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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210125 02
Document publié le Lundi 25 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Orientales - RS+20210125 02)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Espaces terrestres et maritimes,
a À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 25 janvier 2021 (n° 2) SOMMAIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET DE LA MER
SEFSR
. Arrêté DDTM/SEFSR/20210025-0002 du 25 janvier 2021 relatif aux mesures de neutralisation de six loups issus d’un élevage de faune sauvage captive sur la commune de Cases de Pène afin de maintenir la sécurité publique En
PRÉFET
DES PYRÉNÉES-
ORIENTALES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service Environnement Forêt
Sécurité Routière
Unité Nature
Arrêté préfectoral n° 2021- 00025-2 DDTM du 25 janvier 2021
relatif aux mesures de neutralisation de six loups issus d’un élevage de faune sauvage
captive sur la commune de Cases-de-Pène afin de maintenir la sécurité publique
Le préfet des Pyrénées-Orientales,
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.427-1 et 6;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants,
R.311-2 et suivants ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Etienne STOSKOPF, préfet des
Pyrénées-Orientales ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-00025 DDTM du 25 janvier 2021 relatif aux mesures de
neutralisation de six loups issus d'un élevage de faune sauvage captive sur la
commune de Cases-de-Pène afin de maintenir la sécurité publique;
Vu l'introduction de six loups mâles identifiés par puces électroniques numérotées :
900182001748498, 900182001748497, 900182001851831, 900182001851832,
900182001851833 , 900182001851835, le 24 janvier 2021 au sein du parc Ecozonia
situé à Cases-de-Pène en provenance du parc national de Riga (Lettonie-certificat
intracommunautaire n°INTRA.LV.2021.0000154) ;
Considérant que le loup est une espèce sauvage potentiellement dangereuse ;
Considérant que les loups se sont enfuis de leur enclos sécurisé ;
Considérant que les loups risquent à tout moment de s'échapper de l'enceinte du parc
animalier ;
Considérant l'origine étrangère de ces spécimens et la nécessité de préserver l'espèce
sauvage naturelle présente dans le département des Pyrénées-Orientales ;
2 rue Jean Richepin - BP 50909 - 66020 PERPIGNAN CEDEX Tél. 04 68 38 12 34
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : Mél : ddtm@pyrenees-orientales.gouv.fr
www.pyrenees-orientales gouv.fr Considérant que ces loups issus d'un élevage de faune sauvage captive, conservent leur
instinct sauvage de prédateur et qu'ils sont agressifs et non maîtrisables ;
Considérant que ces animaux en liberté constituent un danger grave et imminent et qu'il
convient de maintenir la sécurité publique ;
ARRETE
Article 1:
L'arrêté préfectoral susvisé n° 2021-00025 DDTM du 25 janvier 2021 susvisé est abrogé.
Article 2:
Le service départemental des Pyrénées-Orientales de l'office français de la biodiversité
(OFB) est autorisé à neutraliser, de jour comme de nuit, avec les moyens qu'il juge les plus
appropriés, les six loups du parc Ecozonia afin de maintenir la sécurité publique. La
présente autorisation est valable jusqu'à la levée du danger.
Ce service peut s'attacher les compétences des services de la gendarmerie afin de mener
à bien sa mission. Les lieutenants de louveterie disponibles seront mobilisés en appui de
l'OFB et de la gendarmerie.
Article 3:
Dès la fin des opérations, le chef du service départemental de l’OFB adressera à Monsieur
le directeur départemental des territoires et de la mer un compte-rendu précis des
opérations.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification :
d'un recours gracieux auprès du préfet des Pyrénées-Orientales,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier. Le
Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique
« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, le directeur de cabinet du
Préfet, le directeur départemental des territoires et de la mer, le chef du service
départemental de l'OFB sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Pyrénées-Orientales et dont un exemplaire sera notifié au commandant du groupement
de gendarmerie départementale et au chef du service départemental de l'OFB.
Fait à Perpignan, le 25 janvier 2021
Le préfet,
tienne STOSKOPF