Conseil Municipal - CM 18 12 24

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 18 aout 2025

Conseil Municipal - CM 18 12 24 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Nouvion-sur-Meuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 18 12 24)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie, NOUVION-SUR-MEUSE

SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

18 DECEMBRE 20242

SEANCE ORDINAIRE

18 Décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, et le 18 décembre à 19h00, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

PRESENTS : M.M. CLAUDE Jean-Luc – POIROT Jean-Paul - CROIZIER Patrick – LOUSTE Gérard - SIKORZINSKI Michel - LONGUET Patrick - LECRONT Philippe - PAQUIS Renaud. Mmes PELTIEZ Valérie – NIVLET Nadine – ROGET Nathalie - DEMART Alice - GODART Corinne - VAUTIER Catthy

EXCUSES : Mmes TRASSART Alexandra - REMACLY Agnès et M.M. SACRE Didier - DIDIER Arnaud, absents excusés

Mme TRASSART Alexandra et M. SACRE Didier avaient donné pouvoir écrit à Mme ROGET Nathalie et M. LONGUET Patrick de voter en leur nom toutes décisions ou délibérations qui viendraient à être prises au cours de la séance.

ABSENTE : Mme LEPAGE Annie

SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROIZIER Patrick.

Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, l'ordre du jour est abordé.

TARIFS COMMUNAUX 2025

Le conseil municipal,

** Décide de reconduire, à compter du 1er janvier 2025, l’application des tarifs communaux de 2024 comme suit :

- pour la fête patronale :

Manège adulte – Confiserie

Tir – Boutique intérieur extérieur

Prix au m² jusqu'à 100m² = 2,50 €

Au-delà de 100 m² = 0,50 €

Manège enfant

Prix au m² = 1,50 €

1 appareil automatique = 3,50 €/monnayeur

Friterie – Buvette

Forfait = 80,00 €

- pour la ballastière communale : 1,75 €/m² (location à l’année civile).3

- pour les locations de salles :

Salle des fêtes

GRANDE SALLE seule

Extérieurs Nouvion Caution

2 jours 900 € 500 € 700 €

1 jour 600 € 300 €

GRANDE SALLE + BUVETTE

Extérieurs Nouvion Caution

2 jours 1 000 € 550 € 800 €

1 jour 700 € 350 €

GRANDE SALLE + CUISINE + BUVETTE

Extérieurs Nouvion Caution

2 jours 1 100 € 700 € 900 €

1 jour 800 € 400 €

GRANDE SALLE + CUISINE + BUVETTE + LOGES

Extérieurs Nouvion Caution

2 jours 1 200 € 800 € 1 000 €

1 jour 900 € 500 €

SALLE ANNEXE

Extérieurs Nouvion Caution

1 jour 200 € 100 € 100 €

Extérieurs = habitants, associations et entreprises des communes extérieures Nouvion = habitants, associations et entreprises de la commune

Seules les associations subventionnées par la collectivité locale lors de l’année n-1, qui ont tenu une assemblée générale à laquelle la collectivité a été conviée et qui ont produit des documents financiers cohérents pourront disposer une fois par an :

- gratuitement de :

° la salle Jules Ferry (repas …..).

° la salle Gérard Philipe pour une représentation ouverte au public. - à demi-tarif de :

° la salle des fêtes.

Tout autre cas devra faire l’objet d’une demande spécifique qui sera débattue. Les élus et les salariés de la collectivité locale quel que soit leur domicile bénéficieront, une fois par an : - de la salle Jules Ferry gratuitement.

- de la salle des fêtes à demi-tarif (tarif Nouvion sur Meuse).

NATURE DE LA COSEC SALLE JULES FERRY SALLE GERARD PHILIPE MANIFESTATION NOUVION EXTERIEURS NOUVION EXTERIEURS NOUVION EXTERIEURS 2 JOURS 80,00 € 120,00 € 145,00 € 210,00 € 1 JOUR 60,00 € 80,00 € 80,00 € 100,00 € ASSOCIATIONS DES LA

2ème FOIS 145,00 € 160,00 € ASSOCIATIONS

EXTERIEURES 460,00 €

CAUTION 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 € 400,00 € 400,00 €

LOCATION SONO 150,00 € 150,00 €

CAUTION 1 000,00 € 1 000,00 €4

Présents au moment du vote ou représentés : 16.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 16.

EXERCICE 2025 : ENGAGEMENT DE 1/4 DES

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Pour obtenir la meilleure liaison possible entre les deux exercices comptables 2024 et 2025, le conseil municipal :

** Autorise Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement dans la limite de ¼ des crédits inscrits au budget précédent (voir tableau "ci-dessous").

