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Compte-Rendu - 2021 01 18 compte rendu conseil du 18 janvier 2021
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 01 18 compte rendu conseil du 18 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
Présents :
Monsieur Éric POISSONNIERE, 1° adjoint.
Madame Maryvonne ROSOUX, Monsieur Jérôme LELAIDIER, Madame Simone GELHAY, Monsieur Rémy GISLARE Adjoints.
Monsieur Olivier MADELAINE, Monsieur Jean-Louis LECAPLAIN, Monsieur Noël ANQUETIL, Madame Marie-Josiane RABASSE Monsieur Jean LOIR, Madame Sophie CORBIN, Madame Christine BUCAILLE, Madame Christine VIMARD, Monsieur Patrick JEANNE DIT TAPIN, Monsieur François BENFEGHOUL, Madame Anne BOISSEL Conseillers Municipaux.
Membres représentés : Monsieur Jean-Marc LEFRANC donne pouvoir à Monsieur Éric POISSONNIERE, Madame ingrid ANQUETIL donne pouvoir à Madame Sophie CORBIN, Madame Stéphanie HENAUT donne pouvoir à Madame Maryvonne ROSOUX.
Le conseil municipal, légalement convoqué le onze janvier deux mille vingt et un s’est réuni le dix-huit janvier deux mille vingt et un à 18h00 à la salle de la Maresquerie, sous la présidence de Monsieur Éric POISSONNIERE, 1° adjoint.
Monsieur le 1° adjoint procède à l’appel des présents.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil.
Monsieur Rémy GISLARD ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
1. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 18 DECEMBRE 2029 :
Monsieur le 1* adjoint présente le compte rendu de la réunion de conseil municipal du 17
décembre 2020.
Monsieur Benfeghoul souhaite apporter une précision sur le point n°17 de l’ordre du
jour « Projet Petites villes de demain ». Il était opposé au principe de voter sur un document de
candidature qu’il n’a pas vu et qui avait été transmis à la communauté de communes trois
semaines avant. Madame Boissel ajoute que sur ce point, seule l’intervention de Monsieur le
Maire a été transcrite.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1” adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
Article 1 : valide le compte rendu de la séance du 1° décembre 2020, après prise en compte de l'observation formulée par Monsieur François BENFEGHOUL.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
2. DEMANDE DE SUBVENTION : ÉCOLE DE GRANDCAMP-MAISY :
Monsieur le 1% adjoint rappelle la délibération du conseil du 17 décembre 2020
n°2020/12/01/05 relative au versement d’une subvention de 1 200€ à l’association Les Petits
Ecoliers. Cette subvention était conditionnée par la réalisation d’un voyage au ski en janvier
2021. En raison de la crise sanitaire actuelle, il s’avère que le voyage au ski ne pourra pas avoir
lieu.
Il a été demandé si la commune pouvait donner cette subvention pour un autre projet : une
excursion à Paris du 21 au 23 juin. La directrice de l’école, en lien avec la présidente de
l'association des petits écoliers a demandé que la subvention soit versée à l'Office Centrale
pour la Coopération à l’École.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande formulée par l'Office Centrale de Coopération à l’école,
Considérant la délibération n° 2020/12/01/05 relative à l’attribution d’une subvention de 1 200
€ pour un séjour au ski à l’association les P’tits écoliers, sous réserve que ce voyage ait lieu,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : accepte la demande de subvention exceptionnelle de 1 200 € formulée par L'Office Centrale de la Coopération à l’école et autorise le versement de cette subvention sous réserve que l’excursion à Paris, prévue du 21 au 23 janvier 2021 ait réellement lieu.
Article 2: autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’application de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
Article final : Mme la Directrice générale des services ést chargée de l’application de la
présente délibération.
3. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
AVEC __LE_CONSEIL DEPARTEMENTAL DANS LE CADRE DE
L’AMENAGEMENT DE LA VELOMARTTIME
Monsieur le 1% adjoint présente la convention d’occupation temporaire du domaine public
qu’il convient de passer avec le conseil départemental dans le cadre de l’aménagement de la
vélomaritime. Il présente l’ensemble du tronçon qui doit traverser la commune de Grandcamp-
Maisy à savoir du pont du Hâble à l’extrémité ouest du chemin du lieu-marais. La convention
précise à la fin septembre 2021 les aménagements qui seront réalisés.
