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Conseil Municipal - CM 12 06 24
Procès Verbal - PV 17 11 25
Conseil Municipal - CM 17 11 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Nouvion-sur-Meuse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17 11 25)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
17 NOVEMBRE 2025 SEANCE ORDINAIRE
du 17 novembre 2025
L'an deux mil vingt cinq, et Le 17 novembre à 18h30, le conseil municipal de cette
commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu
habituel de ses séances.
PRESENTS : M.M. CLAUDE Jean-Luc - POIROT Jean-Paul - CROIZIER Patrick - LOUSTE Gérard - SIKORZINSKI Michel - LONGUET Patrick - SACRE Didier - LECRONT Philippe - PAQUIS Renaud.
Mmes PELTIEZ Valérie - TRASSART Alexandra - REMACLY Agnès - NIVLET Nadine - ROGET Nathalie - DEMART Alice - GODART Corinne - VAUTIER Catthy.
EXCUSE : M. DIDIER Arnaud, absent excusé.
M. DIDIER Arnaud avait donné pouvoir écrit à M. PAQUIS Renaud de voter en son nom toutes
décisions ou délibérations qui viendraient à être prises au cours de la séance.
ABSENTE : Mme LEPAGE Annie.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROIZIER Patrick.
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, l'ordre du jour est abordé.
ATTRIBUTION DE SUBVENTION
Le conseil, après discussion,
** Attribue la subvention suivante :
- Comité des Œuvres Sociales : 336,00 €
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18. PALMARES POUR EMBELLISSEMENT/FLEURISSEMENT 2025
Le conseil,
Après avoir pris connaissance de la liste des lauréats du concours pour l'embellissement et le fleurissement organisé par là municipalité.
#* Décide d'attribuer à chacun d'entre eux un bon d'achat à prendre chez un commerçant
de leur choix. La liste ci-après ayant pour objet de déterminer le détail des montants à attribuer.
1 ete er use | 200€ 2 |M. et Mme ARNOULD Cyril Len es Martyrs de Pi RÉstAnce 30,00 €
3 | Mme BADEROT Patricia A OU MION SUR MELSE 30,00 €
4 |M. et Mme BARREAU Jean-Claude Re An ON SUR MEUSE 30,00 €
| 5 |M. et Mme BASTOGNE Patrick ANS ON SUR MEUSE 30,00 €
6 |M. et Mme BOBET Pascal DaIEO MON SUR MEUSE 20,00 €
7 _|M. et Mme CAPITAINE Serge ADN ON SUR MEUSE 30,00 €
8 N. et Mme CASTILLON-BAUDRILLARD 3 rue des Martyrs de La Résistance 30.00 €
Gilbert-Arlette 08160 NOUVION SUR MEUSE
9 _|Mme COLIN Nadine dRIEO CN Vie Miss 30,00 €
10 |M. et lime COLLOT Francis ET MEUSE 30,00 €
| 11 |M. et Mme CZAPRACKI Vincent dE ON SUR MESE 30,00 €
12. | Mme DAMOISEAU Colette 08 ER SUR ME ICE 30,00 €
| 13 | Mme DAMOISEAU Nadine D NOUMOI EUR MEUSE 30,00 €
14 |M. et Mme DAUBY Mickael 1 espace fer SR LEUSE 30,00 €
15 _|M. et Mme FERRON Thierry ie NC EUs 30,00 €
16_|M. et Mme FRANCOIS Jean-Paul DE POUVION SUR MEUSE 30,00 €
17 | Mme GÉRARD Geneviève DIE OR MEUSe 30,00 €
M. et Mme GEURTS - BECHET Bruno- 11 rue de Friedrichroda
| 18 | Mélanie 08160 NOUVION SUR MEUSE 30,00 €
| 49 |M. et Mme GIBOUT Fabien nn ON SUR MEUSE 30,00 €
20 |M. et Mme GILLET Jean-Jacques a D NON VON SUR MEUSE 30,00 €
21 |Mme GOUT Huguette en TON UE 30,00 €
22 |M. GOUWY Christian TT ER À 30,00 €
23 |M. JACQUET Fabrice CURE 20,00 €
3 24 |M. et Mme JOLY Christian L de MEUSE 30,00 €
25 | Mme JOSSE Stéphanie ” EE OU VION SUR MEUSE 30,00 €
26 |Mme LAURENT Denise ES IR SUR MEUSE 30,00 €
27 |M. et Mme MAGNÉE Francis sn EE EUR MEUSE 30,00 €
28 |M. et Mme MARTINEZ Louis-Jean DA MOUV SUR MELSE 30,00 €
29. |M. ORIO Donatien rs ÉCNCOURT 20,00 €
| 30 | Mme PAQUIT Béatrice AO NOUVION SUR MEUSE 30,00 €
31 |M. et Mme PEUCHERET Jean-Claude SE OUMOL SUR MEUSE 30,00 €
32 |M. PLIER Yohann ne TS 20,00 €
33 |M. PLIER Patrick or EUR MEUSE 20,00 €
34 | Mme RICAT Andrée 5e ON ION SUR MEUSE 30,00 €
35 | Mme THIERY Céline LE NS UR MEUSE 30,00 €
| 36 |M. TINTINGER Gérard su pa SUR MEUSE 20,00 €
[ TOTAL | 1 020,00 €
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : O.
