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Compte-Rendu - 01 2020 Compte Rendu cm Janvier 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Marmion.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2020 Compte Rendu cm Janvier 2020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2020
L'an
deux
mil
vingt,
le trente
janvier
à 18
h 30,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Fontenay
le Marmion
se
sont
réunis
dans
la salle
de
la Mairie
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Maryan
SENK,
Maire,
conformément
aux
articles
L 2121-7
et L2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Présents
: ANQUETIL
Gérard
: BAYRAC
Olivier
:
BOGAERT
Béatrice
; DUMENIL
Gilles
; EVEN
Sandrine
;
JOIMEL
Christine:
LERICHEUX
Elisabeth;
LEVALLOIS
Nathalie;
LOUVARD
Henri;
SAVORGNAN
Frédéric
; SENK
Maryan
; VENTE
Miche!
;
Absent
Excusé
: //
Absents
:
BRIARD
Marion
; CHAPITEAU
Stéphanie
; GILLARD
Thierry
; LEMAIRE
Rodrigue
; MEZIÈRES
Sandrine
; MOISSON
Stéphanie
;
Pouvoirs
: VANDERMEERSCH
Bruno
à
SENK
Maryan
;
Secrétaire
: LOUVARD
Henri
DATE
DE
CONVOCATION
: 23
janvier
2020
DATE
D'AFFICHAGE
: 23
janvier
2020
AUTORISATION
PRET
PROJET
CANTINE
— 2020-01-01
Le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
les
besoins
de
financement
liés
au
projet
cantine
Considérant
la seule
offre
de
prêt
parvenue
en
mairie
de
la caisse
d'Epargne,
Considérant
les
conditions
de
l'offre
telles
que
ci-dessous
:
Prêt
de
200
000
€ à
taux
fixe
de
0.89
%
remboursable
en
15
ans
pour
une
échéance
trimestrielle
de
3 564.48
€
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour
;
Accepte
les
conditions
de
l'offre
et autorise
le Maire
à signer
les
documents
y afférents.
AUGMENTATION
TARIFS
CANTINE
— 2020-01-02
Comme
évoqué
lors
des
débats
sur
le projet
cantine,
les
tarifs
de
la cantine
doivent
être
actualisés
pour
que
l'emprunt
ne
pèse
pas
trop
sur
le
budget.
Monsieur
le Maire
propose
une
augmentation
de
0.50
€ dès
la prochaine
rentrée
de
septembre.
Les
tarifs
seront
donc
:
Repas
primaire
:
3.74
€
Repas
maternelle
:
3.65
€
Repas
hors
commune
:
4.06
€
Repas
adultes
:
4.28
€
Ces
tarifs
seront
applicables
dès
la rentrée
scolaire
de
septembre
2020.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
avec
13
voix
pour,
Accepte
l'augmentation
des
tarifs
cantine
de
0.50
€
AUGMENTATION
LOYER
LOGEMENT
COMMUNAL
Monsieur
le Maire
explique
aux
élus
les
travaux
réalisés
dans
les
appartements
communaux
pour
environ
20
000
€
Il propose
d'augmenter
le loyer
actuel
à 500
€
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
souhaite
se
rendre
sur
place
et
visiter
l'appartement
avant
de
se
prononcer,
la question
sera
vue
au
prochain
conseil.
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
DE
2020
—
2020-01-03
—
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DELIBERATION
2049-11-05
Préalablement
au
vote
du
Budget
Primitif
2020,
la ville
ne
peut
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'exercice
2019. Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1%
trimestre
2020,
et de
pouvoir
faire
face
à une
dépense
d'investissement
imprévue
et urgente,
le conseil
Municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
autoriser
le maire
à mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2020.
A savoir
:
Chapitre
20
.
Chapitre
21
.
Chapitre
23
.. 0.00
€
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
Pautorisation
de
mandater
les
dépenses
d'investissement
2020
dans
la
limite
des
crédits
repris
ci-dessus,
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
Primitif
de
2020.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
Accepte
d'accorder
cette
autorisation.
CONVENTION
BIBLIOTHEQUE
DEPARTEMENTALE
— 2020-01-04
Le
Département
du
Calvados
contribue,
à travers
les
missions
confiées
à la
Bibliothèque
du
Calvados,
à la
promotion
et
au
développement
de
la lecture
publique
sur
son
territoire.
ll mène
une
veille
active
dans
le domaine
des
évolutions
des
bibliothèques
et
de
ses
publics
afin
d’en
faire
bénéficier
l'ensemble
du
territoire
départemental.
Dans
ce
cadre
il est
partenaire
des
communes
ou
groupements
de
communes
qui
développent
un
service
de
lecture
publique
sur
leur
territoire.
Les
règles
définissant
ce
partenariat
sont
établies
par
convention.
Cette
convention
dons
les
termes
sont
rappelés
ci-
dessous
doit
être
renouvelée.
La
commune
s'engage
à fournir,
aménager
et entretenir
un
local
(chauffage,
ménage,
etc
...)
aisément
accessible
au
public,
ce
local
ne
peut
être
inférieur
à
70
m2.
La
commune
sera
tenue
pour
seule
responsable
des
dégradations
des
biens
empruntés
et s'engage
à les
restituer
en
bon
état
et
complets.
Le
personnel
de
la bibliothèque
interlocuteur
privilégié
de
la Bibliothèque
Départementale
est
désigné
par
la collectivité
et
devra
être
au
minimum
au
% emploi
temps
plein.
