Déliberation - Conseil Municipal deliberations du 6 mars 2023 1

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Déliberation - Conseil Municipal deliberations du 6 mars 2023 1 Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune d'Arbent. Lien du pdf (Déliberation - Conseil Municipal deliberations du 6 mars 2023 1)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, MAIRIE D'ARBENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-063

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Date de

Convocation Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

1/03/2023 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

Date d'Affichage

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE à donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET GENERAL Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire et président de la commission finances commente les résultats du compte administratif 2022 et expose les conditions d'exécution du budget de l'exercice - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et R.2342-1 à R.2342-1:.

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2023,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives,

- Après avis de la Commission Finances réunie le 1 mars 2023.

BUDGET PRINCIPAL Investissement Fonctionnement Ensemble

2022 Dépenses ou |Recettes ou | Dépenses Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou

déficits excédents |ou déficits |excédents déficits excédents

Résultats reportés 994 276.32 165 768.21 994 276.32 165 768.21

Opérations de l'exercice 3 217 407.22 | 4 331 220.87 | 5 877 704.02 6 547 232.00 9 095 111.24] 10 878 452.87

TOTAUX 4 211 683.54| 4 331 220.87 | 5 877 704.02 6 713 000.21] 10 089 387.56 | 11 044 221.08

Résultats de clôture 119 537.33 835 296.19 954 833.52 - CONSIDERANT que les résultats du Compte de Gestion pour l'exercice 2022 concordent

avec ceux du Compte Administratif pour le même exercice,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de Madame FLORE Carmen, 1° Adjointe, conformément à l'Article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (BEUCHOT, GERVASONI, MARTIN, FLORE-EVRARD), Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Principal qui fait apparaître :

- Un excédent de 835 296.19 € en section de Fonctionnement

- Un excédent de 119 537.33 € en section d'Investissement

- Soit un excédent final de 954 833.52 €

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

CFE —

063 - C.A. 2022 Budget Général - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-064

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d’'Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire et Président de la commission finances, commente les résultats du compte administratif 2022 et expose les conditions d'exécution du budget de l'exercice. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et R.2342-1 à R.2342-12.

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2023,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives,

- Après avis de la Commission Finances réunie le 1° mars 2023

BUDGET

Investissement Fonctionnement Ensemble

FORET

2022 Dépenses Recettes ou Dépenses Recettes ou Dépenses ou |Recettes ou

ou déficits {excédents ou déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 20 382.10 21 709.76 42 091.86

Opérations de l'exercice 66 663.25 58 760.43 129 996.20 288 418.14 196 659.45 347 178.57

TOTAUX 66 663.25 79 142.53 129 996,20 310 127.90 196 659.45 389 270.43

Résultats de clôture 12 479.28 180 131.70 192 610.98 - CONSIDERANT que les résultats du Compte de Gestion pour l'exercice 2022 concordent avec ceux du Compte Administratif pour le même exercice,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence

de Madame FLORE Carmen, 1° Adjointe, conformément à l'Article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 4 ABSTENTIONS

(BEUCHOT, GERVASONI, MARTIN, FLORE-EVRARD), Monsieur le Maire ayant quitté la séance.

- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe de l'Exploitation Forestière qui fait apparaître :

Un excédent de 180 131.70 € en section de Fonctionnement

Et un excédent de 12 479.28 € en section d'Investissement :

Soit un excédent final de : 192 610.98 €.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

064 - C.A. 2022 Budget Exploitation Forestière - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-065

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire et Président de la commission finances, commente les résultats du compte administratif 2021 et expose les conditions d'exécution du budget de l'exercice. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et R.2342-1 à R.2342-12.

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 approuvant le Budget Primitif de l'exercice 2023,

- Vu les délibérations du Conseil Municipal approuvant les décisions modificatives,

- Après avis de la Commission Finances réunie le 1i2° mars 2023,

PUREETEERRRES Investissement Fonctionnement Ensemble MUNICIPALES

2022 Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou |Dépenses ou | Recettes ou

déficits excédents Héficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 3 116.64 11 036.64 14 153.28

Opérations de l'exercice 76 860.93 25 609.79 179 327.49] 231 445.04 256188.42 257 054.83

TOTAUX 76 860.93 28 726.43 179 327.49 242 481.68 256 188.42 271 208.11

Résultats de clôture -48 134.50 63 154.19 15 019.69 - CONSIDERANT que les résultats du Compte de Gestion pour l'exercice 2022 concordent avec ceux du Compte Administratif pour le même exercice,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence

de Madame FLORE Carmen, 1° Adjointe, conformément à l'Article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votants, Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

