Conseil Municipal - CM 06 11 24

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Conseil Municipal - CM 06 11 24 Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Nouvion-sur-Meuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 11 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs, NOUVION-SUR-MEUSE

SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

6 NOVEMBRE 2024|

2

SEANCE ORDINAIRE

6 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, et le 6 novembre à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

PRESENTS : M.M. CLAUDE Jean-Luc – POIROT Jean-Paul - CROIZIER Patrick – LOUSTE Gérard - SIKORZINSKI Michel - LONGUET Patrick - SACRE Didier - LECRONT Philippe - PAQUIS Renaud.

Mmes PELTIEZ Valérie – TRASSART Alexandra – REMACLY Agnès - NIVLET Nadine – ROGET Nathalie - GODART Corinne.

EXCUSES : Mme VAUTIER Catthy et M. DIDIER Arnaud.

ABSENTES : Mmes LEPAGE Annie - DEMART Alice.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROIZIER Patrick.

Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, l'ordre du jour est abordé.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Après discussion, le conseil attribue les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA SUBVENTION

COMITE DES ŒUVRES SOCIALES 192,00 €

LOS DIABLADAS (excep UAICF) 450,00 €

PARENTS D’ELEVES (APEN) 250,00 €

Présents au moment du vote ou représentés : 15.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 15.3

PALMARES POUR EMBELISSEMENT/FLEURISSEMENT 2024

Le conseil,

Après avoir pris connaissance de la liste des lauréats du concours pour l'embellissement et le fleurissement organisé par la municipalité.

** Décide d'attribuer à chacun d'entre eux un bon d'achat à prendre chez un commerçant de leur choix. La liste ci-après ayant pour objet de déterminer le détail des montants à attribuer.

1 M. et Mme AMBERT Guy 25 rue des Jonquilles 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

2 M. et Mme AUMONT Roger 19 Le Buvinet 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

3 M. et Mme ARNOULD Cyril 11 rue des Martyrs de la Résistance 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

4 Mme BADEROT Patricia 1 B rue Victor Hugo 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

5 M. et Mme BARREAU Jean-Claude 2 rue Jean Meslier 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

6 M. et Mme BASTOGNE Patrick 1 bis rue Carnot 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

7 M. et Mme BECHET Jean-Pierre 8 rue de Friedrichroda 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

8 M. et Mme BOBET Pascal 23 rue de Nancy 08160 NOUVION SUR MEUSE 20,00 €

9 M. et Mme CASTILLON-BAUDRILLARD Gilbert-Arlette 3 rue des Martyrs de la Résistance 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

10 Mme COLIN Nadine 35 rue des Martyrs de la Résistance 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

11 M. et Mme COLINOT Michel 14 rue Jean Meslier 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

12 M. et Mme COLLOT Francis 1 rue de Friedrichroda 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

13 M. et Mme CZAPRACKI Vincent 1 B rue Henri Barbusse 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

14 Mme DAMOISEAU Colette 3 A place Armand Malaise 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

15 Mme DAMOISEAU Nadine 25 rue de Nancy 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

16 M. et Mme DAUBY Mickael 1 espace Michel Gillet 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

17 M. et Mme DUJEUX-GIOT Antoine-Elise 44 rue des Laboureurs 08160 NOUVION SUE MEUSE 30,00 €

18 Mme GÉRARD Geneviève 10 rue Arthur Rimbaud 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

19 M. et Mme GIBOUT Fabien 23 rue de Friedrichroda 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

20 M. et Mme GILLET Jean-Jacques 2 Ter route de Lumes 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

21 Mme GOUT Huguette 19 rue des Laboureurs 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

22 M. GOUWY Christian 6 rue Anatole France – Appt A 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €4

23 M. et Mme GEURTS-BECHET Bruno- Mélanie 11 rue de Friedrichroda 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

24 M. JACQUET Fabrice 6 le Faubourg 08110 MESSINCOURT 20,00 €

25 M. JEANNOT Hubert 2 B avenue du Muguet-Appt 41-Etage 4 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 20,00 €

26 M. JOLY Christian 2 B rue Gilbert Méon 08160 NOUVION SUR MEUSE 20,00 €

27 Mme JOSSE Stéphanie 8 A rue Gambetta 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

28 M. et Mme MAGNÉE Francis 36 rue des Jonquilles 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

29 M. et Mme MARTINEZ Louis-Jean 15 rue de Nancy 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

30 M. ORIO Donatien 11 rue de la Pierreuse 08110 MESSINCOURT 20,00 €

31 Mme PAQUIT Béatrice 11 Le Buvinet 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

32 M. et Mme PEUCHERET Jean-Claude 1 rue Jean Rogissart 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

33 Mme RICAT Andrée 5 rue Arthur Rimbaud 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

34 M. et Mme SIKORZINSKI Jean-Luc 15 A rue des Martyrs de la Résistance 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

