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Déliberation - 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 27 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 29 juin 2023
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
27 juin 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
Délibération n°2023-06-01 : Abo Wind – ferme éolienne de la Piballe : avenant à la convention de survol, de passage de véhicules de chantiers ou de transport et de passage de câbles
Délibération n°2023-06-02 : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024
Délibération n°2023-06-03 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (annule et remplace la délibération n°2021-06-25 du 29 juin 2021)
Délibération n°2023-06-04 : Voirie – mise en place de point à temps