- APPROUVE le Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Salles Municipales qui fait apparaître :

Un excédent de 63 154.19 € en section de Fonctionnement

Et un déficit de 48 134.50 € en section d'Investissement

Soit un excédent final de : 15 019.69 €,

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

ARC —

065 - C.A. 2022 Budget Salles Municipales - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-066

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET GENERAL Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la remise des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal. Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de

développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (BEUCHOT, GERVASONI, MARTIN, FLORE-EVRARD), - APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2022 du Budget

Général de la commune. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

066 - C.G. 2022 Budget Géénral - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-067

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE à donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la remise des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de

mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à

recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (BEUCHOT, GERVASONI, MARTIN, FLORE-EVRARD), - APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2022 du Budget

Annexe Exploitation Forestière. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe D

À Dé = 7 4 3 .

ET En dr er

067 - C.G. 2022 Budget Exploitation Forestière - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-068

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER à donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la remise des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du Maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les Budgets Primitifs de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui à été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - APPROUVE le compte de gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2022 du Budget Annexe Salles Municipales. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

068 - C.G. 2022 Budget Salles Municipales - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-069

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d'’Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - BUDGET GENERAL Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire d'’Arbent, propose aux Conseillers Municipaux d'affecter les résultats de l’Exercice 2022 du Budget Principal. - VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération approuvant le Compte Administratif 2022 du Budget Principal de la Commune d'ARBENT,

- CONSIDERANT que le Compte Administratif de l'Exercice 2022 du Budget Principal fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de : 835 296.19 €

* un excédent d'investissement de : 119 537.33 €

- CONSIDERANT que les restes à réaliser en investissement s'élèvent à 1 017 000€

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - DÉCIDE de reporter le solde d'exécution bénéficiaire de la section d'investissement de 119 537.33 € au chapitre 001.

- DECIDE d'affecter l'excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 835 296.19 €

au compte 1068.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

069 - Affectation résultat 2022 Budget Général - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

1/03/2023

Nombre de

Conseillers

En exercice : 23

Présents : 19

Pouvoirs : 3

Votants : 22

Absents : 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-070

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER

Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, FLORE-EVRARD Virginie,

Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre,

DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Claude DELALANDE à donné procuration à Delphine MARET,

Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - BUDGET ANNEXE EXPLOITATION FORESTIERE

Monsieur CRACCHIOLO Philippe, Maire d'Arbent, propose aux Conseillers Municipaux

d'affecter les résultats de l'Exercice 2022 du Budget annexe Exploitation Forestière.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération approuvant le Compte Administratif 2022 du Budget annexe Exploitation Forestière.

- CONSIDERANT que le Compte Administratif de l’Exercice 2022 du Budget annexe Exploitation Forestière fait apparaître :

* un excédent de fonctionnement de :

* un excédent d'investissement de :

180 131.70 €

12 479.28 €

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - DÉCIDE de reporter le solde d'exécution excédentaire de la section d'investissement de 12 479.28 € au chapitre 001.

- DÉCIDE de reporter le solde d'exécution excédentaire de la section de fonctionnement de 180 131.70 € au chapitre 002.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET

ahilope CRACCHIOLO

DS QAR ÿ

070- Affectation résultat 2022 Budget Exploitation Forestière - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-071

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment

convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET,

Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Pouvoirs : 3

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent, propose aux Conseillers Municipaux d’affecter les résultats de l'Exercice 2022 du Budget Annexe Salles Municipales. - VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération approuvant le Compte Administratif 2022 du budget annexe Salles Municipales,

- CONSIDERANT que le Compte Administratif de l'Exercice 2022 du Budget annexe Salles Municipales fait apparaître :

* un excédent de Fonctionnement de : 63 154.19 €

* un déficit d'Investissement de : 48 134.50 €

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité : - DÉCIDE de reporter le solde d'exécution déficitaire de la section d'investissement de 48 134.50 € au chapitre 001.

- DECIDE d'affecter le solde d'exécution excédentaire de la section de fonctionnement à

hauteur de 48 134.50 € au compte 1068.