Abstention : 0.
Pour : 18.
SEDAN-CHARLEVILLE 2025 : RECOMPENSES AUX ATHLETES
Le conseil,
#* Décide d'attribuer à chaque nouvionnais qui s'est engagé dans l'épreuve
pédestre du Sedan-Charleville 2025 et l'a terminée, une prime d'un montant de 30,00 € sous forme d'un bon d'achat à prendre chez un commerçant de son choix. (Voir liste des participants ci-après).
1 |M. BERTRAND Maxime 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
2 |M. DAUBY Nicolas 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
3 |M. DROUET Sébastien 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
4 |M. FEROT Thomas 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
5 |Mme FEROT Pauline 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
6 |M. GAGNE Sébastien 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
7 |M. GUERARD Gaël 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
8 |M. HENRY Kyllian 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
4 9 |Mme HUREL Justine 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
10 |M. LANCEREAUX Damien 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
11 [Mme MANDELLI Chloé 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
12 |M. MARY Sébastien 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
13 [Mme MARY Frédérique 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
14 | Mme MURRAU Sophie 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
15 |M. PELTIEZ Jacques 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
16 | Mme PIRLOT Aurore 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
17 |M. ROULOT Kévin 08160 Nouvion sur Meuse 30,00 €
TOTAL 510,00 €
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : O.
Pour : 18.
CESSION D'UN IMMEUBLE SITUE RUE LOUIS LENOIR
Le conseil,
Vu la délibération du 10 juin 2025 relative à la cession de deux immeubles situés rues
Louis Lenoir et Anatole France/Jean-Jaurès à Nouvion sur Meuse.
Vu l'avis des domaines en date du 2 octobre 2024 estimant l’ensemble de la cession de
l’immeuble situé 2 rue Louis Lenoir à Nouvion sur Meuse à 329 500,00 €.
Le Maire précise qu'Habitat 08 a souhaité diviser La parcelle cadastrée AC 63 située 2
rue Louis Lenoir à Nouvion sur Meuse. Par conséquent, il est nécessaire de modifier la
délibération du 10 juin 2025 concernant la cession de cet immeuble.
Vu les documents de division parcellaire établis par le géomètre visant à diviser la
parcelle cadastrée AC 63 située 2 rue Louis Lenoir à Nouvion sur Meuse.
La délibération du 10 juin 2025 est modifiée comme suit :
Le conseil,
* Donne son accord quant à La cession à HABITAT 08 d’un immeuble situé 2 rue
Louis Lenoir à Nouvion sur Meuse cadastré AC 740 d’une superficie de 266 m? comprenant un petit collectif de 7 appartements (appartement 1 de 70 m?, appartement 2 de 70 m?, appartement 3 de 70 m?, appartement 4 de 70 m?, appartement 5 de 29 m°, appartement 6 de 51 m2, appartement 7 de 51 m2).
La parcelle cadastrée AC 740 est issue de la division parcellaire de la section AC 63 d’une superficie de 882 m2 comme suit : la parcelle AC 740 d’une superficie de 266 m° cédée à Habitat 08 et la parcelle AC 741 d’une superficie de 620 m? conservée par la commune de Nouvion sur Meuse.
* Confirme que le prix de cession de l'immeuble est de 300 000,00 €.
** Réitère que les frais, droits et émoluments d’acte d’acquisition sont à la charge
de l'acquéreur.
* Autorise Monsieur Le Maire à signer l'acte de vente à intervenir ainsi que toute pièce se rapportant à ce dossier. #* Les autres points de la délibération du 10 juin 2025 concernant la cession de
l'immeuble situé 2-4 rue Anatole France et 1 rue Jen-Jaurès à Nouvion sur Meuse restent inchangés.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : O.
Abstention : 0.
Pour : 18.
ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Locales.
Vu l'avis de la commission des finances.
Vu le Compte Financier Unique de La commune de Nouvion sur Meuse.
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière
de la collectivité, en particulier sur là présentation des résultats, du bilan et Le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents.
Le CFU se substitue au compte administratif ainsi qu’au compte de gestion.
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la
mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie Leurs travaux en amont de La production du CFU.
Le conseil,
** Adopte le principe du Compte Financier Unique du budget principal de la
commune de Nouvion sur Meuse.
*#* Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
CONTRAT CNP
Le conseil municipal,
Vu Les conditions générales et particulières 2026 du contrat proposé par CNP assurances. Vu Le taux applicable aux agents affiliés à La CNRACL, 7,15 %, hors frais de gestion.
Vu le taux applicable aux agents affiliés à l'IRCANTEC, 1,55%, hors frais de gestion.
