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Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu Conseil 20 janvier 2021
Document publié le Mercredi 20 janvier 2021 par la commune de Manvieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM MANVIEUX Compte rendu Conseil 20 janvier 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Télécommunications et internet,
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de MANVIEUX
Séance du 20 janvier 2021
Date de convocation : 13/01/2021
Nombre de conseillers en exercice : 11
Absents excusés : 2 Aurélien MOTARY et Patricia ROTTIER
Absent : 0
Pouvoirs : 2 Viviane VALLÉE donne pouvoir à Rémy LEDOLLEY et Olivier de BEAUREPAIRE donne pouvoir à Patrice FOLLIOT
Présents : 7
Secrétaire de séance : Françoise LEDOLLEY
Étaient présents : Mrs Patrice FOLLIOT, Charles CARON, Michel CHAMINADAS, Rémy LEDOLLEY, Mmes Annie BERNARD, Isabelle HAMON-MARIE et Françoise LEDOLLEY.
L’an deux mil vingt-et-un, le 20 janvier à 19 heures 00, le conseil municipal dûment convoqué par le Maire, s’est assemblé dans la salle du Conseil de la commune d'Arromanches (article 6 de la Loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020), sous la présidence de M. Patrice FOLLIOT, conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1 – Bayeux Intercom : Rapport d'activité 2019
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de l’établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année aux maires de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire de chaque commune membre au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le Conseil Municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier.
Ainsi, le rapport d’activité 2019 de Bayeux Intercom est présenté au conseil municipal.
Le rapport d’activité et le compte administratif sont joints en annexe de la présente délibération.
Le Conseil municipal, .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.5211-39 ;
Vu les statuts de Bayeux Intercom ;
Vu la délibération de Bayeux Intercom en date du 17 décembre 2020 ;
Considérant la nécessité de communiquer au Conseil Municipal un rapport retraçant l’activité de Bayeux Intercom accompagné du compte administratif.
Décide :
Article 1 : D’acter la communication du rapport d’activité 2019 de Bayeux Intercom accompagné du compte administratif 2019.
Article 2 : D’autoriser le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9 2 – Brigade Verte : Convention de prestation de service 2021
La convention de prestation de services signée pour l'année 2020 avec la Brigade Verte, 2 rue de Bayeux – 14 330 Sainte Marguerite d'Elle, Siret n°399 737 725 00024, représentée par Monsieur Madelaine, est arrivée à son terrme le 31 décembre dernier.
Il est proposé au Conseil municipal de souscrire à nouveau à cette convention pour l'année 2021.
Les prestations proposées sont :
- Destruction de nids de guêpes, frelons asiatiques et frelons européens :facturation 55,00 € à la charge de la commune ou de l'habitant,
- Récupération d'animaux errants : facturation des frais de déplacement au propriétaire, - Destruction de ragondins,
- Récupération des dépôts sauvages d'encombrants,
- Aide et conseil auprès des élus.
Les tarifs restent inchangés : 0,60 € par habitants + 0,40 € par hectares. Les derniers chiffres communiqués par l'INSEE font état de 137 habitants au 01/01/2021. La superficie de la commune est de 282 hectares.
Soit une cotisation de 195,00 € pour l'année 2021.
La convention est effective du 1er janvier au 31 décembre 2021.
Le conseil municipal décide :
- de renouveler la convention de prestation des services avec la Brigade Verte, - d'autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention et régler le montant de la cotisation 2021.
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
3 – État de l'actif/Inventaire : délibération autorisant le Maire et le Comptable public à procéder à des ajustements
L’article 47.2 de la constitution dispose que « Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière ».
Une tenue rigoureuse de l'inventaire permet donc de fiabiliser un élément important du bilan des collectivités et constitue un des préalables à la démarche de certification des comptes.
En matière d’immobilisation, la responsabilité du suivi incombe, de manière conjointe, à l’ordonnateur et au comptable public.
L'ordonnateur est chargé plus spécifiquement du recensement des biens et de leur identification. Il importe donc que celui-ci s’attache à un suivi exhaustif de la réalité et de la présence des immobilisations et ajuste son inventaire comptable en fonction des données physiques présentes au sein de la collectivité.
Le comptable est responsable de l’enregistrement des immobilisations et de leur suivi à l’actif du bilan.
L’inventaire comptable et l’état de l’actif, aux finalités différentes, doivent, en toute logique, être concordants.
Le numéro d’inventaire, attribué par l’ordonnateur mais nécessairement commun à l’ordonnateur et au comptable, permet donc de suivre tous les événements relatifs à la vie d’une immobilisation de son entrée à sa sortie du patrimoine.
