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unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 187
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Savoie - cms 20231214 187)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
FR
PPS
CŒUR« SAVOIef
Fi nvoyé
en
préfecture
le
27/12/2083
C231214-DEL 2028
187-DE
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Séance
du
14
décembre
2023
communauté de COMMUNES
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
14
décembre,
le
Conseil
communautaire,
légalement
convoqué
le
mercredi
06
décembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Espace
François
Mitterrand
à
la
salle
La
Savoyarde
de
Montmélian,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Béatrice
SANTAIS.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 63
Nombre
de
membres
présents
: 43
Nombre
de
membres
votants
: 52
Avaient
donné
Absents
Prénom
Nom
Communes
Présents
pouvoir
et/ou excusés
Marc
DUPRAZ
APREMONT
X
Carlo
APPRATTI
ARBIN
X
Georges
COMMUNAL
ARVIELARD
JF
CLARAZ
X
Fabienne
PICHON-DEGUIEHEM
BETTON
BETTONNET
X
Nicole
BOUVIER
BOURGNEUF
X
Ludovic
DAL-PAI
(Suppléant)
CHAMOUSSET
X
Cécile
DEBRION
CHAMOUX
SUR
GELON
X
Eric
BARBIER
CHAMPLAURENT
X
Christelle
HUGONOT
CHATEAUNEUF
X
Michel
RAVIER
CHIGNIN
X
Jean-Luc
BENETTI
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
X
Arlette
BRET
COISE
ST
JEAN
PIED
GAUTHIER
JL
BENETTI
X
Jean-Michel
BLONDET
CRUET
X
Alain
SIBUE
DETRIER
X
Eve
BUEVOZ
FRETERIVE
X
Marc
GIRARD
HAUTEVIELE
x
Claire
CHARGUERON
(Suppléante)
LA
CHAPELLE
BLANCHE
X
Michel
DURET
LA
CHAVANNE
X
Ludovic
LAMBERT
LA
CROIX
DE
LA
ROCHETTE
X
Jean-François
CLARAZ
LA
TABLE
x
Jean-François
DUC
LA
TRINITE
x
Nathalie
POMEON
LAISSAUD
x
Véronique
MASNADA
(Suppléante)
LE
BOURGET
EN
HUILE
X
André
DAZY
LE
PONTET
X
Sébastien
MARTINET
LE VERNEIL
X
Jean-Claude
NICOLLE
LES
MOLLETTES
X
Jacqueline
SCHENKL
MONTENDRY
X
André
BUISSON
MONTIMELIAN
X
Sylvie
COMPOIS
MONTIMELIAN
A.
CONAND
x
Délibération
187-2023
Page
1
sur
3 nvoyé
en
préfecture
le
27/12/2083
Fi
u
en
préfecture
b
ID:
078-200041010-200518t4-DEL-2088-187-DE
Anne
CONAND
MONTMELIAN
David
FAUCONET
MONTMELIAN
X
Yves
PAVILLET
MONTMELIAN
B. SANTAIS
X
Béatrice
SANTAIS
MONTMELIAN
X
Jean-Pierre
GUILLAUD
MYANS
X
Giuseppina
PATRAS
MYANS
JP
GUILLAUD
X
Lionel
MURAZ
PLANAISE
x
Martine
BANNAY-CODET
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-jacques
BAZIN
PORTE
DE
SAVOIE
X
Ghislain
GARLATTI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Caroline
LEVANNIER
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jacques
VELTRI
PORTE
DE
SAVOIE
X
Franck
VIÉLAND
PORTE
DE
SAVOIE
X
Jean-Yves
BERGER-SABATTEL
PRESLE
X
Michel
SYMANZIK
ROTHERENS
X
Alain
COMBAZ
ST
JEAN
DE
LA
PORTE
X
Michel
BOUVIER
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Lionel
GOUVERNEUR
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Laëtitia
NOEL
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Martine
POMA
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Virginie
REYNAUD
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Remy
SAINT
GERMAIN
ST
PIERRE
D'ALBIGNY
X
Isabelle
JARRIAND
ST
PIERRE
DE
SOUCY
X
Sylvie
SCHNEIDER
STE
HELENE
DU
LAC
X
David
ATES
VALGELON
LA
ROCHETTE
J. GACHET
X
Jean-Claude
BENGRIBA
VALGELON
LA
ROCHETTE
1. DONJON
X
Jacky
DONJON
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Jacky
GACHET
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Nathalie
REBATEL
VALGELON
LA
ROCHETTE
E. VANACKERE
X
Elodie
VANACKERE
VALGELON
LA
ROCHETTE
X
Eric
SANDRAZ
VILLARD
D'HERY
F. VILEAND
X
Jean-Claude
MESTRALLET
VILLARD
SALLET
X
Christiane
FAVRE
VILLARD-LEGER
X
Denise
MARTIN
ViLLAROUX
X
187-2023
RAPPORT
D’ACTIVITES
2022
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
SAVOIE
Rapporteur
: Eve
BUEVOZ
Conformément
à
l’articie
L5211-39
du
CGCT,
le
Président
de
l’EPCI
doit
adresser
chaque
année,
au
Maire
de
chaque
commune
membre,
un
rapport
retraçant
l’activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'EPCI.
Ce
rapport
fait
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
de
chaque
commune
membre
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique.
Le
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
est
présenté
à
l'assemblée
délibérante
avant
d'être
transmis
aux
communes
mernbres
pour
communication
devant
les
Conseils
Municipaux.
Délibération
187-2023
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
27/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/12/2023
Publié
le
ET
ID
: 073-200041010-20231214-DEL_2023_187-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire,
à
l’unanimité :
>
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d’activités
2022
de
la
Communauté
de
Communes
«
Cœur
de
Savoie
»
;
>
AUTORISE
la
Présidente
à
adresser
le
rapport
d'activités
2022
de
la
Communauté
de
communes
«
Cœur
de
Savoie
» aux
Maires
de
chaque
commune
membre.
La
présente
délibération
pourra faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
les
deux
mois
suivant
sa
publication
et sa
notification.
Le
Secrétaire
de
séance
La
Présidente,
TV
à
#
=
|
CŒurs Sois
Sébastien
MARTINET
Béatrice
SANTAIS
Sens
Délibération
187-2023
Page
3
sur
3