Monsieur Benfeghoul précise que les plans présentés en annexe de la convention
concernent uniquement la première tranche des travaux. De même, il trouve qu’il serait
nécessaire que les habitants aient connaissance du circuit.
Monsieur Lelaidier précise qu’il y a encore des points à trancher avec le Conseil
Départemental, notamment le mobilier urbain avec la taille des gabions qui seront installés. Au
niveau du stationnement, le stationnement en épi sera privilégié.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, par 18 voix POUR
Monsieur Lelaidier ne participe pas au vote
Article 1: autorise monsieur le maire ou son représentant légal à signer la convention
d’occupation temporaire du domaine public avec le conseil départemental dans le cadre de la
vélomaritime.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services ‘est chargée de l’application de la
présente délibération. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
4. CONVENTION AVEC LE FONDATION 30 MILLIONS D’AMIS :
Monsieur le 1% adjoint présente la convention qu’il convient de passer avec la fondation
30 millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants sur la commune. Il
est prévu de capturer 10 chats. La participation de 350 € est basée sur la moyenne du tarif entre
la stérilisation et la castration soit 70 €. L’association en prend 50 % à sa charge de même que
la commune. La commune travaille avec l’association 40 en chats. L’estimation du nombre de
chats errants sur la commune est de 100. Il est également prévu de travailler avec la fondation
Brigitte Bardot à titre gratuit.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant la nécessité de conventionner avec la fondation 30 millions d’amis, afin qu’elle
prenne en charge 50% des frais de stérilisations et d’identification des chats errants sur la
commune de Grandcamp-Maisy,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : autorise monsieur le maire ou son représentant légal à signer la convention avec la
fondation 30 millions d’amis.
Article 2 : autorise monsieur le maire à verser la participation de 350 € à la fondation 30
millions d’amis.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
5. ENCAISSEMENT D'UN CHEQUE DU TENNIS CLUB DE GRANDCAMP-
MAISY :
Monsieur le 1° adjoint indique que le Tennis Club de Grandcamp-Maisy souhaite reverser
à la commune la somme de 1 145,20 Euros, somme correspondant à 40% du montant des
recettes sur les abonnements et les locations des installations. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération 2015/05/12/13 en date du 01 juin 2015,
Considérant que le Tennis Club de Grandcamp-Maisy souhaite reverser à la commune la somme de 1 145,20 Euros, somme correspondant à 40% du montant des recettes sur les abonnements et les locations des installations,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1” adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à Punanimité
Article 1 : Approuve l’encaissement par la commune d’un chèque de mille cent quarante-cinq euros vingt.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
6. CESSION D’UNE REMORQUE :
Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil municipal qu’une nouvelle
remorque a été achetée pour 8 400 € à l’entreprise Motin Frères. L'entreprise a procédé à la
reprise d’une remorque de la commune pour 1 980 €.
Monsieur Benfeghoul s’interroge sur le fait qu’il faille délibérer pour autoriser la cession
d’une remorque alors que l’acquisition d’une nouvelle n’a pas donné lieu à une délibération.
Monsieur le 1% adjoint lui précise que dans le cadre des délégations au maire au titre de l’article
L2122-22 du CGCT, la délibération de la commune précise que le montant maximum pour
passer commande est de 90 000 €. Madame Boissel rappelle que monsieur le maire avait précisé
que le conseil municipal serait informé des achats importants réalisés par la commune.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’acquisition d’une remorque,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1° adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
Article 1 : valide la cession de la remorque enregistrée dans l’actif sous le numéro d’inventaire
C21578/REMORQUE pour un montant de 1 980 €.
Article 2 : autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
7. BUDGET ANNEXE PORT DE PLAISANCE: REGULARISATIONS DES
PROVISIONS
En vue de travaux d’entretien, sur le budget annexe du port de plaisance, des provisions
avaient été prévues, notamment pour les travaux de dragage à venir. Les travaux, étant prévus
pour 2021, il convient de faire un point sur les montants inscrits ainsi que sur leurs destinations.
Ii s’avère qu’il y a plusieurs régularisations à faire.