- DECIDE de reporter le solde excédentaire de la section de fonctionnement de 15 019.69 € au chapitre 002

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe NA

S LT @ 6 (ee ) eo

S T-

071 - Affectation résultat 2022 Budget Salles Municipales - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-072

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET,

Mohamed SOUAKER à donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Pouvoirs : 3

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET à été nommée Secrétaire de Séance.

SUBVENTION D'EQUILIBRE 2023 - BUDGET ANNEXE SALLES MUNICIPALES Monsieur Le Maire informe les conseillers qu'il y a lieu de confirmer le versement de la subvention d'équilibre au budget annexe Salles Municipales. - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2022 approuvant les budgets primitifs de l'exercice 2023,

- CONSIDERANT que les recettes des locations ne permettent pas de couvrir l'ensemble des charges et dépenses inscrites au Budget Primitif,

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :

- DÉCIDE d'inscrire au Budget Principal une subvention de 180 000 € pour équilibrer le Budget Annexe Salles Municipales.

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Principal en section de fonctionnement, Article 6521. - AUTORISE Monsieur le Maire à verser cette subvention d'équilibre au budget annexe Salles Municipales.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

et

072 - Subvention d'équilibre 2023 Budget Salles Municipales - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

1/03/2023

Nombre de

Conseillers

En exercice : 23

Présents : 19

Pouvoirs : 3

Votants : 22

Absents : 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-073

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER

Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, FLORE-EVRARD Virginie,

Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre,

DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Claude DELALANDE à donné procuration à Delphine MARET,

Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

SUBVENTION 2023 AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE - C.C.A.S.

Madame Carmen FLORE, Adjointe au Maire déléguée aux Affaires Sociales, présente à l’Assemblée la proposition de subvention 2023 à verser au C.C.A.S. Cette subvention est

accordée chaque année.

Elle rappelle que la commune avait inscrit la somme de 40 000 € dans son budget 2023.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le vote du Budget Primitif de la commune relatif à l'Exercice 2023,

- CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale du rôle du Centre Communal d'Action

Sociale auprès des personnes âgées, handicapées ou toutes autres personnes traversant des difficultés financières qui méritent notre soutien même de façon temporaire,

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres votants :

- DECIDE de verser une subvention de 40 000 € au Centre Communal d'Action Sociale -

C.C.ASS. - DIT que les crédits seront inscrits au budget général à l'article 657362.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement de cette somme.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

ETS CRUE

073 - Subvention 2023 au C.C.ASS - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-074

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET,

Mohamed SOUAKER à donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Pouvoirs : 3

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

SUBVENTION MUNICIPALE AU CENTRE SOCIAL POUR L'ANNEE 2023 Monsieur DESSORS Stéphane, Adjoint au Maire délégué à la Vie Associative, aux Sports et à la jeunesse, présente à l'Assemblée la proposition de subvention au Centre Social pour l'exercice 2023, Il précise que la commune d'Arbent verse toutes les années une subvention conséquente au Centre Social d’Arbent, inscrite au budget primitif de l'année afin de lui permettre de

couvrir en partie ses frais de fonctionnement.

Depuis 2018, la subvention versée au Centre Social a progressé ainsi :

- 200 000 € en 2018 à 2020,

- 250 000 € en 2021,

- 300 000 € en 2022.

Monsieur DESSORS propose de voter la subvention 2023 à hauteur de 310 000 €. II

rappelle qu'une annexe du Centre Social sera aménagée prochainement dans le 11

bâtiment Dynacité, situé en bas de la rue des Echallys. Cette annexe permettra au Centre

Social d'engager des actions ciblées au plus proche des habitants du quartier du Planet

- VU le vote du Budget Primitif relatif à l’Exercice 2023,

- CONSIDERANT l'importance et le rôle du Centre Social pour la vie locale, - CONSIDERANT la nécessité de verser la subvention pour ne pas pénaliser le fonctionnement du Centre Social,

- CONSIDERANT que Carmen FLORE, Agnielle EUDIER, Corinne BRENET-GRANDET, Chantal

ROBIN faisant partie du conseil d'administration du Centre Social ne prennent pas part au vote,

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants :

- DÉCIDE de verser au Centre Social pour l'Exercice 2023, une subvention de 310 000 €

comme suit : 150 000 € en janvier - 100 000 € en avril et 60 000 en septembre.

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 budget général en Section de Fonctionnement Article 65748.

