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Déliberation - 16 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 16 juin 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
Mis en ligne sur le site internet et affichage en mairie le 18 juin 2026
Conformément à l’article L. 2121-25 du CGCT
Séance du Conseil Municipal
16 juin 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
NUMERO DE
DÉLIBÉRATION
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION DÉCISION
2026-06-01 Intervention musique et danse en milieu scolaire pour l’année 2026-2027 Approuvée Reconduction pour 2026-2027
2026-06-02 Extension de l’espace Pré Vert : avenant n°1 au lot n°1 – déconstruction, aménagements (ASA TP) Approuvée Plus-value de 3 132,00 € HT