BUDGET VILLE

ARTICLE ALLOUE 2024 AUTORISE 2025

10226 500,00 € 125,00 €

165 2 091,24 € 522,81 €

202 50,00 € 12,50 €

203 3 300,00 € 825,00 €

2051 100,00 € 25,00 €

2088 50,00 € 12,50 €

204182 35 000,00 € 8 750,00 €

2111 10 000,00 € 2 500,00 €

2112 500,00 € 125,00 €

2131 1 500,00 € 375,00 €

2132 500,00 € 125,00 €

2151 500,00 € 125,00 €

2152 500,00 € 125,00 €

21538 41 900,00 € 10 475,00 €

2156 500,00 € 125,00 €

2157 500,00 € 125,00 €

2158 500,00 € 125,00 €

21611 100,00 € 25,00 €

2182 1 000,00 € 250,00 €

2183 5 000,00 € 1 250,00 €

2184 5 000,00 € 1 250,00 €

2188 6 000,00 € 1 500,00 €

231 245 000,00 € 61 250,00 €

Présents au moment du vote ou représentés : 16.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 16.5

RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATION

Le conseil,

** Fixe ainsi qu'il suit les tarifs bruts de rémunération des agents en charge du recensement de la population :

Logement recensé : 3,40 € Séance de formation : 23,00 € Rémunération du coordonnateur communal : 350,00 €

Présents au moment du vote ou représentés : 16.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 16.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT DANS LE GRADE

D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

- que pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d’agent d’accueil, urbanisme, état civil, dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 17,5/35ème. - qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter un agent non titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

** Décide de créer un emploi non permanent d’agent d’accueil, urbanisme, état civil, dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 17,5/35ème, pour la période du 6 janvier 2025 au 5 juillet 2026 pour un accroissement temporaire d’activité. ** Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.

** Décide de recruter à compter du 6 janvier 2025 un agent non titulaire par contrat à durée déterminée sur l'emploi créé. Le contrat ne pourra être conclu que pour une durée maximale de douze mois.

Présents au moment du vote ou représentés : 16.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 16.7 5

6

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT

ADMINISTRATIF DANS LE GRADE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Monsieur le Maire expose au conseil municipal :

- que pour les besoins du service et pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, il est nécessaire de créer un emploi non permanent d’agent chargé de la gestion des droits de place, des locations de salles et des manifestations dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 17,5/35ème.

- qu'il est nécessaire, pour les besoins du service, de recruter un agent non titulaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

** Décide de créer un emploi non permanent d’agent chargé de la gestion des droits de place, des locations de salles et des manifestations dans le grade d'adjoint administratif relevant de la catégorie C à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 17,5/35ème, pour la période du 6 janvier 2025 au 5 juillet 2026 pour un accroissement temporaire d’activité.

** Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025.

** Décide de recruter à compter du 6 janvier 2025 un agent non titulaire par contrat à durée déterminée sur l'emploi créé. Le contrat ne pourra être conclu que pour une durée maximale de douze mois.

Présents au moment du vote ou représentés : 16.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 16.

CONTRAT CNP

Le conseil municipal,

Vu les conditions générales et particulières 2025 du contrat proposé par CNP assurances.

Vu le taux applicable aux agents affiliés à la CNRACL, 7,15 %, hors frais de gestion. Vu le taux applicable aux agents affiliés à l’IRCANTEC, 1,55%, hors frais de gestion. Conformément à la convention de gestion signée avec le Centre de Gestion des Ardennes, les frais de gestion s’élèvent à 6% du taux de cotisation globale. Vu les options offertes (les charges patronales : 44% pour les CNRACL, 33% pour les IRCANTEC et le supplément familial).

** Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats CNP assurances, conditions générales 2025, pour les agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2025.

Présents au moment du vote ou représentés : 16.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 16.7

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION SUR LES MISSIONS

DE REMPLACEMENT ET MISSIONS TEMPORAIRES

Vu le code général de la fonction publique.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 28 mars 2018 relative à la mise en place des missions de remplacement dans la filière administrative.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 25 janvier 2019 relative à l’extension des missions de remplacement aux missions temporaires.

Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 5 mars 2020 relative à la mise en place des missions de remplacement et missions temporaires dans la filière technique. Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 22 juillet 2020 relative à la mise en place des missions de remplacement et missions temporaires dans la filière animation et ATSEM. Vu la délibération du Conseil d’Administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes en date du 22 mai 2023 fixant la tarification des missions temporaires et de remplacement.

Le Maire rappelle au conseil municipal que le législateur permet aux Centres de Gestion de recruter des fonctionnaires ou des contractuels affectés à des missions temporaires ou de remplacement.

C’est pourquoi, pour pallier les éventuelles absences dans les collectivités et établissements publics ou pour faire face à un besoin ponctuel, le Maire pourra solliciter une mission de remplacement ou une mission temporaire auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Le personnel affecté à la commune sera placé sous l’autorité fonctionnelle du Maire. La collectivité remboursera au Centre de Gestion :

- le salaire au 1er échelon du grade de l’agent remplacé dans le cas d’une mission de remplacement ou le salaire au 1er échelon du grade proposé par la collectivité en fonction des missions confiées à l’agent et soumis à la validation du Centre de Gestion dans le cas d’une mission temporaire ainsi que les charges sociales afférentes majorés de 18.63% au titre des frais de gestion,

- les frais de déplacement (nombre de kilomètres réels parcourus), - les avantages sociaux (éventuels).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

** Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative aux missions de remplacement et missions temporaires avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Ardennes.

Présents au moment du vote ou représentés : 16.

Contre : 0.

Abstention : 0.

Pour : 16.