Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 08 03 N°127

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 08 03 N°127 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2022 08 03 N°127)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2022-127

PUBLIÉ LE 3 AOÛT 2022Sommaire

PREFECTURE de la VIENNE /

86-2022-08-02-00003 - Arrêté préfectoral n°774 en date du 2 août 2022

portant interdiction temporaire des travaux dans les massifs forestiers du

département de la Vienne (2 pages) Page 3

PREFECTURE de la VIENNE / SIDPC

86-2022-08-03-00001 - Arrêté n°2022-SIDPC-052 portant interdiction

temporaire des feux d'artifice et de l'usage de produits pyrotechniques

dans le département de la Vienne (2 pages) Page 6

2PREFECTURE de la VIENNE

86-2022-08-02-00003

Arrêté préfectoral n°774 en date du 2 août 2022

portant interdiction temporaire des travaux dans

les massifs forestiers du département de la

Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-02-00003 - Arrêté préfectoral n°774 en date du 2 août 2022 portant interdiction temporaire des travaux dans les massifs forestiers du département de la Vienne 3E = DIRECTION DÉPARTEMENTALE PRÉFET DES TERRITOIRES DE LA VIENNE

DE LA VIENNE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n° 774 en date du 02 août 2022

portant interdiction temporaire des travaux dans les massifs forestiers du département de la

Vienne.

Le préfet de la Vienne,

Vu le code forestier et notamment ses articles L131-6, L161-1, R131-4 et R163-2 ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2215-1,

Vu le code de procédure pénale, et notamment son article 22 :

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services

de l'État dans les régions et départements :

Vu le décret du 15 février 2022 du Président de la République nommant Monsieur Jean-Marie GIRIER,

Préfet de la Vienne ;

Considérant les conditions météorologiques actuelles, celles annoncées pour les jours à venir et

l'état actuel de la végétation ;

Considérant le niveau d'alerte incendie en découlant sur le département de la Vienne ;

Considérant les risques importants de départs de feux ;

Considérant que dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités

économiques et sociales et des milieux naturels, il convient de réglementer certaines activités

susceptibles de produire un départ de feu par échauffement ou production d’'étincelles ;

Considérant la nécessité de limiter la réalisation de travaux forestiers et la circulation des engins

et matériels correspondants ;

Sur Proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne ;

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-02-00003 - Arrêté préfectoral n°774 en date du 2 août 2022 portant interdiction temporaire des travaux dans les massifs forestiers du département de la Vienne 4ARRÊTE

ARTICLE 1 - Réglementation des travaux forestiers

Dans les bois et forêts, les activités d'exploitation forestière (abattage, débardage), de travaux

Sybicoles, de génie civil, ainsi que la circulation des engins destinés à la réalisation de ces travaux

et activités sont temporairement interdites.

ARTICLE 2 - Durée

Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de signature et jusqu'à l'abrogation du présent

arrêté.

ARTICLE 3 - Sanctions

Toute infraction aux dispositions précitées sera punie des peines prévues par le code forestier et le code

pénal, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être demandés.

ARTICLE 4 - Voie de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant la date de sa dernière

mesure de publicité, d'un recours gracieux auprès du Préfet et/ou d’un recours contentieux auprès

du Tribunal Administratif de Poitiers.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours

accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5 - Exécution

La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,

Le sous-préfet de Châtellerault,

Le sous-préfet de Montmorillon,

Le Directeur Départemental des Territoires de la Vienne,

Le Directeur Départemental de la Police Nationale de la Vienne,

Le Général Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vienne,

Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,

Le Directeur de l'agence territoriale de l'Office National des Forêts,

Les maires des communes concernées,

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le préfet,

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-02-00003 - Arrêté préfectoral n°774 en date du 2 août 2022 portant interdiction temporaire des travaux dans les massifs forestiers du département de la Vienne 5PREFECTURE de la VIENNE

86-2022-08-03-00001

Arrêté n°2022-SIDPC-052 portant interdiction

temporaire des feux d'artifice et de l'usage de

produits pyrotechniques dans le département

de la Vienne

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-03-00001 - Arrêté n°2022-SIDPC-052 portant interdiction temporaire des feux d'artifice et de l'usage de produits pyrotechniques dans le département de la Vienne 6PRÉFET

DE LA VIENNE Cabinet du Préfet Liené

Services des Sécurités

fgalité

Fraternité

Arrêté n°2022-SIDPC-052

portant interdiction temporaire des feux d'artifice et de l'usage de produits pyrotechniques

dans le département de la Vienne

Le Préfet de la Vienne

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.131-4 et suivants ;

Vu le code forestier et notamment ses articles L.131-1 et suivants ;

Vu le code pénal ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation

des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination du préfet de la Vienne — Monsieur Jean-Marie

GIRIER ;

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580

du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de

divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;

Considérant que le département de la Vienne est placé en vigilance jaune canicule à compter du

mardi 02 août 2022 à partir de midi ; que Météo France annonce des températures maximales

comprises entre 30 et 37° C au moins jusqu’au 15 août 2022 inclus et prévoit des vents entre 40

et 45 km/h en rafales du jeudi 4 août 2022 au lundi 8 août 2022 inclus ;

Considérant le niveau de sécheresse actuel du département de la Vienne ainsi que le risque

extrême de propagation des feux de végétation ;

Considérant la pression opérationnelle sur les moyens de lutte contre l'incendie et de secours

aux personnes ;

Considérant que l'intérêt public justifie de prendre des mesures appropriées aux circonstances et

appropriées aux risques encourus ;

Sur proposition de Madame la directrice de cabinet ;

ARRETE

Article 1°: Sont interdits, du mercredi 03 août 2022 au lundi 08 août 2022 sur l'ensemble du

département de la Vienne : l'usage et le tir de feux d'artifices, produits pyrotechniques, pétards et

fusées, sans distinction de catégorie.

Article 2: Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès verbal et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-03-00001 - Arrêté n°2022-SIDPC-052 portant interdiction temporaire des feux d'artifice et de l'usage de produits pyrotechniques dans le département de la Vienne 7Article 3 : Le présent arrêté est d'application immédiate à compter de sa publication au recueil

des actes administratifs de la préfecture de la Vienne.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois

à compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Poitiers.

Article 5 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera

publié au recueil des actes administratifs et sur le site Internet des services de l'Etat dans le

département de la Vienne :

- Mme la sous-préfète, directrice de cabinet,

— Mme la sous-préfète, secrétaire générale,

— M. le sous-préfet de Montmorillon,

— M. le sous-préfet de Châtellerault,

— M. le général commandant du groupement de gendarmerie départementale,

— M. le directeur départemental de la sécurité publique,

— Mesdames et Messieurs les maires du département de la Vienne.

Fait à Poitiers, le 03 août 2022

Le‘préfet !la vienne)

Jean-Mèrie GIRIER

PREFECTURE de la VIENNE - 86-2022-08-03-00001 - Arrêté n°2022-SIDPC-052 portant interdiction temporaire des feux d'artifice et de l'usage de produits pyrotechniques dans le département de la Vienne 8