35 M. et Mme SUSCILLON Jacques 4 ruelle Liégois 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

36 Mme THIERY Céline 1 Bis rue Paul Vaillant Couturier 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €

37 M. TINTINGER Gérard 33 rue des Pivoines 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES 20,00 €

38 Mme WILLAIME Emmanuelle 13 Les Ormes 08430 JANDUN 20,00 €

TOTAL 1 070,00 €

Présents au moment du vote ou représentés : 15.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 15.5

SEDAN-CHARLEVILLE : RECOMPENSES AUX ATHLETES

Le conseil,

** Décide d'attribuer à chaque nouvionnais qui s'est engagé dans l'épreuve pédestre du Sedan-Charleville et l'a terminée, une prime d'un montant de 30,00 € sous forme d'un bon d'achat à prendre chez un commerçant de son choix. (Voir liste des participants ci-après).

1 M. COURBET Sébastien 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

2 M. DAUBY Nicolas 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

3 M. DIDIER Arnaud 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

4 M. DOUCET Nicolas 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

5 M GAGNE Sébastien 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

6 M. GRESSIER Yoann 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

7 M. GUERARD Gaël 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

8 Mme HUREL Justine 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

9 Mme MARTEL Pauline 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

10 M. PELTIEZ Jacques 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

11 M. VIERS Maxime 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €

TOTAL 330,00 €

Présents au moment du vote ou représentés : 15.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 15.6

DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION D’UN DELAISSE

DE VOIRIE

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

Afin de constituer un alignement cohérent et dans l’objectif de régulariser la situation foncière du terrain cadastré AM 258 lieudit « Le trou du Loup » à Nouvion sur Meuse d’une contenance de 36 ca, Madame PARADISI Valentine et Monsieur MONTES DE OLIVEIRA Dylan souhaitent faire l’acquisition d’un délaissé de voirie qui est incorporé à leur propriété.

Considérant qu’au regard de la situation géographique et du l’usage du bien, la collectivité n’a pas d’intérêt à conserver ce délaissé de voirie dans le patrimoine communal.

Le délaissé de voirie relevant du domaine public, il y a lieu de constater préalablement à la vente, sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public sans enquête publique préalable.

Une cession au prix de 54 € a été proposée à Madame PARADISI Valentine et Monsieur MONTES DE OLIVEIRA Dylan qui l’ont acceptée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2241- 1.

Vu le code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2111-1 et suivants.

Vu le code de la voirie routière et notamment l’article L 112-8.

Vu le plan d’alignement individuel établi par le bureau d’études DUMAY, cabinet de géomètre expert.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

** Constate la désaffectation du terrain cadastré AM 258 lieudit « Le trou du Loup » à Nouvion sur Meuse d’une contenance de 36 ca en nature de délaissée de voirie.

** Prononce le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé communal sans enquête publique préalable. ** Autorise la cession du terrain cadastré AM 258 lieudit « Le trou du Loup » à Nouvion sur Meuse d’une contenance de 36 ca au profit de Madame PARADISI Valentine et Monsieur MONTES DE OLIVEIRA Dylan, riverain direct, au prix de 54 €. * Précise que tous les frais liés à cette cession sont à la charge du propriétaire riverain.

Présents au moment du vote ou représentés : 15.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 15.7

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT

ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

- que pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'Adjoint administratif. - qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter un agent non titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

** Décide de créer un emploi non permanent d'Adjoint Administratif, d’une durée hebdomadaire de 17,5/35ème, pour la période du 1er mars 2025 au 31 août 2026 pour un accroissement temporaire d’activité.

** Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.

** Décide de recruter à compter du 1er mars 2025 un agent non titulaire par contrat à durée déterminée sur l'emploi créé. Le contrat ne pourra être conclu que pour une durée maximale de douze mois.

Présents au moment du vote ou représentés : 15.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 15.