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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 208
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 208)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
Fi nvoyé
en
préfecture
le
28/12/2083
C231214-DEL
2028
208-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
décembre
2023
communauté de
COMMUNES
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023,
s’est
réuni
à
l'Espace
François
Mitterrand
à
la
salle
La
Savoyarde
de
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excuses
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
x
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
JF
CEARAZ
x
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
*
Eric
BARBIER
CHAMPEAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
x
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETFI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
JL
BENETTI
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
x
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVILLE
X
Claire
CHARGUERON
(Suppiéante)
LA
CHAPELEE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
EE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIE
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKE
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
A.
CONAND
x
Délibération
208-2023
Page
1
sur
3 Fi
u
er
Pré
nvoyé
en
préfecture
le
28/12/2083
sure
le
28/12/2023
ID:
073-200041010-20291214-DEL.
2028. 208-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
X
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B.
SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
x
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILLAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESÈE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
x
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
x
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
x
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
x
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
ÉAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. DONION
x
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
E. VANACKERE
x
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILEARD
D'HERY
F. VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VHLEARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VIELARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
208-2023
DISPOSITIF
ECO’'ENERGIE
D'AIDE
AUX
MENAGES
EN
PRECARITE
ENERGETIQUE
Rapporteur
: Rémy
SAINT-GERMAIN
Fin
2023,
l’action
«Relancer
un
service
d'accompagnement
des
ménages
les
plus
précaires
»
également
appelée
«
dispositif
Eco’énergie
»
arrivera
à
terme
dans
le
cadre
du
programme
Sundall
:
cette
action
est
en
effet
prévue
à titre
expérimental
pour
une
durée
de
1
an.
Elle
consiste
à
proposer
une
visite
à
domicile
aux
ménages
en
précarité
énergétique,
assortie
de
conseils
sur
les
éco-gestes
quotidiens
pour
économiser
l'énergie
et
réduire
les
factures,
sur
les
petits
travaux
et
la
fourniture
de
petit
matériel
(ampoules
LED,
mousseurs,
etc).
Les
visites
sont
complétées
par
une
subvention
« énergie
» de
200
€ permettant
d’alléger
les factures.
Délibération
208-2023
Page
2sur3 Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
publié 1e ID : 073-200041010-20231214-DEL_2023_208-DE
Mise
en
place
fin
2022,
cette
action
a
bénéficié
à
ce
jour
(mi-novembre
20737
à
TU
ménages
en
précarité.
Réalisées
par
l'opérateur
OPAH
(SOLIHA),
les
visites
sont
financées
pour
moitié
par
le
Département
dans
le
cadre
du
Contrat
Territorial
de
Savoie.
Néanmoins,
il
est
constaté
que,
dans
certains
cas,
la
visite
est
davantage
subie
que
souhaitée;
certains
ménages
étant
sensibles
uniquement
à
l’argument
financier
du
dispositif
:
l’allégement
de
facture
prévu
dans
le
cadre
de
Sun4all. C'est
pourquoi,
il est
proposé
de
poursuivre
cet
accompagnement
pour
les
plus
précaires
en
dehors
du
programme
Sun4all
et
de
réduire
le
montant
de
l’allégement
de
factures
à
100
€
(au
lieu
de
200
€)
dans
le
but
d’équilibrer
les
motivations
à
requérir
au
dispositif
tout
en
continuant
à
soutenir
les
familles
qui
le
nécessitent
face
aux
coûts
énergétiques
élevés.
De
plus,
il
est
proposé
de
compléter
les
visites
à
domicile
par
un
entretien
téléphonique
avec
les
bénéficiaires.
Celui-ci
aura
lieu
quelques
semaines
après
la
visite
afin
d'échanger
de
nouveau
sur
les
pistes
d'amélioration
recensées
et
les
difficultés
à les
mettre
en
œuvre.
Les
critères
d'éligibilité
au
programme
resteraient
les
mêmes :
-
Revenu
fiscal
de
référence
du
ménage
«
modeste
»
ou
«
très
modeste
»
(critères
ANAH)
-_
Etiquette
énergétique
du
logement
comprise
entre
D
et
G
-__
Montant
total
des
factures
énergétiques
supérieur
ou
égal
à
8%
du
RFR
En
2024,
les
visites
réalisées
par
SOLIHA,
pour
un
montant
de
912
€
TTC
l'unité,
pourront
continuer
à
être
financée
à
50%
par
le
CTS
conformément
à
l'attribution
de
subvention
du
Conseil
Départemental
du
2
décembre
2022,
n°2022-03405.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
APPROUVE
la
poursuite
du
dispositif
Eco
Energie
pour
2024
;
>
APPROUVE
les
critères
d'éligibilité
et
le
montant
des
aides
aux
ménages
en
précarité
(allégement
de
facture)
: 100
€ /ménage;
> _
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal
2024
;
>
AUTORISE
la
Présidente à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à ce
projet.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
a
Lift
- à
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
“06e
Délibération
208-2023
Page
3 sur
3