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Déliberation - DEL 25 190
Déliberation - DEL 25 86
Déliberation - DEL 25 192
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 25 192)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
PI"
Vitrélles re ensemi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 DECEMBRE 2025
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil Municipal : 38
En exercice : 38
Ayant pris part à la délibération : 37
Mis en ligne le : 22/12/2025
L'an deux-mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de décembre à dix-huit heures, le Consell Municipal
de la Ville de VITROLLES a été assemblé au lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui lui à
été adressée par le Maire, conformément aux, articles. L 2121.10 à L 2121.12 du Code Général des
Collectivités Temitoriales, sous la présidence de M. GACHON Loic, Maire.
Étaient présents à cette assemblée tous les conseillers municipaux à l'exception de :
Présents : M. GACHON - M. MONDOLONI - Mme CZURKA- M. AMAR — Mme MORBELLI
M. MERSALI- Mme CUILLIERE - M. GARDIOL - Mme ATTAF - M. PORTE - Mme NERSESSIAN —
M. MICHEL - Mme DESCLOUX - M. PIQUET - M. RENAUDIN - M. OULIE - Mme HAMOU-THERREY —
Mme MICHEL - Mme RAFIA - Mme ROSADONI - Mme BERTHOLLAZ - M. DE SOUZA- Mme
ROVARINO - Mme CHAUVIN- M. MATHON — M. JESNE — M. SAURA - M. MENGEAUD - Mme
MERAKCHI - M.SAHRAOUI - M. LICCIA - M. BOCCIA - Mme SAHUN- M. ALLIOTTE - M.LARLET - M.
WAHARTE
Pouvoirs : Mme PIOMBINO à M. WAHARTE
Absents : M. BORELLI
Secrétaire de séance : M. Malick SAHRAOUT
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE VITROLLES ET LA METROPOLE AIX-MARSEILLE
PROVENCE POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS PEDAGOGIQUES, ARTISTIQUES ET CULTURELLES
COMMUNES ENTRE LEURS CONSERVATOIRES RESPECTIFS
N° Acte : 8.9
Délibération n°25-192
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'intérêt de développer la coopération entre les établissements culturels du territoire, le
Conservatoire de Musique et de Danse de Vitrolles et le Conservatoire de Musique et de Danse
métropolitain Michel Petrucciani souhaitent développer un partenariat pour la mise en œuvre d'actions
pédagogiques, artistiques et culturelles communes entre les deux établissements,
Considérant que ce conventionnement correspond aux orientations stratégiques définies dans le projet
d'établissement 2025-2030,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé de son président et après avoir délibéré, vote à l'Unanimité
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention, ses avenants et tous les actes techniques associés.
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 77 90 00 - vu virolles 13. Page 1/2 REPUBLIQUE FRANCAISE
POUR EXTRAIT CONFORME
VITROLLES, le 22/12/2025
Le Secrétaire de Séance
Pl Mare et par déégation
Le DGA RÉSSOURCES
AH RA
HÔTEL DE VILLE - BOÎTE POSTALE 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : O4 42 77 90 00 - vou viole 13.fr Page 2/2 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MÉTROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE ET LA VILLE DE VITROLLES POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS PÉDAGOGIQUES, ARTISTIQUES ET CULTURELLES COMMUNES ENTRE LEURS CONSERVATOIRES RESPECTIFS
ENTRE
La Métropole Aix-Marseille-Provence,
Enregistrée sous le numéro SIRET : 200 054 807 00017, code APE : 84.11,
Dont le siège est sis : Le Pharo - 58, Bd Charles LIVON — 13 007 MARSEILLE, Représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilitée pour intervenir en cette qualité aux
présentes, et domiciliées audit siège,
Désignée ci-après la « Métropole »,
D'une part,
ET
La Commune de Vitrolles
Enregistrée sous le numéro SIRET : 21130117100016, code APE : 84.11Z,
Dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville à Vitrolles,
Représenté par son Maire en exercice, Monsieur Loïc Gachon, dûment habilité à signer la présente
convention,
Désigné ci-après la « Commune »,
D'autre part,
Ensemble dénommés les « Parties »,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Dans le cadre de sa politique culturelle et des missions de service public de ses établissements, la
Métropole Aix-Marseille-Provence dispose d'une compétence culturelle spécifique avec une priorité
donnée au rayonnement artistique et culturel de proximité.
À ce titre, la Métropole peut coordonner et structurer, accompagner et soutenir des
participant à l'irrigation culturelle du territoire métropolitain.
L'accès aux pratiques et enseignements artistiques constituent un axe majeur dans la politique
culturelle de la Métropole, faisant de ses établissements dédiés des lieux d'éducation ouvert à tous.
Dans cette perspective, la Commune de Vitrolles et la Métropole souhaitent s'engager dans
l'organisation de sessions communes à destination de leurs élèves respectifs telles que des « master
class » (classes de maitres), « workshops » (ateliers) et évènements pédagogiques et culturels entre
leurs Conservatoires.
