Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 24 mars 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 avril 2024

Compte-Rendu - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2021

Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 24 septembre 2025

Conseil Municipal - 1681063801 2023033 Reunion conseil municipal MARS

Déliberation - Conseil Municipal deliberations du 6 mars 2023 1

Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 avril 2022

Conseil Municipal - Réunion du conseil municipal du 19 juin 2020

Déliberation - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 27 mars 2026

Conseil Municipal - REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2025

Conseil Municipal - RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2025

Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 24 mars 2023 Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune de Chazey-sur-Ain. Lien du pdf (Conseil Municipal - Reunion du Conseil Municipal du 24 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2023

Le conseil municipal de Chazey-sur-Ain s’est réuni le vendredi 24 mars 2023 à 18h30 en Mairie. Étaient absents excusés : Clément BOZZACO (pouvoir à Anna BENAU), Patrice GAUCHAIS (pouvoir à Charly ROBERT), Régis GROSCLAUDE-GALLAND ( pouvoir à Solange GIROUD), Fabien MUNOZ (pouvoir à Claire ANDRE) et Pauline TARPIN (pouvoir à Christiane BUCAILLE). Était absente : Marine CROES

Rémy BOURSIER est désigné secrétaire de séance.

➢ Service Assainissement : Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion 2022 du service de l’ASSAINISSEMENT établi par Madame la Comptable du SGC de Montluel.

Après s’être assuré que Madame la Comptable a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant dans la balance d’entrée de l’exercice précédent, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, celui de tous les titres émis et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que la totalité des écritures enregistrées dans le Compte de Gestion correspond à celles enregistrées dans le Compte Administratif,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’entériner le Compte de Gestion 2022 du service de l’ASSAINISSEMENT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le Compte de Gestion 2022 du service de l’ASSAINISSEMENT de la commune de Chazey-sur-Ain établi par Madame la Comptable du SGC de Montluel.

➢ Service Assainissement : Approbation du Compte Administratif 2022

Le vote du compte administratif du service de l’assainissement s’effectue sous la présidence provisoire de M. Thierry PRAT, adjoint en charge des finances, le Maire ne participant pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du Trésorier,

Considérant que l’ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du service de l’assainissement de la commune, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après :

➢ Service Assainissement : Compte Administratif 2022 – Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, vu les résultats de l’exercice précédent apparaissant sur le compte de gestion et sur le compte administratif au 31/12/2022 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 5 915,93 € comme suit :

- à reporter en fonctionnement

au compte 002 « excédent antérieur reporté » : 5 915,93 €

➢ Service de l’Eau : Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion 2022 du service de l’EAU établi par Madame la Comptable du SGC de Montluel.

Après s’être assuré que Madame la Comptable a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant dans la balance d’entrée de l’exercice précédent, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, celui de tous les titres émis et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que la totalité des écritures enregistrées dans le Compte de Gestion correspond à celles enregistrées dans le Compte Administratif,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’entériner le Compte de Gestion 2022 du service de l’EAU.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le Compte de Gestion 2022 du service de l’EAU de la commune de Chazey-sur- Ain établi par Madame la Comptable du SGC de Montluel.

➢ Service de l’Eau : Approbation du Compte Administratif 2022

Le vote du compte administratif du service de l’EAU s’effectue sous la présidence provisoire de M. Thierry PRAT, adjoint en charge des finances, le Maire ne participant pas au vote.

Le Conseil Municipal,

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 0,00 € 167 559,90 € 0,00 € 9 875,86 € 0,00 € 177 435,76 €

Opérations de l'exercice 21 083,19 € 45 823,10 € 35 309,09 € 31 349,16 € 56 392,28 € 77 172,26 €

TOTAUX 21 083,19 € 213 383,00 € 35 309,09 € 41 225,02 € 56 392,28 € 254 608,02 €

Résultats de clôture 192 299,81 € 5 915,93 € 0,00 € 198 215,74 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 192 299,81 € 0,00 € 5 915,93 € 0,00 € 198 215,74 €

Résultats définitifs 192 299,81 € 5 915,93 € 198 215,74 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

Service de

l’ASSAINISSEMENTAprès s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du Trésorier,

Considérant que l’ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances du service de l’EAU de la commune, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après :

➢ Service Assainissement : Compte Administratif 2022 – Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, vu les résultats de l’exercice précédent apparaissant sur le compte de gestion et sur le compte administratif au 31/12/2022 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 16 814,37 € comme suit :

- à reporter en fonctionnement

au compte 002 « excédent antérieur reporté » : 16 814,37 €

➢ Approbation du Compte de Gestion 2022

Le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion 2022 établi par Madame la Comptable du SGC de Montluel.

