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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
nvoyé
en
préfecture
le
28/12/2083
Fi
C231214-DEL
2028
220-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
décembre
2023
SAVOie! communauté de COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023,
s'est
réuni
à
l’Espace
François
Mitterrand
à
la
salle
La
Savoyarde
de
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVILLARD
JF
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUILHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppiéant)
CHAMOUSSET
x
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
*X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-tuc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
x
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
JL
BENETTI
x
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DÉTFRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
x
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
X
Claire
CHARGUERON
{(Suppléante)
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
x
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
X
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
X
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
{Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE
VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTMELIAN
À,
CONAND
X
Délibération
220-2023
Page
1 sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
28/12/2083
Fi
sure
le
28/12/2023
u
er
Pré
KSS
1D
:073-200041010-20231214-DEL
2028
220-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
K
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTIVMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTIMELIAN
Jean-Pierre
GUIELAUD
MYANS
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILEAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
X
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
dean-lacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GAREATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VILEAND
PORTE
DE
SAVOIE
x
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J.
GACHET
x
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
}
DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
E.
VANACKERE
x
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F. VILLAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
VILLAROUX
X
220-2023
TRANSFORMATION
DU
S.I.S.A.R.C
EN
EPAGE
Rapporteur
: Béatrice
SANTAIS
Par
délibération
en
date
du
10
mai
2023,
le
Comité
syndical
approuvait
l'engagement
du
S.I.S.A.R.C
dans
le
processus
de
labellisation
en
Etablissement
Public
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
{EPAGE). Le
dossier
de
candidature
préparé
par
le
service
technique
a
été
déposé
à
cette
fin
auprès
des
services
de
l'Etat,
et
le
Comité
d’Agréement
du
Comité
de
Bassin
a
rendu
un
avis
favorable
en
date
du
6
octobre
2023.
Délibération
220-2023
Page
2 sur3 Envoyé
en
préfecture
le
28/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/12/2023
publié 1e ID : 073-200041010-20231214-DEL_2023_220-DE
Cet
avis
favorable
est
assorti
de
trois
recommandations
portant
sur :
e
la
poursuite
de
l’engagement
du
S.I.S.A.R.C
en
faveur
des
actions
de
gestion
des
milieux
aquatiques
et
en
particulier
du
plan
expérimental
de
pérennisation
du
lit
de
l'Isère
en
Combe
de
Savoie
;
e
l'intégration
dans
sa
feuille
de
route
des
actions
du
programme
de
mesure
du
SDAGE
(Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux)
et
du
PGRI
(Plan
de
gestion
des
Risques
d’Inondation)
;
e
le
renforcement
de
la
concertation
multi-acteurs
à
l'échelle
du
sous
bassin
de
la
Combe
de
Savoie.
Il'est
désormais
nécessaire
afin
de
clôturer
la
procédure
administrative
que
le
S.I.S.A.R.C
ainsi
que
les
collectivités
membres
produisent
une
délibération
concordante
sollicitant
la
transformation
du
S.I.S.AR.C
en
EPAGE.
Il
est
précisé
que
l'avis
des
collectivités
membres
sera
réputé
favorable
en
l'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
3
mois.
Il
est
également
précisé
que
cette
transformation
n’appelle
pas
de
modification
statutaire.
Le
Conseil
syndical
du
SISARC
a délibéré
en
ce
sens
le 29
novembre
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire,
à l’unanimité :
>
PREND
note
des
recommandations
formulées
par
le comité
de
bassin
>
SOLLICITE
sur
ces
bases
la
reconnaissance
du
S.I.S.A.R.C
en
EPAGE
de
la
part
du
Préfet
du
département
de
la Savoie
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
J
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
Ts
C
Li
—
|
es
&
%
/
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAÏS
=
Délibération
220-2023
Page
3 sur
3