- APPROUVE la convention d'objectifs afférents à cette subvention avec l'association du Centre Social et Culturel d'Arbent.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement de cette subvention.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe /

27 ( ZE Co LC /— Le 4 w

LAN)

074- Subvention 2023 au Centre Social - P.2MAIRIE D’'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-075

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

VOTE DES SUBVENTIONS MUNICIPALES AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNÉE 2023 Monsieur Stéphane DESSORS, Adjoint au Maire délégué à la Vie Associative et aux Sports, présente à l’Assemblée les propositions de subventions pour l'exercice 2023. - VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L.2121-29 et L.2321-1,

- VU le vote du Budget Primitif relatif à l'Exercice 2023,

- CONSIDERANT l'importance, pour la vie locale du rôle des Associations, de la participation

des citoyens à la vie de la cité,

Après avis de la Commission finances en date du mercredi 1i° mars 2023,

- CONSIDERANT que Agnielle EUDIER ne participe pas au vote de la subvention pour le

Théâtre de la Vapeur, que Jean-Pierre FLAGEOLLET et Anny BEUCHOT ne participent pas

au vote de la subvention pour Temps Libre, que Delphine MARET ne participe pas au vote de la subvention pour le Comité des Fêtes,

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants : - DECIDE de verser aux Associations pour l'Exercice 2023, les subventions telles que figurant sur l'annexe jointe pour un montant total de 90 000 €.

- DIT que les crédits sont inscrits au Budget 2023 en Section de Fonctionnement Article 65748.

- RAPPELLE que les subventions auparavant accordées par la commune d'Arbent pour la

Forestière et Les Restaurants du Cœur à hauteur de 13 000 et 3 500 € sont aujourd’hui

versées par Haut Bugey Agglomération. Cette somme de 16 500 € est déduite de notre

attribution de compensation Haut-Bugey Agglomération passée en compte 73211.

- APPROUVE les conventions d'objectifs afférentes à ces subventions avec l'association U.S.A.M. Football.

- RAPPELLE la convention de mise à disposition d'un fonctionnaire territorial titulaire à

l'USAM à raison de 957 heures par an pour un coût annuel de 18 739,20 € correspondant aux salaires bruts plus charges patronales.

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au mandatement des diverses subventions.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

075 - Subventions aux associations 2023 - P.2ANNEXE A LA DELIBERATION - VOTE DES SUBVENTIONS 2023

* À vos Oreilles

* Théâtre de la Vapeur

* Dixie Valley

* Marchons à Arbent

* Temps Libre

* Union de la 36î"e Chambre

* Foyer C.E.S. Collège «Jean-Rostand»

* Collège «Jean-Rostand» - Section VTT - U.N.S.S,.

* A.I.R.E. Ass. Intermédiaire de Réinsertion et Emploi

* Aéro Modèle Club

* Boule du Chêne

* Boxing Club de l'Amitié

* E.C.A.M.

* Judo-Club - «Vallée d'ARBENT»

* Karaté-Club

* P.A.M. - Pétanque d'’Arbent-Marchon

* Tennis-Club

* U.S.A.M. École de Football

* U,S.A.M. (mise à disposition du personnel)

* BAC Bourg Ain Cyclisme

* DAHUTS d'Arbent

* Tarot Club d'Arbent

* Comité des Fêtes

* Donneurs de sang

* Les Gais Lurons - Club du 3î"° Age

* Syndicat de chasse d’Arbent

* A.D.A.P.E.I. de l'Ain.

* Centre régional Léon Bérard

* Prévention Routière

* Section JSP de la Plastic Vallée

* ONAC de l'Ain - Souvenir du 11 Novembre 1918

* Association des Familles des Traumatisés crâniens

* SPA d'ARBENT

* SPA d'ARBENT (chats errants)

* A.S.P.H.

* Divers pour attribution en cours d'année

TOTAL

Voté

en 2022

400,00 €

400,00 €

250,00 €

400,00 €

400,00 €

1 000,00 €

500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

500,00 €

500,00 €

2 500,00 €

7 500,00 €

6 500,00 €

2 500,00 €

500,00 €

6 500,00 €

26 000,00 €

18 800,00 €

1 500,00 €

250,00 €

15 000,00 €

500,00 €

500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

500,00 €

250,00 €

300,00 €

200,00 €

500,00 €

650,00 €

1 500,00 €

1 000,00 €

18 200,00 €

Propositions

2023

500,00 €

450.00 €

300,00 €

400,00 €

400,00 €

1 000,00 €

500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

550,00 €

500,00 €

2 500,00 €

7 700,00 €

6 700,00 €

3 000,00 €

550,00 €

6 700,00 €

26 000,00 €

18 800,00 €

6 000,00 €

1 700,00 €

250,00 €

10 000,00 €

550,00 €

500,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

500,00 €

250,00 €

350,00 €

200,00 €

500,00 €

700,00 €

1 500,00 €

1 000,00 €

4 250,00 €

120 000,00 € 108 800,00 €MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-076