Après s’être assuré que Madame la Comptable a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant dans la balance d’entrée de l’exercice précédent, celui de tous les mandats de

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 0,00 € 184 963,62 € 0,00 € 7 386,90 € 0,00 € 192 350,52 €

Opérations de l'exercice 1 341,20 € 26 693,38 € 11 657,00 € 21 084,47 € 12 998,20 € 47 777,85 €

TOTAUX 1 341,20 € 211 657,00 € 11 657,00 € 28 471,37 € 12 998,20 € 240 128,37 €

Résultats de clôture 0,00 € 210 315,80 € 0,00 € 16 814,37 € 0,00 € 227 130,17 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 210 315,80 € 0,00 € 16 814,37 € 0,00 € 227 130,17 €

Résultats définitifs 210 315,80 € 16 814,37 € 227 130,17 €

Investissement Fonctionnement Ensemble

Service de l’EAUpaiement ordonnancés, celui de tous les titres émis et qu’elle a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

Considérant que la totalité des écritures enregistrées dans le Compte de Gestion correspond à celles enregistrées dans le Compte Administratif,

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’entériner le Compte de Gestion 2022 de la commune de Chazey-sur-Ain.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve le Compte de Gestion 2022 de la commune de Chazey-sur-Ain établi par Madame la Comptable du SGC de Montluel.

➢ Approbation du Compte Administratif 2022

Le vote du compte administratif s’effectue sous la présidence provisoire de M. Thierry PRAT, adjoint en charge des finances, le Maire ne participant pas au vote.

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2022 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du Trésorier,

Considérant que l’ordonnateur a normalement administré, pendant le cours de l’exercice 2022, les finances de la commune, en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Approuve l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-après :

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés 465 398,97 € 0,00 € 273 055,70 € 0,00 € 738 454,67 €

Opérations de l'exercice 260 727,63 € 24 143,68 € 588 475,30 € 834 256,60 € 849 202,93 € 858 400,28 €

TOTAUX 260 727,63 € 489 542,65 € 588 475,30 € 1 107 312,30 € 849 202,93 € 1 596 854,95 €

Résultats de clôture 228 815,02 € 518 837,00 € 747 652,02 €

Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAUX CUMULES 0,00 € 228 815,02 € 0,00 € 518 837,00 € 0,00 € 747 652,02 €

Résultats définitifs 228 815,02 € 518 837,00 € 747 652,02 €

Investissement Fonctionnement Ensemble ➢ Compte Administratif 2022 – Affectation des résultats

Le Conseil Municipal, vu les résultats de l’exercice précédent apparaissant sur le compte de gestion et sur le compte administratif au 31/12/2022 décide d’affecter l’excédent de fonctionnement qui s’élève à 518 837 € comme suit :

- à reporter en fonctionnement

au compte 002 « excédent antérieur reporté » : 518 837 €

➢ Service Assainissement : Vote du budget 2023

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget 2023 du service annexe de l’ASSAINISSEMENT et le soumet au vote.

Ce budget s’équilibre pour la section de fonctionnement à 44 726,93 € et pour celle d’investissement à 235 266,74 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 du service annexe de l’ASSAINISSEMENT.

➢ Service de l’Eau : Vote du budget 2023

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget 2023 du service annexe de l’EAU et le soumet au vote.

Ce budget s’équilibre pour la section de fonctionnement à 38 156,37 € et pour celle d’investissement à 246 971,57 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023 du service annexe de l’EAU.

➢ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023

Sur proposition du Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2023 et donc de les maintenir à :

o 22,25 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

o 41,99 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

o 9,17 % pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires

➢ Vote du budget 2023

Le Maire présente au Conseil Municipal le budget 2023 de la commune et le soumet au vote.

Ce budget s’équilibre pour la section de fonctionnement à 1 274 358,00 € et pour celle d’investissement à 979 089,02 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Adopte le budget 2023. ➢ Bail de fermage EARL « Sous la Côte »

Madame le Maire rappelle l’existence d’un bail entre la commune et l’EARL « Sous-Côte » pour la location de 29 ha à prélever sur les parcelles E 765 et E767 dont la commune est propriétaire à Chazey-sur-Ain, lieu-dit « les Brotteaux ».

Il convient d’établir un bail authentique. Il est proposé que le bail soit consenti pour une période de 9 ans avec effet rétroactif au 11 novembre 2021 et pour un montant de fermage de 1167,04€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte cette proposition : le bail consenti à l’EARL « Sous la Côte » est consenti pour une période de 9 ans allant du 11 novembre 2021 au 10 novembre 2030 avec un montant de fermage de 1167,04 € au 11/11/2022.

- Dit que les frais liés à ce bail sont à la charge du preneur.

- Autorise le maire à signer le bail à intervenir en l’étude notariale de Lagnieu.

