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unknown - 29 juin 2021
Compte-Rendu - 26 juin 2019
Déliberation - 02 juin 2020
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Pineaux.
Lien du pdf (Déliberation - 02 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
D re
Date de convocation
27 mai 2020
Date d’affichage
03 juin 2020
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 15
Nombre de votants : 15
Délibération n°2020-06-01
MONTANT DES INDEMNITES DU MAIRE
ET DES ADJOINTS
SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 02 JUIN 2020
L'an deux mil vingt, le deux juin, à dix-neuf heures, les membres du
Conseil Municipal de la Commune des Pineaux se sont réunis, à la salle
de la Doulaye, en raison des circonstances des risques sanitaires liés au
COVID-19, sous la présidence de Monsieur Pascal PAQUEREAU, Maire.
Etaïient_ présents : M. Pascal PAQUEREAU, M. Alain ROUSSEAU, M.
Thierry BOURGEOIS, M. Dominique LE GAL, Mme Estelle LAURENT, M.
Mickaël BLANCHARD, Mme Maryline BLANCHET, Mme Emilie CHARTIER,
M. Thierry GUYAU, Mme Stéphanie HERBERT, Mme Marie-France
LEROUX, M. Vincent MANDIN, M. Jean-Maurice NEAU, Mme Myriam
SACHOT, Mme Juliette SOULARD.
Absents excusés :
Secrétaire de séance : M. Mickaël BLANCHARD
CO 009 CO 00 00 00 CO 00 O0 O9 CO CO 09 GO 09 DO CO OO CS CO
Le Maire donne lecture au Conseil Municipal des dispositions relatives au
calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l'invite à
délibérer,
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2123-20 à L. 2123-24,
Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités
territoriales fixe des taux maximum et qu'il a lieu de ce fait de déterminer le
taux des indemnités de fonction allouées au maire et aux adjoints,
Considérant que la commune compte 635 habitants,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
Article 1°
À compter du 26 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du maire
et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par
le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux
titulaires de mandats locaux par l'article L. 2123-23 précité, fixée aux taux
suivants :
Maire : 35 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction
publique
- 1° adjoint : 9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la
fonction publique
- 27% adjoint : 9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 37% adjoint: 9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- 4% adjoint: 9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique Délibération n°2020-06-02
DESIGNATION ET COMPOSITION DES
COMMISSIONS MUNICIPALES
(CF : tableau en annexe)
Délibération n°2020-06-03
DELEGATIONS CONSENTIES AU MAURE
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Article 2
L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue
aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités
territoriales.
Article 3
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en
fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées
mensuellement.
Article 4
En application de l’article L. 2123-20-1 (alinéa 4), il est prévu que la
délibération fixant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses
membres est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble
des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Article 5
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
C000000000
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que pour le
bon fonctionnement de la Commune et pour la mise en place et le suivi des
différents projets, il serait souhaitable de mettre en place plusieurs
commissions.
En concertation avec les adjoints, Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal de mettre en place les commissions suivantes :
- Environnement / cimetière / terrains de foot
- Communication
- Fêtes et cérémonies / associations / culture
- Voirie
- Bâtiments
Monsieur le Maire informe qu'il est, de droit, le président de l’ensemble des
commissions. Les membres de chaque commission désignent un vice-
président, qui, lorsque le Maire est absent où empêché, convoque la
commission et préside les séances.
Après en avoir discuté, les membres du Conseil Municipal acceptent à
l'unanimité d’instituer l’ensemble de ces commissions et de désigner pour
chacune un vice-président.
Le Conseil Municipal a désigné les membres de chaque commission ainsi
que les vice-présidents, par vote à bulletin secret.
0009000000
Vu article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales
permettant au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre
de ses compétences,
Considérant l'utilité de ces délégations pour gérer plus efficacement et plus
rapidement les affaires communales et éviter la surcharge des ordres du
jour des séances de conseil municipal, Délibération n°2020-06-04
ELECTION D'UN REPRESENTANT AU
SYNDICAT MIXTE E-COLLECTIVITES AU
SEIN DU COLLEGE DES COMMUNES
Délibération n°2020-06-05
ELECTION DE DELEGUES POUR LE SIVU
TRANSPORTS SCOLAIRE DE SAINTE-
HERMINE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE de déléguer à M. le Maire, pour la durée du mandat, les pouvoirs
suivants :
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que
toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget dans la limite de 4000 €
- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une
durée n’excédant pas 6 ans ;
- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre y
afférentes ;
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
- Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4000 € ;
- Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux
associations dont elle est membre ;
- Procéder, lorsque le Conseil Municipal a donné son accord sur le projet,
au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la
démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux;
- Signer les actes et autres pièces nécessaires à la vente des parcelles dans
les lotissements communaux.