Les
frais
de
déplacement
des
bénévoles
et salariés
sont
pris
en
charge
par
la
commune.
La
bibliothèque
devra
offrir
une
ouverture
au
public
hebdomadaire
minimale
de
16
h réparties
sur
4 jours
ou
plus
et
proposer
une
ouverture
jusqu'à
19
h au
moins
un
soir
par
semaine.
(échéance
décembre
2022).
La
commune
consacrera
un
budget
d'acquisition
annuel
d'un
minimum
de
1.50
€/habitant.
La
bibliothèque
doit
bénéficier
d’une
connexion
internet
avec
une
adresse
électronique
dédiée
et
être
informatisée
avec
un
logiciel
compatible
avec
celui
de
la
BDP.
La
commune
prend
en
charge
le
contrat
de
maintenance
et
la
formation.
La
bibliothèque
offre
aux
usagers
un
accès
Wifi,
les
ressources
numériques
et un
espace
presse
avec
un
minimum
de
20
revues.
Le
conseil
départemental
s'engage
à titre
gracieux
à apporter
des
collections
ciblées
selon
les
besoins
de
la
bibliothèque
: offrir
un
système
de
réservation
d'ouvrages
livrés
par
navettes
toutes
les
4 semaines
; prêter
les
supports
d'animation
; proposer
un
programme
de
stages
généralistes
ou
thématiques
ouverts
au
personnel
ou
bénévoles
;
apporter
un
soutien
en
ingénierie.
Le
conseil
départemental
s'engage
avec
participation
financière
à proposer
une
offre
de
ressources
numériques,
et à
proposer
une
offre
d'actions
culturelles
La
convention
est
valable
3 ans
à compter
de
la signature
des
deux
parties.
Les
objectifs
devront
être
atteints
au
terme
des
3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
avec
13
voix
pour,
Accepte
d'accorder
cette
autorisation.
QUESTIONS
DIVERSES
PERSONNEL
COMMUNAL
: Monsieur
le,
Maire
informe
les
élus
des
grandes
difficultés
de
gestion
du
personnel,
avec
les
multiples
absences
à
remplacer
du
jour
au
lendemain
pour
des
durées
indéterminées.
Concernant
le
remplacement
de
l'agent
qui
part
en
retraite
au
4%
février,
une
annonce
obligatoire
d'appel
à
candidature
a
été
publiée,
de
nombreuses
lettres
arrivent
chaque
jour
en
mairie.
Une
proposition
de
contrat
d’un
an
a
été
faite
à
l'agent
remplaçante,
celle-ci
préfère
un
contrat
plus
court.
L'agent
en
disponibilité
doit
quant
à elle
donner
réponse
pour
sa
reprise
ou
non
tout
début
février.
Foor:
Il n'y
a pas
d'équipe
sur
la commune.
Monsieur
le Maire
a rencontré
l'actuel
président
de
l'ASFM
Foot,
afin
d'évoquer
l'avenir
du
club.
Soit
une
assemblée
générale
est
organisée
et ouverte
à tous
pour
constituer
un
nouveau
bureau,
soit
le conseil
municipal
sera
amené
à dissoudre
le club.
Ce
n'est
pas
le souhait
du
Maire
et
des
élus
mais
ce
sera
peut-être
l'ultime
solution.
Il ne
sera
pas
possible
qu'une
foire
aux
greniers
soit
organisée
dans
l’état
actuel
des
choses.
ELECTIONS
pu
15
ET
22
MARS
2020
: La
tenue
des
bureaux
de
vote
est
obligatoire
pour
tous
les
conseillers.
VoTE
ou
Bupcer
Prime:
Monsieur
Dumenil
demande
s'il
est
possible
de
voter
le budget
avant
les
élections,
sachant
qu'il
y
a
toujours
possibilité
de
prendre
des
décisions
modificatives
en
cours
d'année.
Ceci
afin
d’alléger
les
plannings
des
futurs
élus,
chargés
en
début
de
mandat.
Monsieur
le Maire
ne
préfère
pas
faire
le budget
sans
avoir
reçu
toutes
les
notifications
et il
pense
que
c'est
un
bon
exercice
pour
les
nouveaux
élus.
Par
contre
le
conseil
municipal
votera
le
compte
administratif.
ROTISSEUR
: Les
commerçants
s'installent
maintenant
le samedi
après-midi
de
17
h à
20
h 30
sur
le parking
de
la
mairie.
Hs
souhaiteraient
qu'une
prise
électrique
extérieure
soit
installée
par
la
collectivité.
TAXI:
Une
habitante
de
la commune
souhaite
obtenir
un
emplacement
réservé
pour
taxi.
Reste
à définir
l'endroit
idéal
et à
indiquer
par
une
signalisation
conforme
cet
emplacement.
Monsieur
le Maire
contactera
cette
personne
afin
de
définir
avec
elle
la
meilleure
place.
FIN
DE
SEANCE
19
H 11
de
LE
ANQUETIL
BRI
M
CHAPITEAU
S.
(absente)
.
(absente)
EVENS.
GIELARDT.
JOIMEL
C.,
(absent}
“7
LEMAIRE
R.
LE
RICHEUX
E.
LEVALLOIS
N.
3
,
{absent}
EZIÈRES
S.
MOISSONS.
(absente)
{absente)
SENK
M.
VANDERMEERSCH
B.
ss
(pouvoir
à M.
SENK)