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Procès Verbal - pv de seance cm 21 juillet 2022 2
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Lullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de seance cm 21 juillet 2022 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune
de
Lullin/CM
du
21/07/2022
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
JEUDI
21
JUILLET
2022
A
19h00
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 21 juillet à 19h00,
le conseil
municipal
de la Commune
de Lullin,
dûment
convoqué,
le
15
juillet
2022,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DEGENEVE
Alain,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
municipaux
presents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Présents :
DEGENEVE
Alain,
FROSSARD
Nicolas,
SONGIS-WOJCIK
Karine,
DEGENEVE
Jean-Pierre,
VUATTOUX
Rémy,
BOINNARD
Elise,
COLLOUD
Grégory,
GOUSSARD
Jean-Claude,
GUERINEAU
Maxime,
MACHAL
Lukasz,
MERMET-BOUVIER
Solange,
MOREL-CHEVILLET
Claude,
PERRIN
Dorothée.
Madame
BOINNARD
Elise
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
REMARQUES
RELATIVE
AU
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
23
JUIN
2022 :
il est
demandé
de
préciser
au
compte-rendu
les
motifs
du
choix
de
la commune
de
déroger
au
principe
de
publication
des
actes
administratifs
sous
forme
électronique
: des
interrogations
subsistent
quant
des
publications
sur
le site
internet
de
la mairie
: gestion
interne
de
la mise
en
ligne,
capacité
de
stockage
du
site
internet
avec
les
données
nouvelles
et
organisation
des
rubriques
avec
mise
en
place
d’un
moteur
de
recherche
par
exemple.
La
commune
préfère
se
donner
le temps
d’organiser
au mieux
la dématérialisation,
laquelle
interviendra
dans
un
second
temps. ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DU
RESTE
DU
COMPTE-RENDU.
ADOPTION
A
L’UNANIMITE
DE
L’ORDRE
DU
JOUR.
DÉLIBÉRATION
À
ADOPTER
RELATIVE
AUX
COUPES
DE
BOIS
2022
— 2023
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
de
coupes
de
bois
de
l'ONF
pour
les
exercices
2022
— 2023.
Le
Conseil
Municipal
accepte
à l’unanimité
de
délibérer
afin
de
valider
le programme
de
copes
à désigner,
supprimer
ou
reporter
et le mode
de
destination
et de
commercialisation
des
coupes
validées. DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
LA
RÉGION
AUVERGNE-RHÔNE-
ALPES
ET
DU
FEADER
- PLAN
PASTORAL
TERRITORIAL
DU
ROC
D’ENFER
-
UNITÉ
PASTORALE
DE
TRÈS-LE-MONT
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d’amélioration
de
la
ressource
en
eau
sur
le secteur
de
Très-le-Mont.
Les
travaux
consisteront
en
la reprise
de
l’ancien
captage
et
la mise
en place
d’un
pompage
solaire
afin
de
remonter
l’eau
cet
alpage.
Sera
également
prévu
l’installation
d’un
réservoir
pour
permettre
de
desservir
la
première
moitié
de
l’alpage
par
gravité.
L’eau
sera
ainsi
amenée
jusqu’à
la plateforme
de
traite.
Monsieur
le Maire
indique
que
le montant
des
dépenses
est estimé
à 80
000
euros
hors
taxes,
assistance
comprise. Commune
de
Lullin/CM
du
21/07/2022
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
Commune
peut
solliciter
dans
le
cadre
du
Plan
Pastoral
Territorial
du
Roc
d’Enfer,
une
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
ainsi
que
du
FEADER. Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant :
e
Subvention
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
35,00
%
28
000
€
e
Subvention
du
FEADER
35,00
%
28
000
€
e
Autofinancement
de
la Commune
30,00%
24
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le Maire
de réalisation
de travaux
et de
solliciter auprès
de la Région
Auvergne
Rhône
Alpes
et du
FEADER
une
subvention
au taux
le plus
élevé
possible.
VENTE
PARCELLE
COMMUNALE
A
3239
COMMUNE
/ BILLAUD
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
termes
de
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
D2020055
du
15
octobre
2020
par
laquelle
étaient acté la vente
une
partie
de la parcelle
A
2581
à Monsieur
et Madame
BILLAUD
Laurent
et Nathalie
au prix
de
100.00€
par
mètre
carré.
Suite
à
division
et
bornage
des
parcelles,
il
convient
de
reprendre
une
délibération
avec
le
nouveau
numéro
de
parcelle
attribué.
La
partie
de
l’ancienne
parcelle
A
2581
proposée
à
la
vente
est nouvellement
cadastrée
À
3239
et est d’une
contenance
de
79
m°.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de
vendre
la
parcelle
communale
cadastrée
À
3239,
pour
une
surface
de
79
m2,
au prix
de
100.00€
par
mètre
carré
à
M
; et
Mme
BILLAUD,
TARIFS
DE
LOCATION
DES
SALLES
COMMUNALES
Monsieur
le
Maire
propose
une
actualisation
des
tarifs
de
location
de
salles
communales,
lesquels
n’ont
pas
été
révisés
depuis
2014
(délibération
D2014040
du
20/06/2014).
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
à
11
voix
pour
et 2
voix
contre,
de
revoir
les
modalités
d’utilisation
comme
suit,
et ce
à compter
du
1°
janvier
2023,
pour
la
salle
des
fêtes
et la salle
de
Très-le-Mont
:
-
Associations
de
Lullin
déclarées
en
Mairie
: 5 gratuités
par
an
-
Locations
pour
48h00
uniquement
(plus
de
location
24h00)
-
Pour
les
évènements
à titre privé,
y compris
cuisine
et vaisselle
:
o
pour
les personnes
domiciliées
à Lullin
pour
48
heures
: 250.00
€
©
pour
les personnes
extérieures
à Lullin
pour
48
heures
:
400.00
€
-
Versement
d’un
acompte
correspondant
à 50%
de
la location
lors
de
la réservation,
-
Caution:
500.00
€.
QUESTIONS
DIVERSES
-
La
date
du
repas
des
aînés
de
la commune
est fixée
au
samedi
15
octobre
2022.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
15
SEPTEMBRE
2022
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Elise
BOINNARD
Alain DEGENEVE/