Après des recherches conjointes avec la trésorerie d’Isigny sur Mer, une écriture antérieure
à 2007 de 320 147,38€ ne semble pas avoir été imputée correctement. Il convient d’autoriser le
comptable à comptabiliser l’opération de régularisation par une opération d'ordre non
budgétaire via le compte 1068 (excédents de fonctionnement capitalisés).
De même, il convient de modifier l’imputation d’une écriture de 52 116 € comptabilisé à
tort au compte 4818
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’ancienneté du solde du compte 1027 (dotation et fonds d’investissement mis à
disposition) à hauteur de 320 147,38 €,
Considérant que les recherches effectuées pour retrouver l’origine de ce montant n’ont pas
abouti,
Après avoir entendu l'exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité GRANDCAMP-MAÏISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
Article 1 : valide la correction de l’erreur de comptabilisation antérieure à 2007 par une
opération d’ordre non budgétaire débit du compte 1027 et crédit du compte 1068 pour un
montant de 320 147,38 €.
Article 2 : valide l’apurement du compte 4818 comptabilisé à tort antérieurement par une
opération d’ordre non budgétaire : débit du compte 1068 et crédit du compte 4818 (charges à
étaler) pour un montant de 52 116 €.
Article 3 : confirme que la commune applique le régime de droit commun à savoir le régime
semi-budgétaire pour la gestion des provisions.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
8. PERSONNEL ; MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL :
Monsieur Île 1” adjoint informe les membres du conseil qu’il convient de mettre en place les
entretiens professionnels. Il s’agit d’un rendez-vous annuel pour chaque agent avec son
supérieur hiérarchique direct. Cet entretien permet de fixer les missions et les objectifs de
chaque agent. Pour se faire, il convient de définir Les critères d’appréciation. Il rappelle que ces
entretiens sont obligatoires depuis 2015.
Monsieur Benfeghoul s’étonne que ce sujet n’ait pas été présenté en commission du
personnel. Monsieur le 1° adjoint lui précise que ce sujet ne fait partie des thémes abordés en
commission du personnel, et de plus, pendant la période du confinement, selon les informations
que nous avait fournies la Sous Préfecture, les réunions des commissions n’étaient pas
autorisées, hormis en visioconférence. Monsieur Benfeghoul précise qu’un document de la
Direction Générale des Collectivités Locale permettait le contraire.
Monsieur Benfeghoul demande si le document qui servira de base aux entretiens
professionnels pourra être consulté. Il lui est répondu que le document type est accessible sur
le site du centre de gestion. Monsieur Anquetil précise qu’il y a beaucoup de rattrapage à faire
au niveau de la gestion du personnel. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur
professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu l’avis du Comité technique en date du 10 décembre 2020,
Considérant que l’entretien professionnel prévu par le décret n° 2014-1526 du 16 décembre
2014 doit être mis en œuvre à compter du 1% janvier 2015.
Considérant que cet entretien professionnel est réalisé chaque année en lieu et place de la
notation pour les fonctionnaires. Il est conduit par le supérieur hiérarchique direct de l’agent et
donne lieu à un compte rendu d’entretien professionnel.
Considérant qu’il convient de fixer les critères qui serviront de base à l’appréciation de la valeur
professionnelle du fonctionnaire et aux agents contractuels au terme de cet entretien.
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, à l’unanimité
Article 1 : adopte les critères suivants pour la mise en place de l’entretien professionnel :
Les résultats professionnels et la réalisation des objectifs :
- Implication dans le travail Tous les agents
- Assiduité, disponible Tous les agents
- Rigueur, respect des délais et des échéances Tous les agents
-__ Respect de l’organisation collective du travail Tous les agents
Les compétences professionnelles et techniques :
- Connaissance de l’environnement professionnel Tous les agents
- Respect des règlements, normes et procédures Tous les agents
- Maîtrise des nouvelles technologies Tous les agents
- Réactivité et adaptabilité Tous les agents
-__ Capacité à entretenir et développer ses compétences | Tous les agents Les qualités relationnelles :
-__ Relations avec les élus, avec la hiérarchie Tous les agents GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
- Relations avec le public Tous les agents
- Travail en équipe Tous les agents
-__ Esprit d'ouverture au changement, écoute Tous Les agents
La capacité d’encadrement ou d’expertise :
- Animer une équipe Les responsables de service
- Organiser, déléguer et contrôler Les responsables de service
- Faire des propositions Les responsables de service
- Mobiliser et valoriser les compétences individuelles et | Les responsables de service
collectives.