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Claude DELALANDE à donné procuration à Delphine MARET,

Mohamed SOUAKER à donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Pouvoirs : 3

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

ESPACE LOISIRS - APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES POUR L'ANNEE 2024 Monsieur DESSORS, Adjoint au Maire délégué aux sports et à la jeunesse, rappelle au Conseil Municipal que la gestion de l'Espace Loisirs a été reprise par la commune en régie directe au 1°’ Juillet 2005. Pour rappel, en 2018, l'assemblée délibérante a validé le choix de renforcer la sécurité sur les lieux en imposant la présence de vigiles à la charge du locataire. Compte tenu de l'augmentation des coûts de l'énergie (électricité et chauffage),

il propose les nouveaux tarifs joints en annexe.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ARRETE les tarifs de location des divers locaux de l'Espace Loisirs avec application au 1° Janvier 2024 fliste des tarifs jointe en annexe).

- ARRETE les tarifs de location aux associations avec application à compter du 6 mars 2023 (liste des tarifs jointe en annexe).

- FIXE le versement des arrhes lors de la réservation de la salle à 30 % du montant de la

location. - FIXE une caution à 2 000 € ou 500 € pour les associations, à verser lors de la réservation des locaux.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout contrat de prêt ou de location à intervenir.

- PRECISE que pour des manifestations ayant un caractère spécifique et un intérêt pour la

commune, Monsieur le Maire est autorisé, à titre exceptionnel, à accorder la gratuité.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOQ 4

EL one

076-Tarifs de location Espace Loisirs 2024 - P.2

TARIF 2024 - LOCATION ESPACE LOISIRS ARBENT

[Caution - 2 Chèques de 1 000.00 €

DESCRIPTIF DES LOCAUX Tarifs des contribuables de la Commune

HT. T.V.A. T.T.C.

Hall bar - 40 personnes maximum 157,50 €| 31,50 € 189,00 €

1/2 salle que pour les réunions 477,50 €| 95,50 € 573,00 €

1/2 salle - cuisine - scène du lundi au jeudi 675,00 €| 135,00 € 810,00 €

Salles 1 et 2 cuisine scène du lundi au jeudi 838,33 €|167,67 € 1 006,00 €

Week End - vendredi/samedi/dimanche 1 jour 1 208,33 €| 241,67 €| 1 450,00 €

Forfait mariage du vendredi au lundi 1661,67 €| 332,33 €| 1 994,00 €

LES OPTIONS

Pause café en matinée 5,00 € 1,00 € 6,00 €

Pause café en Après-Midi 3,83 €| 0,77€ 4,60 €

Forfait vaisselle 116,67 €| 23,33 € 140,00 €

DESCRIPTIF DES LOCAUX Tarifs des non contribuables de la Commune

HIT. T.V.A. T.T.C.

Hall bar - 40 personnes maximum 273,33 €| 54,67 € 328,00 €

1/2 salle que pour les réunions 853,33 €| 170,67 €| 1 024,00 €

1/2 salle - cuisine - scène du lundi au jeudi 1 051,67 €|210,33 €| 1 262,00 €

Salles 1 et 2 cuisine scène du lundi au jeudi 1 402,50 €| 280,50 €| 1 683,00 €

Week End - vendredi/samedi/dimanche 1 jour 1 826,67 €|365,33€| 2 192,00 €

Forfait mariage du vendredi au lundi 2 330,83 €| 466,17 €| 2797,00 €

LES OPTIONS

Pause café en matinée 5,50€] 1,10€ 6,60 €

Pause café en Après-Midi 4,17 €| 0,83€ 5,00 €

Forfait vaisselle 147,50 €| 29,50 € 177,00 €

ASSOCIATIONS Communales Extérieures

Caution 500,00 € 1ère réservation gratuite oui non 1 jour en semaine 275,00 € 375,00 € 1 jour en week-end 550,00 € 750,00 € Salle de réunion 150,00 € 200,00 € Les frais de vigiles sont en plus, en fonction du nombre de personnes déclarées sur le contrat.

