmerie,
355
route
du
Brevon
à Lullin,
demande
à pouvoir
continuer
de
louer
une
place
de parking
couverte
à l’arrière
du
bâtiment
afin
d’y
stationner
son
camping-
car,
suite
à son
déménagement
courant
décembre.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
approuve
la location
d’une
place
de
stationnement
couverte
à M.
CHENARD
pour
un
loyer
de
50,00
€ mensuels.
CONVENTION
POUR
LA
GESTION
EN
FLUX
A
INTERVENIR
AVEC
LEMAN
HABITAT La
loi
ELAN
du
23
novembre
2018
vient
généraliser
le
passage
d’une
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
sociaux.
Cette
réforme
a pour
objet
de
permettre
une
plus
grande
souplesse
ans
l’orientation
des
logements
entre
les
réservataires,
garantissant
ainsi
une
meilleure
articulation
entre
les
priorités
d’attributions
locales
et
nationales
et
les
objectifs
d'équilibre
territorial
de
l’occupation
du
parc
social.
La
gestion
en
flux
doit
permettre
d'optimiser
l’adéquation
entre
l’offre
et
les
besoins,
dans
le
respect
des
priorités
de
chaque
réservataire.
À
ce
titre,
cette
gestion
devrait
notamment
permettre
un
meilleur
traitement
des
mutations
et un
meilleur
accompagnement
des
parcours
résidentiels.
Le
décret
n°
2020-145
du
20
février
2020
relatif
à
la
gestion
en
flux
des
réservations
de
logements
locatifs
sociaux
impose
à
chaque
bailleur
social
de
signer
avec
l’ensemble
des
réservataires
une
nouvelle
convention
de
réservation
fixant
les
modalités
pratiques
de
gestion
en
flux
de
leu
contingent.
La
convention
présentée
a
pour
but
de
définir
les
modalités
de
gestion
et
de
suivi
des
réservations
de
la commune
de
Lullin,
selon
les nouvelles
règles
instaurées
par
le passage
à une
gestion
en
flux
des
réservations,
en
tenant
compte
des
grands
principes
inscrits
dans
la charte
départementale
interpartenaires.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention. Commune
de
Lullin/CM
du
23/11/2023
CONVENTION
POUR
LES
POINTS
D’APPORT
VOLONTAIRE
EQUIPES
DE
CONTENEURS
SEMI-ENTERRES
A
INTERVENIR
AVEC
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
HAUT-CHABLAIS
La
commune
de
Lullin
est
équipée
de
Points
d’Apport
Volontaire
(PAV)
avec
des
conteneurs
semi-enterrés
pour
la collecte
des
Ordures
Ménagères
(OM),
des
emballages
recyclables
et du
verre
recyclable.
La
Communauté
de
Communes
du
Haut-Chablais,
en
vertu
de
sa compétence
Déchets,
installe
(en
concertation
avec
la
commune),
gère,
collecte
et
nettoie
les
PAV
et
les
conteneurs
semi-enterrés.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
d’implantation,
d'aménagement,
de
déplacement,
de
nettoyage,
de
maintenance
et de
déneigement
des
conteneurs
semi-enterrés.
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
circulaires
et
décrets
concernant
l’information
et
la
transparence
dans
la
gestion
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
et l’obligation
d’établir
un
Rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’eau potable.
Suite
à cette présentation,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le rapport
annuel
2022
du
Service
des
Eaux
de
la commune.
ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’ASSAINISSEMENT
2022
De
la
même
manière,
un
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
doit
être
établi.
Suite
à sa présentation,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le rapport
annuel
2022
relatif à l’assainissement
collectif.
QUESTIONS
DIVERSES
-
CCHC:
lors
d’un
conseil
communautaire
a
été
évoqué
le
fait
que
pour
les
futurs
exercices,
une
recherche
de
recettes
supplémentaires
devra
être
opérée,
plusieurs
pistes
sont
envisagées
: augmentation
des
impôts
locaux,
pourcentage
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaire
à reverser
par
les
communes
à la CCHC....
Principaux
projets
à venir
: les
locaux
du
siège
de
la CCHC,
la crèche
des
Gets.
-
Mise
en
séparatif
des
réseaux
d’eau
et
assainissement
du
Centre-Bourg
et
aménagements
pour
la sécurisation
de
la circulation
: projet
onéreux,
reporté.
-
Presbytère
: suite
à
la
sollicitation
de
la
commune,
Haute-Savoie
Habitat
étudie
les
solutions
de
déshumidification
de
la salle
communale
et relance
les
entreprises
pour
la
poursuite
des
travaux
-
Travaux
route
de
Très-le-Mont:
il
est
rappelé
qu’il
n’est
pour
l’heure
prévu
aucun
raccordement
à l’eau
potable
à l’alpage
de
Très-le-Mont.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
19/12/2023
Le
Secrétaire
de
séance,
Maxime
GUERINEAU
Le
Maire,
Alain
DEGENEVE