- Prendre et faire appliquer des décisions Les responsables de service
- Prévenir et arbitrer les conflits Les responsables de service
Article 2 : autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’application de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la présente délibération.
9. PERSONNEL : SUPPRESSION DE POSTE
Comme évoqué dans le compte rendu du conseil municipal du 1% décembre 2020, monsieur
le 1% adjoint rappelle aux membres du conseil municipal que les services administratifs sont en
phase de réorganisation. L'agent qui faisait l’état civil va cumuler les fonctions accueil et état
civil comme c’était le cas avant le recrutement d’un agent à 15h par semaine. Il convient donc
de supprimer le poste de 15h/35h Il précise également que les horaires d’ouverture de la mairie
au public ont été modifiés depuis le 4 janvier 2021. La mairie est ouverte du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 (avant cette date, les horaires étaient les suivants : du
lundi au vendredi 9h -12h et du lundi au jeudi 14h-16h). En 2016, les services administratifs
fonctionnaient avec 4 agents à temps complet.
Monsieur Benfeghoul regrette qu’il y ait à chaque conseil municipal des mouvements
importants au niveau du personnel ; augmentation de temps de travail, suppression du poste de
PASVP et qu’il n’y ait pas plus de visibilité sur l’organisation des services. Il considère qu’il
doit être difficile pour les agents de s’investir dans leur travail. Monsieur le 1° adjoint précise
que ces changements sont nécessaires et décidés dans le but d’être en adéquation entre les
besoins identifiés et les attentes des administrés. GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
Madame Boissel s’interroge sur la personne qui sera à l'accueil quand l’agent en charge de
lPétat civil et de l’accueil, sera en congés. Monsieur le 1° adjoint lui précise que l’objectif est
que l’ensemble du service administratif puisse fonctionner par binôme. Madame Boissel fait le
lien avec l’augmentation de temps de travail validée 1ors du conseil municipal du 1° décembre
2020.
Monsieur le 1% adjoint rappelle ce qui a été dit lors des précédents conseils, à savoir que la
commune de Grandcamp-Maisy n’a pas besoin d’un agent ASVP toute l’année, et que
laugmentation de temps de travail correspond plus à une régularisation et est justifiée par
l'augmentation du nombre de dossiers traités en matière d’urbanisme.
Monsieur Lelaidier rappelle qu’un agent de la fonction publique territorial est titulaire de
son grade mais pas de son poste.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Considérant l’avis favorable du comité technique en date 15 octobre 2020 relatif à la
suppression d’un poste d’adjoint administratif à 15/35éme,
Considérant l’avis défavorable de la commission administrative paritaire en date du 8 décembre
2020 relatif au refus de titularisation pour cause de suppression de poste d’adjoint administratif
territorial de 15/35éme,
Après avoir entendu l’exposé de monsieur le 1% adjoint et répondu aux questions,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
après vote à main levée, par 17 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1 ABSTENTION
Article 1 : valide la suppression du poste d’adjoint administratif de 15/35éme au 31 janvier 2021.
Article 2 : autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents
nécessaires à l’application de cette décision.
Article avant-dernier : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux (2) mois à compter de sa réception par le
représentant de l’Etat.
Article final : Mme la Directrice générale des services est chargée de l’application de la
présente délibération.
40. QUESTIONS DIVERSES :
Ÿ Monsieur le 1° adjoint informe les membres du conseil municipal que la commune de
Grandcamp-Maisy a été retenue pour le projet petites villes de demain. Il présente le compte
rendu de la réunion qui a eu lieu le 7 décembre 2020.
10 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
Finalement, un seul chargé de mission va être recruté, le reste à charge pour les 5 communes
sera de 25%. Il rappelle les projets mis en avant dans le cadre de ce projet : la réalisation de
fresques, la réhabilitation et l’extension du Quai Crampon, la création d’une maison médicale
et également la réorganisation des services publics au sein de l’Orangerie, la réalisation de
logements locatifs.
