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Déliberation - 2018 183 avenant n1convention objectifs et moyens association abbaye aux dames
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID
:017-211704150-20181211-2018_183AVABBAY-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
11
DECEMBRE
2018
Délibération 2018 — 183
AVENANT
N°1
A LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2015
VILLE
DE
SAINTES
/ ABBAYE
AUX
DAMES,
LA
CITE
MUSICALE,
SAINTES
Président
de
séance
: Monsieur
Jean-Philippe
MACHON
Etaient
présents
: 31
Jean-Philippe
MACHON,
Marie-Line
CHEMINADE,
Jean-Pierre
ROUDIER,
Nelly
VEILLET,
Françoise
BLEYNIE,
Frédéric
NEVEU,
Liliane
ARNAUD,
Marcel
GINOUX,
Céline
VIOLLET,
Dominique
ARNAUD,
Annie
TENDRON,
Gérard
DESRENTE,
Jacques
LOUBIERE,
Danièle
COMBY,
Jean
ENGELKING,
Dominique
DEREN,
Christian
SCHMITT,
Christian
BERTHELOT,
Marylise
MOREAU,
Philippe
CREACHCADEC,
Bruno
DRAPRON,
Nicolas
GAZEAU,
Mélissa
TROUVE,
Aziz
BACHOUR,
Erol
URAL,
Brigitte
BERTRAND,
François
EHLINGER,
Philippe
CALLAUD,
Laurence
HENRY,
Josette
GROLEAU,
Serge
MAUPOUET.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
Renée
BENCHIMOL-LAURIBE
à Philippe
CALLAUD,
Claire
CHATELAIS
à Caroline
AUDOUIN,
Brigitte
FAVREAU
à Josette
GROLEAU.
Absente
: 1
Caroline
AUDOUIN
Date
de
la convocation
: 04
décembre
2018
Date
d'affichage:
{ 7 [EC,
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L. 2121-29,
Vu
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
et
l’article
1 du
décret
n°2001-495
du
6 juin
2001
stipulant
l'obligation
de
la collectivité
de
conventionner
avec
les
associations
bénéficiant
d’une
subvention
de
plus
de
23
000
€uros,
Vu
la délibération
n°2015-34
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
juin
2015
portant
autorisation
de
signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes,
Considérant
que
la convention
d'objectifs
et
de
moyens,
signée
le 11
décembre
2015,
arrive
à
échéance
le 31
décembre
2018
et
qu'il
est
nécessaire
de
prolonger
sa
durée
jusqu’au
31
décembre
2019,
Considérant
qu’un
projet
de
convention
cadre
pluriannuelle
de
fonctionnement
2019
— 2022
est
en
cours
d'élaboration
par
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes
et
les
différents
partenaires
institutionnels
(Etat,
Région
Nouvelle-Aquitaine,
Département
de
la
Charente-Maritime,
Ville
de
Saintes),
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
Affiché
le
ET
ID :017-211704150-20181211-2018_183AVABBAY-DE
Après
consultation
de
la Commission
« Soutenir
» du
jeudi
29
novembre
2018,
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
délibérer
:
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
où
à son
représentant,
à signer
l’avenant
n°1
à la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
2015
avec
l'Association
Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes,
-
Sur
l'autorisation
donnée
au
Maire,
ou
à son
représentant,
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à l'unanimité
l’ensemble
de
ces
propositions.
Pour
l’adoption
: 33
Contre
l’adoption
: O0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
Les
conclusions
du
rapport,
mises
aux
voix,
sont
adoptées.
Pour
extrait
conforme,
—...
<
Le
Maire,
R
En
application
des
dispositions
des
articles
R. 421-1
à R.
421-5
du
code
de
justice
administrative,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
11
décembre
2018
— 183.
Avenant
n°1
à la
convention
d’objectifs
et
de
moyens
2015
Ville
de
Saintes
/ Abbaye
aux
Dames,
la Cité
Musicale,
Saintes
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2018
Reçu
en
préfecture
le 17/12/2018
À hifiché
te
ET
14
1D:017:211704150-20181211-2018-183AVABBAY-DE
Al
Hémtmvan
te
TT
millOZi
CLEA
1T
Projet
avenant
n°1
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
Ville
de
Saintes
/ Association
Abbaye
aux
Dames,
la
cité
musicale,
Saintes
Entre
:
, agissant
en
vertu
de
en
Sous-préfecture
La
Ville
de
Saintes
représentée
par
son
Adjointe
au
Maire,
Marie
Lin
la délibération
n°
2018
-
du
Conseil
Municipal
du
11
déc:
le
, ci-après
dénommée
« la
Ville
»,
E PART,
Et: L'Association
Abbaye
aux
Dames,
la
cité
musicale,
lP Abbaye,
représentée
par
son
Président,
dûment
habilité
« l’Association
»,
D'AUTRE
PART,
Il a
été
convenu
ce
qui
suit
:
ARTICLE
1
Le
Président
de
l’Association,
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
Philippe
TERVILLE
Marie
Line
CHEMINADE,
Adjointe
au
Maire