[Tarifs 2024 - Vaisselle de rempiacement

PROPOSITION

DENOMINATION T.T.C.

Couteau 6,00 €

Fourchette 4,00 €

Cuillère à dessert 3,00 €

Cuillère à soupe 4,00 €

Verre 20 cl 4,00 €

Verre 26 cl 4,00 €

Flute 4,00 €

Assiette 6,00 €

Assiette à dessert 6,00 €

Tasse à café 3,00 €

Panière à pain 5,00 €

Pichet à eau 6,00 €

Nappage 100,00 €MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-077

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Claude DELALANDE à donné procuration à Delphine MARET,

Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Pouvoirs : 3

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

TARIFS DE REFACTURATION SERVICES Monsieur le Maire, rappelle à l'assemblée que la commune d’ARBENT fait régulièrement intervenir nos agents techniques pour effectuer des services comme le nettoyage avec la balayeuse chez des privés et divers travaux à la demande des compagnies d'assurance suite à un sinistre. Toutes ces prestations sont ensuite refacturées aux demandeurs. Monsieur le Maire propose un taux horaire 40 € de l'heure, applicable pour la facturation du temps passé par nos agents pour effectuer ces services et un de 180 € taux horaire

pour les travaux effectués par un agent avec notre balayeuse.

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- FIXE le tarif horaire applicable lors de la refacturation d’un service rendu par nos agents à 40 €.

- FIXE le taux horaire pour travaux effectués par un agent avec la balayeuse à 180 €.

- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tout acte s'y afférent.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe CRACCHIOLD Delphine MARET MAIRIE D'ARBENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-078 À

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Date de

Convocation Le Conseil Municipal de la commune d’Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

1/03/2023 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,

Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER

Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny,

Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

En exercice : 23 BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

Présents : 19

Isabel DURET à donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

IMPÔTS LOCAUX - VOTE DES TAUX 2023 Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit se prononcer chaque année pour maintenir ou modifier les taux d'imposition des taxes locales transmis aux services fiscaux en vue de la mise en recouvrement des impositions en fin d'année. Compte tenu de la disparition progressive de la Taxe d’Habitation (TH) jusqu'en 2023, les communes ne votent plus que les taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et le taux de taxe d'habitation

sur les résidences secondaires (THRS).

La suppression de la TH se traduit pour les communes par une perte de ressources. Cette perte est compensée à partir de 2021 par le transfert aux communes de la part

départementale de TFPB. Le montant de TFPB départementale transféré n'est pas automatiquement égal au montant de la ressource de TH perçue par la commune et pour équilibrer les compensations obtenues, un coefficient correcteur, calculé par la Direction Générale des Finances Publiques, permet de neutraliser les écarts.

Compte tenu de la bonne situation financière de la commune et des excédents constatés

dans tous les budgets de la collectivité, Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2023 les taux de l'année précédente, à savoir 28,07 % pour la taxe foncière sur les propriétés

bâties (TFPB) et 73,66 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) et

propose le taux de 11,25 % pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Il

rappelle que le taux de 11,25 % était le taux appliqué sur la commune pour la taxe d'habitation jusqu'en 2020.

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le projet de Budget Primitif 2023, Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 à :

° 28,07 % pour la Taxe foncière sur les propriétés bâties (dont 13,97% prélevés

auparavant par le département),

° 73,66 % pour le Taxe foncière sur les propriétés non bâties,

° 11,25 % pour la Taxe d'habitation sur les résidences secondaires

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les dispositions pour l'application de ces décisions.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

Two )

078-Vote taux d'imposition 2023 - P.2MAIRIE D'ARBENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-079

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Date de

Convocation Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

1/03/2023 Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

Date d'Affichage ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER

Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

En exercice : 23 BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

COMMUNICATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DE H.B.A. Conformément à l'article L5211-39 du CGCT, Monsieur le Maire communique et commente le rapport d'activité de la Communauté d'Agglomération Haut Bugey Agglomération pour l'année 2021 au Conseil Municipal en séance publique. Ce rapport est remis à chaque membre du Conseil Municipal, il récapitule l’ensemble des actions conduites et réalisées par Haut Bugey Agglomération au titre de l’année 2019 dans

ses domaines de compétence.