Les frais de gestion s'élèvent à 0,46% de La base de l’assurance pour Les agents affiliés à
la CNRACL.
Les frais de gestion s'élèvent à 0,10% de La base de l'assurance pour Les agents affiliés à l'IRCANTEC.
Vu les options offertes (les charges patronales: 44% pour les CNRACL, 33% pour les IRCANTEC et Le supplément familial). ** Autorise Monsieur le Maire à signer Les contrats CNP assurances, conditions
générales 2026, pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC pour la période du 1°
janvier au 31 décembre 2026.
** Précise que Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTE
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à La
protection sociale complémentaire.
Vu Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011. Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Vu l’avis du comité social territorial du 7 octobre 2025, pris sur la base de l’article 18 du
décret n°2011-1474 précité. Avis favorable à l’unanimité des représentants des collectivités et avis réputé rendu - partage des voix des représentants du personnel.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire auxquelles Les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir Les risques santé (frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident).
Cette participation deviendra obligatoire pour Les risques santé à compter du 1er janvier 2026 (montant minimal de 15 € brut mensuel selon l’article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du « contrat responsable », complétées du « panier de soins ».
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes à procédé, au titre de son obligation (article L827-7 du code général de La fonction publique), au lancement d’un appel public à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure une convention de participation ainsi que son contrat collectif à adhésion facultative des employeurs de son ressort et des agents pour les risques santé.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes à sélectionné, à
l'issue de cette consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération du 23 juin 2025 et après avis de son CST rendu le 19 juin 2025 l'organisme d’assurance AMELLIS Mutuelles, représenté par l’intermédiaire en assurance ARGANCE.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et pris connaissance de
l'avis du CST, le conseil municipal,
*#* Décide d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif
d’assurance associé souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes auprès de l'organisme d’assurance AMELLIS Mutuelles, représenté par l’intermédiaire en assurance ARGANCE. Les garanties d’assurance prendront effet Le 1° janvier 2026. * De verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la
convention et du contrat collectif d'assurance :
- en respectant le minimum prévu à l’article 5 du décret n°2022-581,
- d’un montant forfaitaire par agent de 15 €.
* D’autoriser le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE GRADE)
| D'ADJOINT TECHNIQUE |
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
- que pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d'agent polyvalent du restaurant scolaire, dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie € à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 16/35°".
- qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter un agent non titulaire.
Après en avoir délibéré, Le conseil municipal,
#* Décide de créer un emploi non permanent d’agent polyvalent du restaurant
scolaire, dans le grade d'adjoint technique relevant de {a catégorie C à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 16/35", pour la période du 1*' janvier 2026 au 30 juin 2027 pour un accroissement temporaire d'activité.
#* Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.
#* Décide de recruter à compter du 1° janvier 2026 un agent non titulaire par
contrat à durée déterminée sur l'emploi créé. Le contrat ne pourra être conclu que pour une durée maximale de douze mois.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : O.
Pour : 18.
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT RELEVANT DU CADRE
D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. IL appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de créer un emploi permanent d’agent chargé de la sécurité publique, des locations de salles, des droits de place et des manifestations relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, catégorie hiérarchique C, à temps complet avec une durée hebdomadaire de travail de 35/35èm°; et qu’il est nécessaire de recruter un agent sur cet emploi.
8 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
* Décide de créer un emploi permanent d’agent chargé de la sécurité publique,
des locations de salles, des droits de place et des manifestations relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, catégorie hiérarchique C, à temps complet avec une durée hebdomadaire de travail de 35/35è"e.
** Précise que Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
PERSONNEL COMMUNAL-MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu Le code général de la fonction publique.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet.
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de La loi n°84-53 susvisée. Vu la délibération du 17 novembre 2025 créant un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet avec une durée hebdomadaire de 35/35°"%, Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
* Adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à ce jour. * Précise que les crédits budgétaires nécessaires à La rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au budget primitif 2025.
| | DUREE
FILIERES D ne CADRES D’EMPLOIS CATEGORIE | EFFECTIF
GRADES (ombre
| | eures et
minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emplois des attachés
Attaché |A E [35h
Cadre d'emplois des adjoints administratifs
|C 1 1 à 35h
‘Adjoint administratif principal de 2°me classe _|C 2 2 à 35h
1 à 35h
Adjoint administratif C 3 1 à 28h
1 à 24h30mn FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emplois des adjoints techniques
‘Adjoint technique principal de 1°" classe C 1 35h
Adjoint technique principal de 2°" classe C 1 35h 3 à 35h
1 à 28h
1 à 23h45mn
1 à 19h27mn
._. . C 1 à 18h30mn Adjoint technique 15 1à17h
3 à 16h
2 à 14h
1 à 10h30mn
1 à 7h50mn
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emplois des Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles
ne à 2 à 35h ASEM principal de 2°" classe C 3 1 à 13h25mn
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emplois des adjoints du patrimoine
Adjoint du patrimoine C |1 | 16h46mn
TOTAL 28
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : O.
Pour : 18.
10