Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 032 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 167 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2021 147 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 127 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 105 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 142 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2023 027 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 140 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 072 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 056 rec
Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 158 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2020 158 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2020-158
PUBLIÉ LE 30 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-12-24-005 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2020-109 EN
DATE DU 24 DECEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES AGENTS DU
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE
(2 pages) Page 3
43-2020-12-24-006 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2020-116 EN
DATE DU 24 DECEMBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME
SOPHIE REYNIER DIRECTRICE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE (2 pages) Page 6
2 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-12-24-005
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION
2020-109 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2020 FIXANT
LA LISTE DES AGENTS DU SECRETARIAT
GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE LA
HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-24-005 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2020-109 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE 3 PRÉFET Secrétariat Général DE HAUTE-LOIRE Coordination
Liberté
Égalité
Fraternité Interministérielle
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2020-109
ENDATEDU & #4 jf, 2024
Fixant la liste des agents du Secrétariat Général Commun départemental
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
SUR
de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l'intérieur ;
le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de
Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles ;
l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l’intérieur ;
l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2020-108 du 24 décembre 2020 portant organisation du Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Loire ;
proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, Mme
la directrice de la DDCSPP, Mme la directrice adjointe de la DDT et Mme la directrice
de l'Unité Départementale de la DIRECCTE de la Haute-Loire ,
ARRÊTE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-24-005 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2020-109 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE 4 ARTICLE 1ER :
Les agents dont les noms suivent composent, au 1° janvier 2021, le Secrétariat général commun
départemental (SGCD) de la Haute-Loire :
NOM PRENOM SERVICE D'ORIGINE
ALARY PASCALE Préfecture
ASTIER FRANCOIS DDT
FOND JONATHAN Fréfecure
BALZAN MICOLAS Préfeciure
BEAL MARTINE DOT
BERNAR D ELIANE DDT
CHAVE MATHIAS Préfecire
COFFY YVES DDT FAUSSE CATHERINE DDCSPP
GALLIEN DANIEL Préfechre
GALLOIS-PARMENTIER EMALIE Préfecure
GAUBERT LYDIE. Prétectre GIROT LOIC Préfecture HUGON ROMAIN Préfecire JAROUSSE MYRIARM Préfecure LACARRERE CAROLE Préfecisre LACARRERE OLIMIER Préfechnre
LANDRIOT ANTOINE Préfecure
LAYES CHANTAL DDT
LIOTAR D GREGORY Préfecture
MACHABERT FRANCONS Préfecire
MARCON VINCENT Préfeciure
MARTINS IDALINA UD DIRECCTE
MASS5MI ANTOINE Préfeciure
MALON YVETTE DDCSPP
MICHELET Ti JEAN-MARC Préfecure
MOLLIER-PIERRET VERONIQUE DDT
NUCCIARELLI LYDIE DDT
ODOUL JONATHAN Préfecure
OLLION CHRISTOPHE Préfecure
PEREZ EMMANUEL Prefecure
PETIT MARIE Préfecire
PORTALIER PASCALE Prétecure
CUINTIN "GREGORY Préfecure
REYNIER SOPHIE Préfeciure
SAHUC ERIC Préfectre
SAVY MORGAN Préfecture
SIGAUD VALERIE DOT
TCHOUEAR PIERRE Préfecure
TERRADE CAROLE Préfecture
VALETTE CHRESTNE DOT
WALETTE HERVE Préfecure
VANNIER LOC DDT
VEDEL STEPHANIE DDCSPP
VEYSSEYRE ANNICK DDT
VINCENT MARIE-PAÎLI LE DOT
ARTICLE 2 :
Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice de la DDCSPP, la directrice
adjointe de la DDT et la directrice de l'unité départementale de la DIRECCTE de la Haute-Loire
sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Haute-Loire.