- VU le rapport d'activité de l'année 2021 de la Communauté d'Agglomération,

Haut.Bugey.Agglomération,

Après avoir entendu les commentaires de Monsieur le Maire et des différents délégués sur

l'activité de l'E.P.C.I. composé des communes d'Arbent, Apremont, Béard-Géovreissiat,

Bellignat, Belleydoux, Brénod, Brion, Bolozon, Ceignes, Champdor-Corcelles, Charix,

Chevillard, Condamine, Corlier, Dortan, Echallon, Evosges, Géovreisset, Groissiat, Izenave,

Izernore, Le Poizat-Lalleyriat, Lantenay, Leyssard, Les Neyrolles, Maillat, Martignat,

Matafelon-Granges, Montréal-la-Cluse, Nantua, Nurieux-Volognat, Outriaz, Oyonnax,

Peyriat, Plateau d'Hauteville, Port, Prémillieu, Saint-Martin-du-Frêne, Samognat, Sonthonnax-la-Montagne, Vieu d’'Izenave,

Le Conseil Municipal, - PREND connaissance du rapport d'activité de l'exercice 2021 de la Communauté d'Agglomération, Haut Bugey Agglomération.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIOLO

AS

079-Rapport d'activité H.B.A. 2021 - P.2MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

1/03/2023

Nombre de

Conseillers

En exercice : 23

Présents : 19

Pouvoirs : 3

Votants : 22

Absents : 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-080

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d’Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER

Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, FLORE-EVRARD Virginie,

Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre,

DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET,

Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Madame Delphine MARET à été nommée Secrétaire de Séance.

DEMANDE DE SUBVENTION AURA POUR LES VESTIAIRES DE L'USAM

Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée que la

commune d'Arbent s'est engagée en 2023 dans la construction de vestiaires pour le club de football USAM.

Il précise que l'ensemble des travaux et des honoraires sont estimés sur l'année 2023 à 584 852 € HT. et qu'un dossier de subvention peut être déposé auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’année 2023.

Il propose de faire une demande de subvention au taux de 20% (hors honoraires) pour 105 680 €.

Cette aide de 20 % s'inscrit dans les projets éligibles au programme de subvention des Equipements Sportifs et s'ajoute aux aides d’'Haut Bugey Agglomération et du Département

de l'Ain déjà obtenues.

Le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres.

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation de cette opération.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Delphine MARET Philippe CRACCHIGLO MAIRIE D'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-081

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d'’Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

DEMANDE DE SUBVENTION AURA POUR LA MATERNELLE DU PLANET Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint aux travaux, rappelle à l'assemblée que la commune d'Arbent s'est engagée dans l'isolation de la maternelle du Planet. Il précise que l’ensemble des travaux et des honoraires sont estimés à 130 512 € HT. et qu'un dossier de subvention peut être déposé auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l'année 2023. Il propose de faire une demande de subvention au taux de 25% pour 32 628 €. Cette aide s'inscrit dans les projets éligibles au programme de rénovation thermique et

économies d'énergie et s'ajoute à l'aide demandée au département de l'Ain pour la rénovation énergétique déjà obtenue.

Le solde de l'opération sera financé sur les fonds propres.

Vu le Code général des collectivités territoriales.

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE de solliciter la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la réalisation de cette opération.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe CRACCHIOLO Delphine MARET MAIRIE D’'ARBENT

Date de

Convocation

1/03/2023

Date d'Affichage

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

6-03-2023-082

L'an deux mille vingt-trois, le six mars,

Le Conseil Municipal de la commune d'Arbent (Ain) dûment

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la

Présidence de Monsieur Philippe CRACCHIOLO, Maire d'Arbent,

ETAIENT PRESENTS :

Mesdames FLORE Carmen, ROBIN Chantal, BRENET-GRANDET

1/03/2023 Corinne, MARET-GUELPA Aline, GROSSET Christiane, EUDIER Agnielle, DURAFFOURG Yvonne, MARET Delphine, BEUCHOT Anny, Nombre de FLORE-EVRARD Virginie,

Conseillers Messieurs CRACCHIOLO Philippe, FLAGEOLLET Jean-Pierre, DESSORS Stéphane, CAVAZZA Guy, BLONDEL Jérôme,

BENSALEM Mourad, FANNI Alexis, GERVASONI Dominique,

MARTIN Philippe.

En exercice : 23

Présents : 19

Isabel DURET a donné procuration à Mourad BENSALEM,

Pouvoirs : 3 Claude DELALANDE a donné procuration à Delphine MARET, Mohamed SOUAKER a donné procuration à J.P. FLAGEOLLET,

Votants : 22

ABSENTS : Raymond DELSIGNORE

Absents : 1

Madame Delphine MARET a été nommée Secrétaire de Séance.