Pour ce faire, la Métropole par le biais de son Conservatoire intercommunal Michel-Petrucciani, sis
chemin de Saint-Pierre, 13800 Istres, et la Commune via son Conservatoire de Musique et de Danse,
sis Esplanade G. SAND, 13127 Vitrolles, conviennent de conclure une convention cadre pour
l'organisation de sessions communes entre leurs deux Conservatoires pour promouvoir une
programmation culturelle croisée et enrichie.
itiatives
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les modalités du partenariat entre la Métropole et la Commune pour la mise en œuvre de sessions communes et d'activités partagées entre le Conservatoire de Musique et de Danse de Vitrolles et le Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani ARTICLE 2 : ENGAGEMENTS DES PARTIES
Dans le cadre de la mise en œuvre de sessions communes et d'activités partagées entre le
Conservatoire de Musique et de Danse de Vitrolles et le Conservatoire intercommunal de musique et
de danse Michel-Petrucciani, les Parties s'engagent à :
“développer entre les deux Conservatoires les coopérations et la mise en réseau des professeurs et
des élèves ;
-mettre à disposition les locaux des Conservatoires respectifs, dans le cadre des évènements
pédagogiques et culturels réalisés en partenariat ;
“organiser et mutualiser des sessions exceptionnelles de cours instrumentaux, de pratiques vocales,
chorégraphiques, d'art dramatique et autres disciplines spécifiques entre les Conservatoires respectifs
avec des intervenants de premier plan (obédience régionale et nationale) ;
-assurer conjointement la promotion des évènements organisés par les Parties.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D'ORGANISATION ET DE COORDINATION
3.1) Dispositions générales
Un calendrier annuel des sessions communes, des « master class » (classes’ de maitres),
« workshops » (ateliers) et évènements pédagogiques et culturels sera établi conjointement par les
Parties.
Un comité de coordination, composé de représentants des deux Conservatoires, sera mis en place
pour gérer les aspects logistiques et assurer la bonne mise en œuvre des activités communes. Il
serait utile de préciser comment ces représentants sont désignés
3.2) Intervention des professeurs et rémunération
Les professeurs du Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani
impliqués pour intervenir au Conservatoire de Musique et de Danse de Vitrolles seront rémunérés par
Les professeurs intervenant au Conservatoire de Musique et de Danse de Vitrolles dans le cadre de la
présente convention devront respecter les obligations administratives et pédagogiques en vigueur au
Sein de la Métropole.
Les professeurs du Conservatoire de Musique et de Danse de Vitrolles impliqués pour intervenir au
Conservatoire Michel-Petrucciani seront rémunérés par la Commune.
Les professeurs intervenant au Conservatoire Michel-Petrucciani dans le cadre de la présente
convention devront respecter les obligations administratives et pédagogiques en vigueur au sein de la
Commune.
ARTICLE4 : RESPONSABILITÉS
Chacune des Parties reste responsable des actions qu'elle met en œuvre dans le cadre de la
présente convention.
La Commune est responsable de la sécurité et de la gestion des professeurs, des élèves et des.
intervenants qui relèvent de son autorité et de la gestion des locaux du Conservatoire de la Commune.
Pour sa part, la Métropole est responsable de la sécurité et de la gestion des professeurs, des élèves
et des intervenants qui relèvent de son autorité et de la gestion des locaux du Conservatoire
intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani
ARTICLE5 : FINANCEMENT
Chacune des Parties, dans le cadre de sa programmation, prend en charge les frais relatifs à
l'organisation de « master class » (classes de maitres), « workshops » (ateliers) et évènements
pédagogiques et culturels.
Dans le cadre de la mise en œuvre d'un partenariat à titre onéreux pour l'organisation d'une session
particulière de coopération pédagogique, culturelle ou artistique entre le.Conservatoire de Musique et
de Danse de Vitrolles et le Conservatoire intercommunal de musique et de danse Michel-Petrucciani, une convention spécifique sera conclue entre les Parties afin d'en définir son organisation et les
modalités de répartition de coût.
ARTICLE 6 : ASSURANCE
La Métropole garantit pour sa part les bâtiments dont elle est propriétaire et les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir en qualité de propriétaire.
La Commune garantit pour sa part, les bâtiments dont elle est propriétaire et les conséquences
pécuniaires de la responsabilité civile qu'elle peut encourir en qualité de propriétaire.
ARTICLE7 : SUIVI ET ÉVALUATION
Une évaluation annuelle sera réalisée pour mesurer l'impact des actions menées et ajuster le dispositif
si nécessaire.
Les Parties s'engagent à se réunir au moins une fois par an pour faire le point sur l'application de la
présente convention.
ARTICLE 8 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie pour une durée d'un an. Elle prendra effet à sa notification.
Celle-ci pourra être renouvelée par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans, sauf dénonciation
par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant son
terme.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect des termes de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein
droit. Aucune indemnité ne sera due par les parties pour quelque motif que ce soit.
ARTICLE 10 : « INTUITU PERSONAE »
La présente convention étant conclue « intuitu personae », les droits en résultant ne pourront être
cédés à qui que ce soit.
ARTICLE 11 : INTANGIBILITÉ DES CLAUSES
Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra
jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification où suppression
des clauses et conditions de la présente.
ARTICLE 12 : CLAUSE DE COMPÉTENCE
Tous les litiges, pouvant résulter de l'application de la présente convention, relèvent de la compétence
du Tribunal Administratif de Marseille : 31, rue Jean-François LECA — 13 235 MARSEILLE Cedex 02.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais
de lepplicaton informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site interet
www.telerecours.fr
Toutefois, les Parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable à leur litige.
Fait à Marseille le
En deux exemplaires originaux
La Présidente de la Métropole Le Maire de la Commune de Vitrolles
Mme Martine VASSAL. M. Loïc GACHON