AUTORISE M. Alain ROUSSEAU, 1° adjoint, à exercer les délégations confiées au maire durant l’absence ou l'empêchement de ce dernier.
PREND ACTE que M. le Maire s'engage à rendre compte à chaque réunion
de Conseil Municipal de l’exercice de cette délégation.
0000000000
Syndicat mixte E-Collectivités: opérateur public de services numériques
qui fournit des solutions numériques aux collectivités et établissements
publics (ex: site internet, maintenance logiciel métier, signature
électronique...)
Représentant désigné : M. Thierry GUYAU
09 00 GO CO CA
SIVU Transport Scolaire Sainte-Hermine: gestionnaire du transport
scolaire pour les élèves se rendant dans les collèges de Sainte Hermine
Délégués titulaires : Mmes Estelle LAURENT et Emilie CHARTIER
Délégué suppléant : Mme Maryline BLANCHET
09 0Q 60 CO CO Délibération n°2020-06-06
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNE DES PINEAUX A LA SOCIETE
ANONYME PUBLIQUE LOCALE « AGENCE
DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES
DE VENDEE »
Délibération n°2020-06-07
BUDGET PRINCIPAL — VOTE DES TAUX
D'IMPOSITION 2020
Délibération n°2020-06-08
BUDGET PRINCIPAL — DECISION
MODIFICATIVE N°1
Délibération n°2020-06-09
COVID-19 : REMBOURSEMENT DES
ARRHES POUR LES LOCATIONS DE SALLES
L'Agence de services aux collectivités locales de Vendée à pour objet
l'accompagnement exclusif des collectivités locales et leurs groupements
actionnaires dans la mise en œuvre de leurs politiques publiques locales (cf.
statuts). À ce titre, elle peut intervenir pour ce qui concerne :
- la réalisation d'opération d'aménagement au sens de l’article L 300-1 du
code de l’urbanisme,
- la réalisation d'opération de construction (bâtiments, voiries..),
- et toute autre activité d'intérêt général permettant d'accompagner les
collectivités dans le domaine de leur politique de développement
économique, touristique et immobilière.
Représentant titulaire : M. Pascal PAQUEREAU
Représentant suppléant : M. Jean-Maurice NEAU
0000000000
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, fixe
les taux d'imposition de l’exercice 2020, en fonction du tableau ci-
dessous, soit identiques à ceux de 2019 :
Bases estimées Taux de Produit espéré
2020 référence 2019 2020
TH (habitation) 420 500 15.64 % 65 766
TFB (foncier bâti) 264 500 12.22 % 32 322
TFNB (foncier non bâti) 73 400 44.53 % 32 685
TOTAL ESPERE 130 773
0000000000
Après délibération, le Conseil Municipal approuve la décision
modificative suivante :
Déstonet _ Dépenses DT Recelies si ésignation ———— 7 a : s Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
C-2H88-144 : RENOVATION ERNERGETIQUE SALLE 5.07 € 1102.14€ cos 249€ POLYVALENTE = TOTAL D 21 Immobilisations corpareties 9,00 €] 1 202,74€ 0,09 € 0,00 €
D-2311 : Consrusbors 1272.74 € 2.05€ 253 € G53E
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 1 202,74 € 0,09€ 0,00 el 6,00€
Totat INVE STISSEMENT 4 202,74€ 41 202,74€ 2,00 c,00€
[ Total Général ] 0,00 €| 0,00 «|
0000000000
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que par délibération
n°2018-09-08, en date du 19 septembre 2018, le Conseil Municipal
avait décidé d'instaurer le versement d’arrhes lors des locations de la
salle de la Doulaye et de la salle des Pins. Cette délibération précisait
également que les arrhes pourraient être remboursées en cas de force
majeure.
4 Délibération n°2020-06-10
ENTRETIEN DES TERRAINS DE FOOT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'en
raison de l'épidémie de COVID-19, les salles communales n’ont pas été
louées aux particuliers et ne le seront pas encore au moins jusqu'au 21
juin 2020.
En effet, selon le décret n° 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les
mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-
19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tout rassemblement,
réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie
publique ou dans un lieu public, mettant en présence de manière
simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l'ensemble du
territoire de la République. Lorsqu'il n'est pas interdit par l'effet de ces
dispositions, il est organisé dans les conditions de nature à permettre
le respect des dispositions de l'article ler.
