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Déliberation - 22 mars 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 22 mars 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Télécommunications et internet,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 24 mars 2023
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal – 22 mars 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
Délibération n°2023-03-01 : Décisions prises par M. le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal
Délibération n°2023-03-02 : Aménagement de la rue du Stade – choix de l’entreprise pour les travaux de voirie
Délibération n°2023-03-03 : Aménagement de la rue du Stade – conventions avec le SyDEV Convention n°2023.THD.0025 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’un effacement de réseau électrique lie au déploiement de la fibre optique
Convention n°2023.ECL.0168 relative aux modalités techniques et financières de réalisation d’une opération d’éclairage
Délibération n°2023-03-04 : Mise en réseau fibre / informatique
Délibération n°2023-03-05 : Assainissement collectif – travaux d’aménagement des lagunes a la station d’épuration
Délibération n°2023-03-06 : Budget principal – compte de gestion 2022
Délibération n°2023-03-07 : Budget principal – compte administratif 2022
Délibération n°2023-03-08 : Budget principal – affectation du résultat 2022
Délibération n°2023-03-09 : Budget principal – vote des taux d’imposition 2023
Délibération n°2023-03-10 : Budget principal – budget primitif 2023
Délibération n°2023-03-11 : Budget assainissement - compte de gestion 2022
Délibération n°2023-03-12 : Budget assainissement – compte administratif 2022
Délibération n°2023-03-13 : Budget assainissement – affectation du résultat 2022
Délibération n°2023-03-14 : Budget assainissement – budget primitif 2023
Délibération n°2023-03-15 : Budget lotissement les Jardins – compte de gestion 2022
Délibération n°2023-03-16 : Budget lotissement les Jardins – compte administratif 2022
Délibération n°2023-03-17 : Budget lotissement les Gains – compte de gestion 2022
Délibération n°2023-03-18 : Budget lotissement les Gains – compte administratif 2022
Délibération n°2023-03-19 : Budget lotissement les Gains – budget primitif 2023
Délibération n°2023-03-20 : Subvention 2023 au profit de l’Entente Sportive Pineaulaise
Délibération n°2023-03-21 : Subvention 2023 au profit de l’association Familles Rurales de Mareuil sur Lay pour la garderie périscolaire et le service jeunesse Lay Z’itinérantes
Délibération n°2023-03-22 : Participation aux frais de fonctionnement des écoles primaires en RPI pour l’année 2022-2023
Délibération n°2023-03-23 : Echange de parcelles aux Noues
Délibération n°2023-03-24 : Convention avec le Département fixant les conditions d’entretien d’un aménagement de voirie sur la RD 948, hors agglomération