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Acte - CNR114 Mode demploi
Déliberation - convention logement social
unknown - Guide logement social 2023 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bilieu.
Lien du pdf (unknown - Guide logement social 2023 5)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Inégalités sociales,
VOUS RECHERCHEZ UN LOGEMENT LOCATIF
SUR LE PAYS VOIRONNAIS ?
Vous souhaitez être informé et conseillé
dans vos démarches ?
w w w • p a y s v o i r o n n a i s • c o m
GUIDE PRATIQUE in
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OÙ VOUS ADRESSER ?
Pour faciliter
vos démarches,
vous pouvez déposer,
modifier ou renouveler
votre demande
de logement en ligne
ou via l’application
smartphone !
Rendez-vous sur
www.demande-logement-social.gouv.fr
ou sur l’application mobile « ma demande de logement social »
Pour mieux vous informer, vous conseiller,
pour garantir un service équivalent pour tous
sur le territoire intercommunal, le Pays Voironnais
organise un service d’accueil des demandeurs
de logements sociaux. Afin de maintenir un service
de proximité, il repose sur les CCAS, les communes
et les bailleurs.
> Bilieu
04 76 06 62 41
> Saint-Cassien
04 76 05 19 86
> Saint-Étienne
de Crossey
04 76 06 00 11
> Saint-Geoire
en Valdaine
04 76 07 51 07
> Saint-Nicolas
de Macherin
04 76 06 01 54
> Velanne
04 76 07 61 15
> Vourey
04 76 07 05 19
Pour une information
d’ordre général (procédure…) :
Pour mettre à jour votre demande
ou suivre votre dossier :
> Charavines
04 76 06 60 09
> Chirens
04 76 35 20 28
> Coublevie
04 76 05 15 39
> La Buisse
04 76 55 00 78
> La Murette
04 76 05 29 25
> Montferrat
04 76 32 30 02
> Saint-Jean
de Moirans
04 76 35 32 57
>Villages du Lac
de Paladru :
04 76 32 30 53
> Agence Alpes Isère
Habitat Voiron
04 76 20 50 50
> Agence Pluralis Voiron
04 76 67 24 24
> CCAS de Moirans
04 76 35 77 22
> CCAS de Rives
04 76 65 37 79
> CCAS de Tullins
04 76 07 40 00
> CCAS de Voiron
04 76 67 27 39
> CCAS de Voreppe
04 76 50 81 26
Pour déposer votre demande,
la mettre à jour ou obtenir
un conseil personnalisé :
Charancieu
Velanne
Montferrat
Saint-Sulpice
des Rivoires
Massieu
Bilieu
Charavines
Chirens
La Murette St-Blaise du Buis
Réaumont Saint- Cassien
Rives
Charnècles
Vourey
Moirans
Tullins Voreppe
La Sure en Chartreuse La Buisse
Coublevie
Saint-Étienne
de Crossey
Voiron
Saint-Bueil
Voissant
Saint-Geoire
en Valdaine
Merlas
Saint-Aupre Saint-Nicolas de Macherin
St-Jean
de Moirans
Villages
du Lac
de Paladru ps
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TU
DU DÉPÔT DE MA DEMANDE
DE LOGEMENT JUSQU’À
LA SIGNATURE DU BAIL : JE SUIS ACTEUR
en ligne : munissez-vous
de votre justificatif d’identité,
de votre numéro de Sécurité
Sociale et de votre adresse
mail. Vous recevrez un mail
confirmant votre inscription
avec votre numéro de dossier.
en récupérant le formulaire
de demande auprès d’un
guichet ou en le téléchargeant.
Transmettez votre dossier
complété à un guichet
enregistreur (guichets ).
Une attestation indiquant
votre numéro de dossier
vous sera transmise
sous 1 mois.
DÉPOSEZ VOTRE DEMANDE
DE LOGEMENT SOCIAL
Une seule demande suffit !
Enregistrée sur le fichier
des demandeurs,
elle est visible
par tous les bailleurs
et réservataires
du Département !
Consultez les offres
en lignes sur Bienveo.fr,
et sur AL’in.fr pour
les salariés.
Candidatez sur
le logement de votre choix.
Les réservataires
proposent au bailleur
des ménages (au moins 3)
selon les critères de priorité.
Pour les offres en ligne,
ce sont les demandeurs
eux-mêmes qui proposent
leurs candidatures !
Le dossier de
demande doit être
complètement
rempli.
Les informations
seront vérifiées.
Les pièces justificatives
pour déposer une
demande : justificatif
d’identité (CNI
ou titre de séjour)
et avis d’impôt N-2.
Votre situation a
évolué (ressources…) ?
Pensez à modifier
votre dossier en ligne,
ou auprès d’un guichet.
Le délai moyen sur le Pays
Voironnais est de 14 mois.
Plus vous élargissez
vos choix de communes,
quartiers, plus vous
augmentez vos chances
d’avoir une proposition.
Choisissez votre
guichet en fonction
de vos besoins !
(type d’information
souhaité, localisation…).
Les réservataires
et les bailleurs
vous demanderont
des pièces
complémentaires
pour étudier
votre demande.
