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Compte-Rendu - Reunion du Conseil Municipal du 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Chazey-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Reunion du Conseil Municipal du 9 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2021
Le conseil municipal de Chazey-sur-Ain s’est réuni le vendredi 9 avril 2021 à 18h30 à la salle du Moyen Age. Sont absents excusés Richard GOUBEL qui donne pouvoir à Bernard MAILLET et Fabien MUNOZ.
Marine CROES est désignée secrétaire de séance.
Adoption du compte rendu de dernière séance
Le compte rendu de la séance du 20 janvier 2021 est adopté à l’unanimité.
Vote des comptes administratifs et de gestion 2020 (commune – eau – assainissement)
Le conseil municipal prend connaissance des comptes de gestion établis par le Trésor Public et des comptes administratifs résultants de la comptabilité tenue par la mairie. Ces documents qui retracent les opérations comptables de l’année écoulée concordent parfaitement. Ils sont approuvés à l’unanimité.
Pour le budget de la commune, l’exercice 2020 a permis de dégager un excédent global de clôture de 599 827,87€. Ce qui, compte tenu des dépenses déjà engagées en investissement et qui sont à poursuivre, fait apparaître un solde net disponible de 115 716,87€ qui sera pris en compte dans le budget 2021.
De même, le budget annexe de l’eau dégage, pour un excédent global de clôture de 188 771,95€, un solde net de 1 675,95€ et le budget annexe de l’assainissement un solde net de 54 211,50€ pour un excédent global de clôture de 185 778,50€.
Vote du taux d’imposition
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’à compter de l’année 2021, la taxe d’habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes mais par l’Etat.
En contrepartie, le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) perçu en 2020 par le département sur son territoire (13,97%) est transférer aux communes. Par conséquent, le nouveaux taux de référence 2021 de TFPB de la commune est de 22,25% (soit le taux communales de 2020 : 8,28% + le taux départemental de 2020 : 13,97%). Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2021 et donc de les porter à :
- 22,25% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties
- 41,99% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Vote des budgets 2020 (commune – eau – assainissement)
Budget communal :
Le budget proposé s’équilibre en fonctionnement à 837 323,87€ et en investissement à 792 774,87€.
Les dépenses de fonctionnement sont similaires à celles de 2020.
Côté investissement, l’accent sera mis sur la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne maison de retraite, l’aménagement d’un terrain à l’Hôpital et la reconstruction du Clos Mazier.
Après un vote à main levée, le budget est adopté à l’unanimité. Budgets annexes Eau et Assainissement :
Le budget annexe de l’eau, après intégration des résultats de l’année 2020, s’équilibre en fonctionnement à 19 017,95€ et en investissement à 208 517,95€.
De même, le budget de l’assainissement s’équilibre à 58 749,55€ en fonctionnement et à 224 697,50€ en investissement.
Ces deux budgets sont également adoptés à l’unanimité.
Renouvellement de baux agricoles
Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 16 décembre 2019, le bail qui lie la commune à Monsieur Philippe CAGNIN pour 29 hectares sur la commune de Charnoz au lieu-dit « Marais de Giron » a été renouvelé jusqu’en 2026. Il en est de même pour celui conclu entre la commune et le GAEC « Sous Côte » pour 29 hectares au lieu-dit « Les Brotteaux » à Chazey.
Après concertation avec le notaire, vu l’ancienneté du retard, il est proposé que ces baux soient consentis toujours pour une période de 18 ans mais avec effet rétroactif au 11 novembre 2017 et non au 11 novembre 2008. Les autres conditions définies par la délibération du 16 décembre 2019 restent inchangées.
Location appartement communal
L’appartement n°2 de l’ancienne cure de Chazey, libéré par le locataire précédent le 18 février 2021 a été mis, en urgence à disposition de Mme Patricia SIMON suite à l’incendie de son domicile survenu le 24 mars 2021. Mme SIMON ayant émis le souhait de rester dans ce logement il convient de fixer les conditions de location.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à la majorité (17 pour, 1 abstention), décide de louer le logement n°2 de l’ancienne cure à Mme Patricia SIMON à compter du 1er mai 2021, pour une durée de 3 ans et un loyer mensuel de 270€ charges comprises.
Rythmes scolaires
Par délibération en date du 8 janvier 2018, le conseil municipal s’était associé aux enseignantes pour demander une dérogation des rythmes scolaires en choisissant une organisation de la semaine sur 4 jours. Il y a lieu de solliciter la prorogation de cette dérogation. Le conseil municipal sollicite le maintien d’une organisation de la semaine à 4 jours.