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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS20180604 02
Document publié le Lundi 4 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS20180604 02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
=" À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Adresse Postale : Téléphone :
Hôtel de la Préfecture — 24 quai Sadi-Camot — 66951 PERPIGNAN CEDEX 04.68.51.66.66
© INTERNET : http://www.pyrenees-orientales.pref.gouv.fr © COURRIEL : pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial n°2 du 4 juin 2018 SOMMAIRE
PRÉFECTURE DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DE LA RÉGLEMENTATION GÉNÉRALE ET DES
ÉLECTIONS
- Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRGE/2018150-0001 portant habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « Prestations funéraires des Pyrénées-Orientales à l’enseigne PFPO 66 à Perpignan, représentée par M. Basile FRANCHET
- Arrêté préfectoral n° PREF/DCL/BRGE/2018150-0002 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « HALMAMAOP » à Perpignan, représentée par M. Antonio MENDOZA PEREZ
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
COHESION SOCIALE
PÔLE SPORT, VIE ASSOCIATIVE ET ÉDUCATION
POPULAIRE (PSVAEP)
- Arrêté préfectoral n°DDCS/PSVAEP/2018155-0001 portant interdiction temporaire de la pratique de la descente de canyon ?l
|
4
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Préfecture Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau
de
la
réglementation
générale
Perpignan,
le
30 mai
2018
et
des
élections
Sectionprofessions réglrmentées Dossier
suivi
par
: Danièle
ESTELA
&:
04.68.51.66.42
|
ARRETE PREF/DCL/BRGE/2018150-0001
6:
daniele.estela@pyrences-orientales
gouv.fr
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de la SARL « Prestations Funéraires des Pyrénées-Orientales » à l’enseigne PFPO 66 à Perpignan, réprésentée par M. Basile FRANCHET.
LE PREFET
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2223-19,
R.2223-S59,
D.2223-39 et D.2223-114 et D.2223-120 ; VU la demande d’habilitation dans le domaine funéraire formulée par M. Basile FRANCHET en qualité de gérant de la SARL « Prestations Funéraires des Pyrénées-Orientales » à l’enseigne PFPO 66 à Perpignan (66000), 3 rond-point du parc des sports. CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE:
Article ler_:
La SARL « Prestations Funéraires des Pyrénées-Orientales », à l’enseigne PFPO 66, sise à
Perpignan (66000),
3
rond-point du
parc des
sports,
représentée par M.
Basile
FRANCHET, gérant,
est
habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques, - fournitures des cercueils et accessoires intérieurs et extérieurs, des housses, et urnes cinéraires, - fourniture de personnel, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations,
Article 2 : Le numéro d’habilitation qui lui est attribué est le 18-66-2-207 Article 3 : La présente habilitation est valable un an Adresse
Postale
:
Téléphone
:
Hôtel
de
la
Préfecture
—
24
quai
Sadi-Camot
-
66951
PERPIGNAN CEDEX
04.68.51.66.66
INTERNET
:
htip/Mwwpyrenees-orientales.pref.gouv.fr
= COURRIEL
:pref-contact@pyrenees-orientales.gouv.fr Article 4 : L’habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
> non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance; > non respect du règlement national des pompes funèbres; > non exercice ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée; > atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
:
M. le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M. le maire de la commune de Perpignan, M le directeur départemental de la sécurité publique des Pyrénées-Orientales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de
l’exécution
du présent arrêté qui
sera
notifié à
l’intéressé
et publié au
recueil
des
actes
administratifs de la Préfecture.
Ludovic PACAUD
2/2 7l
Ex b Liberté +
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
PREFECTURE Direction de la citoyenneté et de la légalité Bureau de l'administration générale
Perpignan,
le 30 mai 2018
et
des
éléctions
Dossier suivi par
: Danièle ESTELA
5:
04.68.51.66.42
Courriel : daniele.estela@pyrenees-orientales.gouv.fr
ARRÊTÉ PREF/DCL/BRGE
2018150-0002
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « HALMAMAOP » représentée par M. Mendoza Perez Antonio
LE PRÉFET
DES PYRÉNÉES-ORIENTALES,
Chevalier de la Légion d'Honneur, VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2223-19,
R.2223-59,
D.2223-39, D.2223-114 et D.2223-120 ; VU la demande de renouvellement d’habilitation formulée le
17 avril 2018 par M. Antonio Mendoza Perez
en qualité de gérant de la SARL « HALMAMAOP »
;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions requises ; SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture :
ARRÊTE:
Article 1° : La SARL « HALMAMAOP »
au siège situé à Pia (66380), 71
chemin de l'Etang Long, et dont
Pétablissement
est
sis
à
Perpignan
(66000)
2480
avenue
Julien
Panchot,
représentée
par
M.