➢ Bail de fermage Philippe CAGNIN

Madame le Maire rappelle l’existence d’un bail entre la commune et Monsieur Philippe CAGNIN pour la location de 29 ha à prélever sur les parcelles A199 et A364 sise à Charnoz-sur-Ain, lieu- dit « Marais de Giron » dont la commune est propriétaire.

Il convient d’établir un bail authentique. Il est proposé que le bail soit consenti pour une période de 9 ans avec effet rétroactif au 11 novembre 2021 et pour un montant de fermage de 1 227,27€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Accepte cette proposition : le bail consenti à Monsieur Philippe CAGNIN est consenti pour une période de 9 ans allant du 11 novembre 2021 au 10 novembre 2030 avec un montant de fermage de 1 227,27 € au 11/11/2022.

- Dit que les frais liés à ce bail sont à la charge du preneur.

- Autorise le maire à signer le bail à intervenir en l’étude notariale de Lagnieu

➢ Service de l’eau de de l’assainissement : surtaxes communales

Madame le Maire rappelle la délibération du 31 mai 1996 fixant les tarifs relatifs aux services de l’eau et de l’assainissement.

Il convient de se prononcer de nouveau sur ces tarifs toujours exprimés en francs. Madame le Maire propose de maintenir les tarifs actuels.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer ainsi qu’il suit les tarifs relatifs aux services de l’eau et de l’assainissement :

SURTAXE COMMUNALE

D’EAU

Prime fixe : 6,86 €

Surtaxe au m3 : 0,15 €

SURTAXE COMMUNALE

D’ASSAINISSEMENT Surtaxe au m

3 : 0,22 €

➢ Bibliothèque : convention avec le Département de l’Ain

Le maire rappelle qu’une convention avait été signée en 2018 avec le Département pour la mise à disposition de livres par le biais de la Bibliothèque Départementale de Prêt.

Cette convention de partenariat étant arrivée à échéance le 31 décembre 2022, il convient de signer une nouvelle convention.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- autorise le maire à signer la nouvelle convention de partenariat avec le Département de l’Ain pour la période 2023-2028.

➢ CCAS : remplacement d’un membre démissionnaire

Madame le maire informe le Conseil Municipal de la volonté de M. Patrice GAUCHAIS de ne plus siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de la commune de Chazey-sur-Ain.

Il convient donc de procéder à son remplacement au sein du conseil d’administration du CCAS.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- désigne Madame Anna BENAU comme représentante de la commune au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale en remplacement de Monsieur Patrick GAUCHAIS, démissionnaire.

- rappelle la liste de ses cinq représentants au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale :

o Madame Claire ANDRE

o Monsieur Charly ROBERT

o Monsieur Thierry PRAT

o Madame Pauline TARPIN

o Madame Anna BENAU

➢ Modification du tableau des emplois communaux

VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter, et le cas échéant, si l’emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3.

Considérant qu’il appartient donc à l’assemblée délibérante de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par l’assemblée délibérante le 19/06/2020, Le Maire explique que le ménage de la salle polyvalente est désormais effectué par un agent communal et qu’une nouvelle répartition des tâches est nécessaire entre différents agents. Il convient donc de réactualiser le tableau des emplois permanents.

Il propose donc :

- la modification d’un poste d’adjoint technique en augmentant sa durée hebdomadaire de 19h à 27h50- la modification d’un poste d’adjoint technique en augmentant sa durée hebdomadaire de 14h à 15h

- la modification d’un poste d’adjoint technique en réduisant sa durée hebdomadaire de 16h40 à 14h

Après en avoir délibéré le conseil municipal,

- Approuve la modification d’un poste d’adjoint technique en augmentant sa durée hebdomadaire de 19h à 27h50

- Approuve la modification d’un poste d’adjoint technique en augmentant sa durée hebdomadaire de 14h à 15h

- Approuve la modification d’un poste d’adjoint technique en réduisant sa durée hebdomadaire de 16h40 à 14h

- Fixe le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-dessous, à compter du 1er avril 2023.

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Emplois Nombre Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par l'organe délibérant

Service Administratif

Secrétaire de mairie < 2000 hab 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs

Service Technique

Ouvrier Polyvalent 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques

TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON COMPLET

Entretien des locaux scolaires 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 24h30 / semaine

Entretien des locaux 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 27h50 / semaine

Entretien des locaux 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 14h / semaine

Entretien des locaux 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 15h/ semaine

Entretien des locaux scolaires 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 10h15 / semaine

Entretien des locaux 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 5h / semaine

Entretien des locaux scolaires 1 Cadres d'emplois des Adjoints techniques 9h30 / semaine

Porteuse de plis 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs 7h / semaine

Agent chargé de l’urbanisme 1 Cadre d’emplois des Adjoints administratifs 12h / semaine

Ouvrier polyvalent 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques 23h / semaine

Entretien des locaux scolaires 1 Cadre d'emplois des Adjoints techniques 29h / semaine