Ÿ Monsieur le 1% adjoint annonce aux membres du conseil municipal que l’appel d’offres
pour le nouveau cimetière est lancé. La réception des offres est fixée au vendredi 29 janvier
2021 à 12h00. Les travaux doivent débuter début mars et durer 3 mois pour être terminés avant
la fête de la mer qui aura lieu le 11 juillet 2021.
* Monsieur le 1% adjoint avertit les membres du conseil municipal que les travaux de
réfection des trottoirs, rue Aristide Briand débuteront Le 3 février 2021. Un courrier a été remis
dans les boîtes aux lettres des habitants de ce quartier. Il précise que les travaux vont se faire
en deux phases du port à la rue Waldeck Rousseau et de la rue Waldeck Rousseau au Musoir.
Ÿ Monsieur le 1% adjoint annonce aux membres du conseil municipal la 1ere phase des
travaux d’effacement, à savoir l’enterrement des réseaux s’est déroulé sur octobre. La 2éme
phase des travaux d’effacement du quai Chéron commencera le 1% février 2021. En septembre,
le département réalisera les travaux d’embellissement du quai Chéron avec la réfection des
trottoirs du café du port au monument des Bombardiers, il y aura 2 ou 3 mois de travaux.
Monsieur le 1% adjoint remercie monsieur Lecaplain pour son implication dans les travaux de
la première phase. Madame Corbin s'interroge sur le positionnement des manèges qui
s’installent dans la commune l’été. Pour 2021, il n’y a pas de problème, pour la suite il
conviendra d’étudier le dossier avec le Conseil Départemental.
Ÿ Monsieur le 1% adjoint annonce que des travaux d'urgence de remise en état du quai
Crampon par la communauté de communes débuteront le 26 janvier 2021 avec un coût estimé
de 45 000€.
* Monsieur le 1% adjoint informe les membres du conseil qu’il a reçu avec madame
Rosoux, les responsables de quartier pour faire le point sur la préparation de la fête de ia mer :
point de ce qui est fait, ce qui reste à faire, recensement des besoins... Au niveau des autres
animations, il précise que le carnaval, organisé par l’association Côtés Terre et Mer, n’aura pas
lieu étant donné que celui de Granville est annulé. Monsieur le 1° adjoint a également été
contacté par Madame Marie André qui dispose de nombreuses peintures de Grandcamp-Maisy
(environ 150). Une réunion avec la communauté de communes va être organisée afin de pouvoir
mettre en place une exposition, pourquoi pas cet été ?
11 GRANDCAMP-MAISY
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE ORDINAIRE DU 18 JANVIER 2021
Ÿ Le site internet de la commune est en cours de modification. Le nouveau site devrait être
opérationnel en mars.
41. TOUR DE TABLE :
% Monsieur Benfeghoul remercie monsieur le 1% adjoint de cette vision prospective complète
et demande s’il ne pourrait pas être envisagé de créer un comité des fêtes unique. Il trouve
dommage que la commune soit tributaire d’associations. Monsieur le 1% adjoint souligne
l'importance d’avoir un tissu associatif dense afin d’animer notre commune tout au long de
l’année. Monsieur Gislard l’informe que plusieurs tentatives de création d’un comité des
fêtes, à ce jour, n’ont pas abouties.
Madame Boissel demande s’il est possible d’avoir le planning annuel des réunions de conseil
municipal. En raison de l’indisponibilité de monsieur le Maire, le planning n’est pas arrêté
et il sera communiqué dès que possible.
Monsieur Benfeghoul fait part de 2 obligations qui incombent aux communes :
o Le décret 2020-256 du 13 mars 2020 précise que la commune doit mettre en place
un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement
et d'agissements sexistes dans la fonction publique.
o La loi du 27 décembre 2019 donne le droit aux conseillers municipaux qui ne sont
pas conseillers communautaires d’avoir accès au compte rendu de conseils
communautaires.
Monsieur Madelaine précise qu’en raison de la crise sanitaire de nombreuses réunions ont
été annulées. Au niveau des augmentations constatées sur Les factures d’eau, il précise qu’Il a
rencontré avec Monsieur Anquetil la responsable au niveau de la communauté de communes
afin d’avoir des explications sur les factures. Une communication va être faite en ce sens.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40.
Compte-rendu validé par
>
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