Afin de fiabiliser l'actif de la commune, il est proposé au Conseil municipal : – d'autoriser Monsieur le Maire, en concertation avec le Comptable public, à réaliser les opérations
comptables nécessaires pour la mise à jour de l'actif de la commune, – d'autoriser Monsieur le Maire à transmettre à la trésorerie tout certificat administratif et décisions relatives à la tenue de l'inventaire, sous réserve d'en rendre compte au Conseil municipal.
Abstention : 0 Contre : 0 Pour : 9
4 – Préparation budgétaire 2021 : travaux et achats envisagés
Afin de préparer le Budget Primitif 2021 (BP), il convient, notamment pour les investissements, achats et travaux, de faire un état des lieux des besoins de la commune.
Des devis seront nécessaires.
Monsieur le Maire, à titre informatif avant clôture définitive de l'exercice 2020, présente une synthèse provisoire des comptes de la commune.
Il rappelle également que deux phases d'effacement des réseaux sont prévues en 2021 pour un montant total estimé à 86 000 € (hors demande de subvention APCR, non notifiée à ce jour).
Remplacement du camion de la commune est à l'étude :
– camion ou utilitaire + remorque / achat ou Location Longue Durée (LLD) / neuf ou d'occasion ?
Contact sera pris avec des concessionnaires pour étudier le projet.
Achat de matériel :
– tondeuse et souffleur
Demande de devis.
5 – Questions diverses
Programme AD'AP :
Monsieur le Maire présente une synthèse de la récente visite de Mrs Laprie-Sentenac (ABF) et Gervis (DDTM) concernant les travaux de mise en conformité de la mairie, de l'église et du cimetière. Sur leurs conseils et afin de régulariser le dossier de demande d'approbation de l'AD'AP, des demandes de dérogations doivent être déposées auprès de la DDTM. À l'appui de ces demandes, des devis pour l'aménagement du cheminement du cimetière sont nécessaires.
Projet d'agrandissement de la mairie :
Une réserve foncière au profit de la commune a été portée au PLUi en vue du futur agrandissement de la mairie.
La situation d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19 a mis en évidence l'exéguité des lieux et la nécessité de cet agrandissement.
Les services de l'État (CAUE, sous-préfecture, DDTM, ...) peuvent accompagner la commune dans l'élaboration de ce projet.
L'acquisition de ce terrain juxtant les locaux actuels est un préalable à toute démarche.
Travaux de voirie Chemin du Jardin Malherbe :
L'entreprise Martragny doit finaliser les travaux et poser les panneaux de signalisation routière.
Eaux pluviales :
Suite aux fortes inondations de 2020, le service de l'eau et des inondations du conseil Départemental va mener une étude sur l'ensemble de la commune.
Effacement des réseaux :
Début des travaux, le 27 janvier 2021, Chemin de la Perruque, Chemin des Jardins et Route de Port-en- Bessin.
Courant 2ème semestre 2021, une seconde tranche de travaux concernera le Chemin de la Bréhollière. Fibre optique :
La commune devrait être équipée fin 2021 et l'accès au service serait possible au courant du premier semestre 2022.
Vaccination contre la Covid-19 :
Débutée le 18 janvier 2021, la campagne de vaccination à destination des personnes de plus de 75 ans s'accélère.
En complément du Centre Hospitalier de Bayeux, la commune de Sommervieu souhaite proposer la mise à disposition de sa salle des fêtes à l'unité mobile de l'Agence de Santé Régionale. Cette démarche nécessite, au préalable, de recenser les personnes de plus de 75 ans qui souhaitent se faire vacciner. Un sondage auprès de nos habitants concernés sera réalisé sous forme de coupon-réponse.
Lecture d'un courrier adressé au Conseil municipal :
Suite à une demande d'abattage d'un arbre qui lui a été faite, le propriétaire interroge le Conseil municipal quant à la réglementation , et plus précisément, les orientations du PLUi en cette matière. Monsieur le Maire informe qu'il a pris contact avec lui.
Pompiers : pas de porte à porte cette année pour la vente de calendriers mais une urne à disposition en mairie.
Point sur les actions de l'année 2020 :
– Création du site internet de la commune et distribution du premier bulletin d'information.
– Aménagement de la maison du journalier : quelques travaux à terminer.
– Journées du patrimoine : ouverture de l'église les 19 et 20 septembre 2020.
– Cérémonie du 11 novembre : dépôt de gerbe au monument aux morts.
– Fêtes de fin d'année :
- exposition de la crêche du 19 décembre 2020 au 5 janvier 2021,
- installation de 6 sapins décorés dans la commune,
- distribution de 22 paniers garnis aux aînés de plus de 65 ans, le 12 décembre 2020, - distribution de cadeaux aux 17 enfants de moins de 12 ans le 19 décembre 2020, – Vɶux du Maire filmés et consultables sur le site internet.
– Point de collecte : 14 sapins déposés.