RECHERCHEZ
UN LOGEMENT SOCIAL
UN LOGEMENT SE LIBÈRE…
pour des informations
sur le suivi de votre dossier
et sur votre cotation,
pour être conseillé
dans votre démarche,
si vous avez besoin d’aide.
SI VOUS LE SOUHAITEZ,
VOUS POUVEZ ÊTRE REÇU
EN ENTRETIEN
PAR UN PROFESSIONNEL
Votre refus est indiqué
dans votre dossier,
qui reste actif.
LE LOGEMENT NE
VOUS CONVIENT PAS
Un refus d’une
proposition adaptée
peut retarder votre
accès au logement.
Pensez à renouveler votre demande chaque année !
Sinon elle sera définitivement radiée.
LE BAILLEUR ORGANISE
UNE VISITE DU LOGEMENT
Le bailleur propose
une visite aux ménages.
Certains bailleurs
proposent des visites après
la commission d’attribution.
LE LOGEMENT
VOUS CONVIENT
la commission définit
un ordre de priorité en fonction
des caractéristiques
de la demande, du logement
proposé, de la cotation.
propose au ménage
prioritaire de signer le bail.
LA DÉCISION FINALE EST
PRISE PAR LA COMMISSION
D’ATTRIBUTION DU BAILLEUR
Une cotation
sera appliquée
en fonction des éléments
de votre demande,
pour permettre de vous
situer par rapport
aux demandes
similaires.
Votre cotation
pourra évoluer
suite
à la vérification
de ces justificatifs. TU
it
77
ll
y
it
TD,
LL
Les ménages sans logement
et hébergés.
Les ménages dont le logement
actuel n’est pas ou plus adapté :
> vivant dans un habitat indigne
ou précaire,
> en situation de sur-occupation
manifeste,
> en situation de handicap et perte
d’autonomie liée à l’âge,
> en risque d’endettement avéré,
> menacés d’expulsion.
Les ménages confrontés
à un cumul de difficultés.
Les ménages les plus modestes.
Les autres ménages prioritaires :
> ménages reconnus prioritaires
DALO *,
> ménages devant être relogés suite
à la démolition de leur logement,
> les personnes victimes de violences,
> les personnes reprenant
une activité après une période
de chômage de longue durée,
> les jeunes issus de l’Aide Sociale
à l’Enfance.
Les critères de priorité
COMMENT LES MÉNAGES
SONT-ILS PRIORISÉS ?
Type de logement (T3…), localisation,
coût du loyer et des charges,
présence ou pas d’ascenseur,
logement adapté pour
les personnes à mobilité
réduite, etc.
Les critères liés
au logement qui se libère
L’ancienneté de la demande
* par la commission de médiation
Droit Au Logement Opposable
Les ménages dont les revenus
sont inférieurs aux plafonds
de ressources sont éligibles
à un logement social.
Pour les prioriser
sont pris en compte :
QUE DEVIENT VOTRE DEMANDE ?
POUR EN SAVOIR PLUS…
COMMISSION BAILLEUR
La commission d’attribution (CALEOL) examine les candidatures,
définit un ordre de priorité et attribue le logement.
La cotation pourra aider les membres de la commission à définir l’ordre de priorité. Le dossier qui a le plus de points ne sera pas obligatoirement celui qui sera retenu par la commission : cette dernière tient aussi compte de la situation des ménages et de l’adéquation avec le logement.
FICHIER DÉPARTEMENTAL DES DEMANDEURS
Les demandes sont classées grâce à la cotation*
Environ 750
attributions
par an
1 900 demandes
actives enregistrées
sur le Pays Voironnais
Lors de la libération d’un logement :
Soit les ménages candidatent
directement sur les offres
en ligne
Soit les réservataires proposent
des ménages en fonction
des caractéristiques du logement
et des priorités d’attribution. Les réservataires
pourront s’aider de la cotation pour identifier
les dossiers prioritaires.
Bienveo.fr
pour tous
les ménages
Al-in.fr
pour les salariés
d’une entreprise privée
d’au moins 10 salariés Les réservataires : État, communes,
Pays Voironnais, Département,
Action Logement, bailleurs
Les principaux bailleurs : Pluralis, Alpes Isère
Habitat, SDH…
* La cotation consiste à attribuer un nombre de points à chaque demande de logement
social en fonction de la situation du demandeur et de sa famille (ressources, emploi, logement actuel, motif de la demande…). Elle vous permet de vous situer par rapport aux autres demandes (demandeurs avec revenus similaires, qui recherchent un logement de la même taille sur la même commune). Votre cotation est accessible sur le site « ma demande de logement social »,
ou auprès d’un guichet (type
conseil ou suivi).
La cotation SITES & CONTACTS
> Pour consulter les offres et candidater.
www.bienveo.fr
> Pour enregistrer, modifier
et renouveler votre demande.
www.demande-logement-social.gouv.fr
> Si vous avez moins de 30 ans.
cllaj-paysvoironnais@relaisozanam.org
> Si vous êtes salarié d’une entreprise
privée de 10 salariés et plus.
www.al-in.fr
locatif38.als@actionlogement.fr
©
New Deal - RC Grenoble. Illustrations
: Shutterstock
Rendez-vous sur le site
Vous voulez en savoir plus ?
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