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Conseil Municipal - CM 12 06 24
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Nouvion-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 06 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
NOUVION-SUR-MEUSE
SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
12 JUIN 2024 LE
2
SEANCE ORDINAIRE
12 juin 2024
L’an deux mil vingt quatre, et le 12 juin à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.
PRESENTS : M.M. CLAUDE Jean-Luc – POIROT Jean-Paul - CROIZIER Patrick – LOUSTE Gérard - SIKORZINSKI Michel - LONGUET Patrick - SACRE Didier - DIDIER Arnaud – LECRONT Philippe - PAQUIS Renaud.
Mmes PELTIEZ Valérie – TRASSART Alexandra – REMACLY Agnès - NIVLET Nadine – ROGET Nathalie - DEMART Alice - GODART Corinne – VAUTIER Catthy.
ABSENTE : Mme LEPAGE Annie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROIZIER Patrick.
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, l'ordre du jour est abordé.
ASSURANCE ET BONS SCOLAIRES 2024/2025
Le conseil, à l’unanimité,
A l'occasion de la rentrée scolaire 2024/2025.
** Décide d'attribuer à chaque élève nouvionnais fréquentant le collège local, un bon de rentrée scolaire pour achat de fournitures scolaires d'un montant de 12,00 € (montant identique à la rentrée scolaire 2023/2024).
** Décide par ailleurs de prendre en charge sur la base d'un tarif de 11,30 € par élève nouvionnais fréquentant l'école primaire, l'assurance souscrite par la famille.
Il est bien entendu que les assurances concernées devront communiquer la liste nominative des élèves garantis en Mairie au plus tard pour le 30 novembre 2024 sous peine de forclusion.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18. LT
3
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Le conseil, après discussion,
** Attribue les subventions suivantes :
- Coopérative scolaire : 1 800,00 €
- Nouvion en Fête : 150,00 €
- CLSH : 4 000,00 €
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
PARTICIPATION 2024
Le conseil, après discussion, à l’unanimité,
** Pour les enfants dont les parents résident à Nouvion sur Meuse, fixe la participation communale au fonctionnement du CLSH de Nouvion sur Meuse à 4,50 € par enfant et par jour de fréquentation.
** Précise que cette participation s’applique également aux enfants du personnel communal en activité résidant en dehors de Nouvion sur Meuse.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
REGLEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE RENTREE 2024/2025
Vu la délibération du 19 juin 2023 approuvant le règlement de la cantine périscolaire pour la rentrée 2023/2024.
Le Maire expose au conseil municipal que pour un fonctionnement optimal de la cantine il est nécessaire de mettre à jour le règlement correspondant.
Le conseil municipal,
** Approuve le règlement de la cantine scolaire de Nouvion sur Meuse à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 tel qu’annexé à la présente délibération.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18. 4
REGLEMENT DE LA GARDERIE PERISCOLAIRE RENTREE
2024/2025
Vu la délibération du 19 juin 2023 approuvant le règlement de la garderie périscolaire pour la rentrée scolaire 2023/2024.
Le Maire expose au conseil municipal que pour un fonctionnement optimal de la garderie périscolaire il est nécessaire de mettre à jour le règlement de la garderie périscolaire.
Le conseil municipal, à l’unanimité,
** Approuve le règlement de la garderie périscolaire de Nouvion sur Meuse à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 tel qu’annexé à la présente délibération.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
ACQUISITION DE TERRAIN
Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatif à l'acquisition d’une parcelle de terrain située au lieu-dit SOUS LA VILLE à Nouvion sur Meuse.
** Donne un avis favorable quant à l'acquisition d’une parcelle de terrain sise au lieu-dit SOUS LA VILLE à Nouvion sur Meuse cadastrée AC 54, d’une contenance de 1 ha 19 ares 91 centiares, à Messieurs Alain PIERQUET, Francis PIERQUET et Hervé PIERQUET moyennant le prix principal de 69 000,00 €.
** S’engage en qualité de demandeur à acquitter les frais de notaire correspondants.
** Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que les pièces se rapportant à ce dossier.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
ACQUISITION DE TERRAIN
Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatif à l'acquisition d’une parcelle de terrain située au lieu-dit SOUS LA VILLE à Nouvion sur Meuse.
** Donne un avis favorable quant à l'acquisition d’une parcelle de terrain sise au lieu-dit SOUS LA VILLE à Nouvion sur Meuse cadastrée AC 50, d’une contenance de 19 ares 15 centiares, à Madame Monique CHARDENAL et Monsieur Christian CHARDENAL moyennant le prix principal de 22 980,00 €.