_Le préfet, :
L ee
Eric ETIENNE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-24-005 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2020-109 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2020 FIXANT LA LISTE DES AGENTS DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE 5 43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2020-12-24-006
ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION
2020-116 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2020
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME
SOPHIE REYNIER DIRECTRICE DU SECRETARIAT
GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL DE LA
HAUTE-LOIRE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-24-006 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2020-116 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME SOPHIE REYNIER DIRECTRICE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL 6 PRÉFET TELOIRE Secrétariat Général
Dé Coordination
Égalité Interministérielle Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°SG/COORDINATION 2020-116
EN DATE DU .& 4 DEC. Zi
portant délégation de signature à
Mme Sophie REYNIER,
Directrice du Secrétariat Général Commun départemental
de la Haute-Loire
Le préfet de la Haute-Loire,
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié, portant délégation de pouvoir en
matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de
l’intérieur ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions
départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des
Secrétariats Généraux Communs départementaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Eric ETIENNE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté du 31 mars 2011 modifié portant déconcentration des décisions relatives à la
situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires exerçant leurs fonctions
dans les directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié, portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2020-108 du 24 décembre 2020 portant
organisation du Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Loire ;
VU l'arrêté ministériel n°20/2681/A du 22 décembre 2020 portant nomination de Mme Sophie REYNIER dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'intérieur et de l’outre-mer en qualité de directrice du Secrétariat Général Commun de la Haute- Loire, à compter du 1° janvier 2021 ;
VU la décision d'affectation des agents concernés,
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, de Mme la directrice de la DDCSPP et de Mme la directrice-adjointe de la DDT de la Haute-Loire ;
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-24-006 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2020-116 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME SOPHIE REYNIER DIRECTRICE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL 7 ARTICLE 1ER :
Délégation de signature est donnée à Mme Sophie REYNIER, directrice du Secrétariat Général
Commun départemental de la Haute-Loire, à l'effet de signer les décisions relevant des
attributions de son service, à l'exception des actes énumérés ci-après :
- Mobilité, recrutements et départs : signature des arrêtés
- Contractuels : signature des contrats
- Gestion des positions statutaires, du temps partiel et de toute demande statutaire des agents :
signature des arrêtés et des décisions suite à recours
- Régime indemnitaire : signature des décisions d'attribution et des décisions sur recours
- Gestion du temps : signature des décisions de création, alimentation, utilisation de CET, congés,
autorisations d'absence (syndicales, ASCEE, ...)
- Stages/apprentissage : signature des conventions de stage, des contrats d'apprentissage, des
décisions de gratification
- Élections : signature des décisions
- Maladie et accidents du travail : signature des décisions et réponses aux recours
- Demandes action sociale : signature des décisions et réponses aux recours
- Demandes de remboursement de transports en commun : signature des décisions et réponses
aux recours
- Rentes : signature des décisions et réponses aux recours
- Grèves : signature des décisions et réponses aux recours
- Procédures disciplinaires : signature des décisions relatives au lancement des procédures
- Dialogue social : signature des arrêtés fixant la composition des instances (CT, CHSCT, ...)
- Télétravail
- Astreintes (planning)
ARTICLE 2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie REYNIER, la délégation qui lui est donnée
par le présent arrêté est exercée par M. Loïc VANNIER, directeur-adjoint du Secrétariat Général
Commun départemental de la Haute-Loire.
ARTICLE 3 :
En application des dispositions du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements, Mme Sophie REYNIER pourra subdéléguer à un ou plusieurs agents des pôles placés sous son autorité tout ou partie de la délégation de signature qui lui est conférée par le
présent arrêté.
Cette subdélégation prendra la forme d'un arrêté, signée par Mme Sophie REYNIER, qui devra
faire l'objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.
ARTICLE 4 :
Le Secrétaire général de la préfecture de la Haute-Loire, la directrice et le directeur-adjoint du
Secrétariat Général Commun départemental de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Haute-Loire.
Le préfet,
Eric ETIENNE
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2020-12-24-006 - ARRETE PREFECTORAL N° SG/COORDINATION 2020-116 EN DATE DU 24 DECEMBRE 2020 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE A MME SOPHIE REYNIER DIRECTRICE DU SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL 8