Dans les établissements recevant du public relevant du chapitre III du
titre 11 du livre ler du code de la construction et de l'habitation dans
lesquels l'accueil du public n'est pas interdit en application de l'article
10, celui-ci est organisé dans des conditions de nature à permettre le
respect des dispositions de l'article 1er et à prévenir tout
regroupement de plus de dix personnes.
Pendant le confinement et jusqu’à ce jour, quelques locations de salles
auraient dû avoir lieu.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de
considérer le COVID-19 comme un cas de force majeure et de
rembourser les arrhes relatives aux locations de salles qui auraient dû
se dérouler entre le 17 mars 2020 et le 1°” septembre 2020. De plus,
même si nous ne savons pas encore si les salles pourront être remises
à la location après le 21 juin 2020, il explique qu’en raison de cette
épidémie, il pourrait sembler normal que des personnes annulent
d'eux-mêmes leur location, pour des raisons sanitaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
CONSIDERE le COVID-19 comme un cas de force majeure.
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au remboursement des
arrhes pour les locations de salles qui devaient se dérouler du 17 mars
2020 jusqu’au 21 juin 2020.
AUTORISE Monsieur le Maire, en cas d’annulation des locataires pour
raisons sanitaires, à procéder au remboursement des arrhes pour les
locations de salles devant se dérouler 22 juin 2020 au 1° septembre
2020.
Cette délibération pourra être modifiée par le Conseil Municipal en
fonction de l’évolution de la crise sanitaire.
9000000000
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un entretien des
terrains de foot est réalisé annuellement.
Monsieur Alain ROUSSEAU, en charge de cette affaire, prend la parole
et présente un devis qui a été réalisé par l’entreprise VERTYS. Ce devis
s'élève à 6 302.40 € TTC et comprend : fourniture d'engrais, mise en
place de fertilisants, décompactage et désherbage.
Les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTENT ce devis d’un montant de 6 302.40 € TTC.
AUTORISENT Monsieur le Maire à le signer.
5 QUESTIONS DIVERSES
Prochaine séance de Conseil Municipal
Mardi 30 juin à 19h30
Terrain de foot : L'enrouleur pour l’arrosage des terrains a été amené
chez IRRI SERVICES. Plusieurs éléments sont à réparer et/ou à
remplacer. Si toutefois il ne serait pas prêt prochainement, il faudra
en trouver un autre en attendant la réparation.
Jurés d'assises 2021 : Mme Angélina CHARPENTIER a été tiré au sort
pour les jurés d'assises 2021.
Machine à pain: La machine existante ayant été retirée fin mai, la
Commune est actuellement en train de réfléchir à une nouvelle
solution pour continuer à mettre ce service à disposition de la
population.
Bibliothèque : Les mesures à mettre en œuvre pour gérer les risques
sanitaires liés au COVID-19 étant très compliquées, les membres du
Conseil Municipal, à 13 voix pour et 2 abstentions, ont décidé ne pas
procéder à la ré-ouverture de la bibliothèque et ce jusqu’au 31 août
2020. Les enfants des écoles ne seront pas non plus accueillis d’ici
septembre. La boîte à livres va également être condamnée pour des
raisons sanitaires. Les personnes ayant des livres à rendre à la
bibliothèque pourront les déposer en mairie, aux horaires
d'ouverture habituels.
La séance est close à 23h30.
Le Maire,
Pascal PAQUEREAU De COMMISSIONS MUNICIPALES
COMMISSION VICE-PRESIDENT MEMBRES
ENVIRONNEMENT – CIMETIERE –
TERRAIN DE SPORT ET DE LOISIRS
Alain ROUSSEAU Mickaël BLANCHARD
Thierry GUYAU
Stéphanie HERBERT
Dominique LE GAL
Vincent MANDIN
Jean-Maurice NEAU
COMMUNICATION Estelle LAURENT Maryline BLANCHET Emilie CHARTIER
Myriam SACHOT
Juliette SOULARD
FETES ET CEREMONIES –
ASSOCIATIONS – CULTURE
Dominique LE GAL Mickaël BLANCHARD
Thierry BOURGEOIS
Emilie CHARTIER
Thierry GUYAU
Stéphanie HERBERT
Myriam SACHOT
VOIRIE Thierry BOURGEOIS Mickaël BLANCHARD Thierry GUYAU
Dominique LE GAL
Marie-France LEROUX
Vincent MANDIN
BATIMENTS Estelle LAURENT Maryline BLANCHET Marie-France LEROUX
Vincent MANDIN
Jean-Maurice NEAU
Juliette SOULARD