APPROBATION DU MARCHE DE TRAVAUX -— VESTIAIRES DE L'USAM Monsieur Jean-Pierre FLAGEOLLET, Adjoint au Maire délégué aux Travaux, expose à l'assemblée que la commune d'Arbent a lancé une consultation destinée à choisir les attributaires de 11 lots constituant le marché de rénovation et construction des vestiaires de l'USAM. Les travaux consistent à la réfection du bâtiment existant occupé par l'USAM et de la

construction de 4 vestiaires et douches, bureaux et locaux techniques le long du terrain d'honneur.

Les travaux sont répartis en 11 lots pour un montant total estimé à 999 500 €

Lot 1 : Gros-œuvre, estimé à 249 000 €.

Lot 2 : Charpente - Couverture, estimé à 71 700 €.

Lot 3 : Façades, estimé à 53 500 €

Lot 4 : Menuiseries extérieures, estimé à 53 200 €

Lot 5 : Serrurerie-Métallerie, estimé à 58 900 €

Lot 6 : Menuiseries intérieures, estimé à 48 500 €

Lot 7 : Plâtrerie-Peinture, estimé à 114 500 €

Lot 8 : Plafonds, estimé à 17 400 €

Lot 9 : Carrelage-Faïence, estimé à 100 800 €

Lot 10 : Electricité-Courants faibles, estimé à 54 000 €

Lot 11 : Chauffage, ventilation, plomberie et sanitaire, estimé à 178 000 € - VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

- VU le Code des marchés publics,

- VU la délibération du Lundi 12 décembre 2022 approuvant le Budget Primitif de l’année 2023,

- VU le procès-verbal d'ouverture des plis en date du 6 février 2023,

- VU le rapport d'analyse des offres en date du 2 mars 2023,

Sur proposition du rapporteur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ATTRIBUE les lots du marché de rénovation et construction des vestiaires de l'USAM aux

entreprises suivantes :

Lot 1 - Gros-œuvre :

Lot attribué à l'entreprise JACQUET TP.

901 rue de l’Ange - 01115 Oyonnax Cédex pour un montant de 234 881.25 € HT.

Lot 2 - Charpente - Couverture :

Lot attribué à l'entreprise Enric DUCHEMIN

5 Impasse Fornay - 01460 Montréal La Cluse pour un montant de 82 460.08 € H.T.

Lot 3 - Façades :

Lot attribué à l’entreprise DORREGO

5 rue de l’industrie - 01100 Arbent pour un montant de 59 599,70 € HT.

Lot 4 - Menuiseries extérieures :

Lot attribué à l’entreprise CANIER

ZI Sud - 01100 Bellignat pour un montant de 66 015 € H.T.

Lot 5 - Serrurerie-Métallerie :

Lot attribué à l'entreprise CANIER

ZI Sud - 01100 Bellignat pour un montant de 71 970 € HT.

Lot 7 - Plâtrerie-Peinture :

Lot attribué à l’entreprise FERRO

32 rue des Burgondes - 01102 Oyonnax pour un montant de 116 679.85 € :

082-Marché Vestiaires de l'USAM - P.2Lot 8 — Plafonds :

Lot attribué à l’entreprise MCP

Lieu-dit Berand - 01320 Chalamont pour un montant de 12 657 € :

Lot 9- Carrelage-Faïence :

Lot attribué à l'entreprise CARRELAGES DU HAUT-BUGEY

ZA Sur Champagne - 01580 Izernore pour un montant de 100 491 € :

Lot 10- Electricité-Courants faibles :

Lot attribué à l'entreprise ZEFELEC

102b rue de Geilles - 01100 Oyonnax pour un montant de 52 632.61 € H.T.

Lot 11- Chauffage, ventilation, plomberie et sanitaire :

Lot attribué à l’entreprise DETOUILLON

10 ZA du Moulin - 01100 Bellignat pour un montant de 189 022,85 € H.T.

- DECLARE infructueux le lot 6 Menuiseries intérieures, absence d'offre déposée

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation pour le lot 6

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés à intervenir avec les entreprises retenues lors de là première consultation.

Pour Extrait Conforme.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Philippe CRACCHIOLO Delphine MARET ss

082-Marché Vestiaires de l'USAM - P.3