** S’engage en qualité de demandeur à acquitter les frais de notaire correspondants. LT
5
** Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que les pièces se rapportant à ce dossier.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
ACQUISITION DE TERRAIN
Le conseil, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatif à l'acquisition d’une parcelle de terrain à prendre sur une propriété d’une plus grande superficie située au lieu-dit SOUS LA VILLE à Nouvion sur Meuse.
** Donne un avis favorable quant à l'acquisition d’une parcelle de terrain d’une contenance approximative de 1 200 m² provenant de la parcelle sise au lieu-dit SOUS LA VILLE à Nouvion sur Meuse cadastrée AC 454, d’une contenance de 17 ares 62 centiares, à Madame Colette RAGUET moyennant le prix de 12 €/m2.
** S’engage en qualité de demandeur à acquitter les frais de bornage et de notaire correspondants.
** Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte à intervenir ainsi que les pièces se rapportant à ce dossier.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
CESSION DE TERRAIN AU PROFIT DE M. PRUVOT
Le conseil,
Vu la demande d'acquisition d’une parcelle communale en nature de lande située au lieu-dit l’EPINOIS à Nouvion sur Meuse formulée par Monsieur Patrice PRUVOT.
** Donne son accord quant à la cession d’une parcelle communale en nature de lande sise au lieu-dit l’EPINOIS à Nouvion sur Meuse cadastrée AK n° 79, d’une contenance de 97 a 90 ca, à Monsieur Patrice PRUVOT.
** Fixe à 2 500,00 € le prix de vente de la parcelle.
** Précise que les frais, droits et émoluments d’acte d’acquisition sont à la charge de l'acquéreur.
** Précise que l’acquéreur aura une obligation de reboisement à ses frais. ** Précise qu’il y aura lieu de prévoir un droit de passage pour le captage d’eau et que le regard devra être entretenu par la commune.
** Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18. 6
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMAMENT D’ADJOINT
TECHNIQUE POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
- que pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'Adjoint Technique. - qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter un agent non titulaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
** Décide de créer un emploi non permanent d'Adjoint Technique, d’une durée hebdomadaire de 16/35ème, pour la période du 1er octobre 2024 au 31 mars 2026 pour un accroissement temporaire d’activité.
** Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.
** Décide de recruter à compter du 1er octobre 2024 un agent non titulaire par contrat à durée déterminée sur l'emploi créé. Le contrat ne pourra être conclu que pour une durée maximale de douze mois.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT DANS LE GRADE
D’ADJOINT ADMINISTRAIF
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de créer un emploi permanent de gestionnaire paie, carrières, cantine dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 28/35ème ; et qu’il est nécessaire de recruter un agent sur cet emploi.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
** Décide de créer un emploi permanent de gestionnaire paie, carrières, cantine dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 28/35ème, à compter du 1er novembre 2024.
** Précise que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18. 7
PERSONNEL COMMUNAL-MISE A JOUR DU TABLEAU DES
EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée. Vu la délibération du 12 juin 2024 créant un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet avec une durée hebdomadaire de 28/35ème. Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
** Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à ce jour.
** Précise que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2024.
FILIERES
CADRES D’EMPLOIS
GRADES
CATEGORIE EFFECTIF
DUREE
HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
(Nombre
heures et
minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois des attachés
Attaché A 1 35h
Cadre d’emplois des adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 2ème classe C 2 2 à 35h
Adjoint administratif C 3 1 à 35h
1 à 28h
1 à 24h30mn
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d’emplois des adjoints techniques
Adjoint technique principal de 1ère classe C 1 35h Adjoint technique principal de 2ème classe C 1 35h [1
8
Adjoint technique C 15
3 à 35h
1 à 28h
1 à 23h45mn
1 à 19h27mn
1 à 18h30mn
1 à 17h
3 à 16h
2 à 14h
1 à 10h30mn
1 à 7h50mn
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d’emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles
ASEM principal de 2ème classe C 3 2 à 35h 1 à 13h25mn
FILIERE CULTURELLE
Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine
Adjoint du patrimoine C 1 16h46mn
TOTAL 27
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
QUESTION DIVERSE
* Afin d'établir la liste annuelle des jurés, le conseil municipal a procédé au tirage au sort suivant :
NOM-PRENOM N° D'ELECTEUR
- GRUSELLE Brigitte Catherine (COURTAUX) 776 - JASINSKY Joseph Alexandre 915 - VINCENT David 1 768 - DEMART Frédéric Damien 501 - PIERRON Marina Marie-Bernadette Thérèse 1 407 - BAILLOT Catherine Monique (BROUSMICHE) 54