Antonio
Mendoza Perez, est habilitée pour exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
- organisation des obsèques ; - fourniture des housses,
cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires ; - fourniture
de
personnel
et
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exhumations et crémations ; - transport de corps avant et après mise en bière ; - fourniture de corbillard et de voiture de deuil.
Article 2 : Le numéro d’habilitation qui lui est attribué est le 12-66-2-80. Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à six ans
Adresse Postale : Préfecture - 24 quai Sadi-Carnot - 66951
PERPIGNAN CEDEX
Téléphone :
Standard
04.68.51.66.66
Renseignements :
INTERNET
:
http:/www.pyrenees-orientales..gouv.fr
COURRIEL : contac{@pyrenees-orientales.gouv.fr Article 4 : L’habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
° non respect des conditions auxquelles était soumise sa délivrance ; ° non respect du règlement national des pompes funèbres ; ° non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; ° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5
:
M.
le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, M.
le maire de la commune de
Perpignan,
M
le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Ludovic PACAUD
2/2 PREFECTURE DES PYRENEES-ORIENTALES
ARRETE PREFECTORAL N°DDCS/PSVAEP/2018155-0001
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA PRATIQUE DE LA
DESCENTE DE CANYON
Le Préfet des PYRENEES-ORIENTALES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de la consommation et notamment ses articles L.221 à L.225-1 ;
Vu le code de l’environnement partie législative à l'ordonnance n° 2000-914 de 18 septembre 2000 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles L.212-1 à L.212-14
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret 9 mai 2018 nommant Monsieur Philippe CHOPIN, préfet des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'instruction n° 94-111 du 17 juin 1994 du ministère de la Santé et des Sports portant
recommandations pour la pratique de descente en canyon ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2012327-0009 du 22 novembre 2012 fixant les dates d’ouverture et de
clôture de la pêche et réglementant certains modes de pêche dans le département des Pyrénées-
orientales pour l’année 2013;
Vu le plan d'urgence de secours en montagne du 30 octobre 2007 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1902 du 6 juin 2007 portant règlementation de la descente des canyons dans
le département des Pyrénées-Orientales
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014085-0005 du 26 mars 2014 portant modification de l’arrêté préfectoral
du 6 juin 2007 portant modification de la période de pratique.
Vu l'arrêté préfectoral n°2015085-0005 du 26 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 26 mars
2014 portant réglementation de la descente de canyon dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20181 10-0001 du 20 avril 2018 portant modification de l’arrêté du 26 mars
2015 portant réglementation de la descente de canyon dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018123-0001 du 03 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 20 avril
2018 portant réglementation de la descente de canyon dans le département des Pyrénées-Orientales ; Vu l'arrêté préfectoral n°2018134-0001 du 14 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 03
2018 portant réglementation de la descente de canyon dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018143-0001 du 23 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 14 mai
2018 portant réglementation de la descente de canyon dans Le département des pyrenees-orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018148-0001 du 28 mai 2018 portant modification de l'arrêté du 23 mai
2018 portant réglementation de la descente de canyon dans le département des Pyrénées-Orientales ;
Vu le courriel du 4 juin 2018 émanant du capitaine de la Compagnie Républicaine de sécurité des
secours en montagne des Pyrénées section de Perpignan ;
Vu les relevés de niveau d’eau des stations de Marquixanes, Vernet-les-bains et de Espira-de-conflent
du 3 juin 2018 ;
Vu le relevé météo france du massif de Cerdagne-Canigou du 3 juin 2018 ;
Considérant que le fort débit d’eau dans les canyons rend actuellement la pratique de la descente de
canyon dangereuse ;
Considérant que le fort débit va perdurer compte tenu des derniers aléas pluvieux et ainsi rendre
particulièrement dangereuse cette activité ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale ;
ARRETE
La pratique de la descente de canyon est interdite dans les massifs du Madres et du Canigou, à
Pexception du canyon d'eaux chaudes de Thuès les Bains, jusqu'au 10 juin 2018 inclus.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Madame la Directrice de Cabinet de la Préfecture des Pyrénées-Orientales
Messieurs les Sous-Préfet de Céret et de Prades
Mesdames et Messieurs les Maires des communes concernées
Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement
Monsieur le Directeur Départemental de la cohésion sociale
Madame la Directrice Départementale de la protection de La population
Monsieur le Directeur Départemental des territoires et de la mer
Monsieur le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Monsieur le Directeur Départemental de l'Office National des Forêts
Monsieur le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Orientales
Monsieur le Commandant de la CRS 58
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture.
Perpignan, le à JUIN au
Philippe CHOPIN