Conseil Municipal - annonce cm 24 juin 26

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Convocation - Convocation CM du 24 juin 2026

Conseil Municipal - annonce cm 24 juin 26 Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 01h00 par la commune de Deauville. Lien du pdf (Conseil Municipal - annonce cm 24 juin 26)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie, C O N S E I L M U N I C I P A L

Le Public est informé que le Conseil Municipal de DEAUVILLE se réunira à la Mairie, le

M E R C R E D I 2 4 J U I N 2 0 2 6

A 1 8 H E U R E S 3 0

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• Désignation d’un représentant de la Ville de Deauville au Conseil de surveillance du centre hospitalier de la Côte Fleurie

• Désignation d’un correspondant défense

• Droit de préemption urbain – Droit de préemption renforcé Délégation par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie Acceptation

• Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Alinéas 15 et 12

Exercice d’attributions du Conseil Municipal par la Maire par voie décision Autorisation

• Taxe de séjour – Conditions de collecte et tarifs applicables à compter du 1er janvier 2027

Autorisation

• Approbation des comptes financiers uniques 2025

• Affectation des résultats

• Etat des restes à réaliser 2025

• Bilan des acquisition et cessions immobilières

• Admission en non-valeurs Budget Principal• Provision pour créance douteuses 2026 et reprises des provisions douteuses 2025 Budget principal - Autorisation

• Actualisation d’autorisations de programme et crédits de paiement du Budget Principal

Autorisation

• Budgets supplémentaires 2026 du budget principal et des budgets annexes

• Budget supplémentaire 2026 « Service Public Activités Equestres » Prise en charge des dépenses par la Ville

• Budget supplémentaire 2026 « Service Public Tourisme d’Affaires » Prise en charge des dépenses par la Ville

• Budget supplémentaire 2026 « Activité Les Franciscaines » Prise en charge des dépenses par la Ville

• Budget supplémentaire 2026 de l’EPIC Les Franciscaines

Avis

• Les amis de la musique à Deauville

30ème anniversaire du Festival de Pâques

Attribution d’une subvention exceptionnelle

• Tarifs Deauville Sportive

Front de mer

Autorisation

• Tarifs municipaux 2026

Complément à la délibération n° 14 du 19 décembre 2025

Cimetière

Autorisation

• Modification du tarif découverte des tennis municipaux

Front de Mer

Autorisation

• Activités à la Piscine Olympique – Tarifs

Autorisation

• Petit train touristique

Redevance saison 2026 – Fixation

• Réfection de façades

Attribution de subventions

• Apprentissage – Création de postes 2026/2027

Autorisation

• Astreintes de sécurité hebdomadaires des Services Techniques Mise à jour du règlement intérieur et du règlement des astreintes Mise en place d’une astreinte de décision

Autorisation

• Organisation d’un séjour avec la ville de Lexington en 2026 Mise à jour du règlement intérieur – Mise en place d’une astreinte• Locations au sein du Pôle Social sis 18 rue de Verdun

Autorisation

• Terrain à bâtir sis à Deauville

67-67 bis rue Victor Hugo à la Société SEDELKA avec acquisition en VEFA de places de stationnement

Autorisation

• Vente d’un ensemble immobilier situé 25 Avenue de la République et 34-36 bis Boulevard Mauger à Deauville

Autorisation

• Acquisition de deux emprises constituant pour partie la rue des Courts Verts Autorisation

• Bail à construction avec PARTELIOS

Ensemble immobilier 37/39 rue du Moulin Saint Laurent et 27 rue des Courts Verts Avenant n° 1 – Autorisation

• Propriété sise à Deauville

3 rue des Pavillons

Acquisition – Autorisation

• Propriété sise à Deauville

14 Quai de la Touques – Lots 4 et 8

Acquisition – Autorisation

• Propriété sise à Deauville

105 rue de Verdun

Acquisition – Autorisation

• Propriété sise à Deauville

31 Boulevard des Sorts

Acquisition – Autorisation

• Contrat de concession de service public du Centre International de Deauville Avenant n° 3

Adoption

• Convention d’Activités et convention patrimoniale avec l’Etablissement Public Industriel et Commercial (EPIC) Les Franciscaines

Rapport annuel 2025

Examen – Avis

• Marché en quasi régie – Billetterie

SPL de développement territorial et touristique du territoire de Deauville Examen du rapport annuel 2025

• Concession de service – Label Destination Innovante Durable SPL de développement territorial et Touristique du territoire de Deauville Examen du rapport annuel 2025

• Contrat de licence de marque avec la Société Editions Jack Exploitation de la marque verbale « Deauville » - Autorisation• Contrats de licence de marque avec l’Association des Commerçants Artisans Professions Libérales Associations et Résidents Secondaires de Deauville (ACAPARS) et l’Association Les Vitrines Deauville

2026

Exploitation de la marque verbale « Deauville » - Autorisation

• Contrat de licence de marque avec Mary Automibile Deauville Avenant n° 2

Exploitation de la marque verbale « Deauville » - Autorisation

• Mise en œuvre du dispositif d’accueil des enfants de moins de trois ans à l’école primaire – Pôle maternelle Breney

Convention de partenariat

Autorisation

• Séjour de jeunes à Lexington du 10 au 25 juillet 2026

Convention de partenariat relative au remboursement des frais liés aux déplacements et l’hébergement des animateurs

Autorisation

• Tarifs des services périscolaires

Année scolaire 2026-2027

• Evénement

Célébration des 60 ans de la Piscine Olympique de Deauville

Autorisation

• Convention avec la Société Exaequo-Communication de mise à disposition gratuite du Domaine Public et de matériel pour l’organisation du Triathlon Deauville Normandie

• Deauville Sport Images Festival

Conventions de mécénat et de sponsoring

Autorisation

• Convention d’objectifs sportifs avec l’Avant-Garde Deauvillaise – Subvention complémentaire

Avenant n° 2

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