Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 03 08 N°033

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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 03 08 N°033 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 03 08 N°033)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité, Liberté

Egalité

Fraternité

VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°86-2023-033

PUBLIÉ LE 8 MARS 2023Sommaire

Sous préfecture de CHATELLERAULT /

86-2023-03-07-00001 - portant autorisation d'une manifestation sportive de

type rallye automobile dénommé 31ème rallye de la Vienne (8 pages) Page 3

86-2023-03-07-00002 - portant homologation du circuit indoor de karting à

Usseau (4 pages) Page 12

86-2023-03-07-00003 - portant homologation du circuit outdoor de karting

à Usseau (4 pages) Page 17

2Sous préfecture de CHATELLERAULT

86-2023-03-07-00001

portant autorisation d'une manifestation

sportive de type rallye automobile dénommé

31ème rallye de la Vienne

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00001 - portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobile dénommé 31ème rallye de la Vienne 3PRÉFET Sous-préfecture de Châtellerault

: | Pôle sécurités publique et civile DE LA VIENNE :

Liberté :

Égalité

Fraternité

VU

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VU

Arrêté n°2023-SPC-15

portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobile

dénommée 31° rallye de la Vienne

sur la voie publique des communes d'Archigny, Bonneuil- Matours, Châtellerault, Chenevelles,

Leigné-les-bois, Monthoiron, Pleumartin, Vicq sur Gartempe

les 10 et 11 mars 2023

._Le Préfet de la Vienne

le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L: 2212-2 et L. 2215-1 :

le code de la route et notamment ses articles R. 411-7, R. 411-9 à R. 411.29 à R..411.32 et

R. 412-3 ;

le code du sport et notamment ses articles D. 321-1 à D. 321-5, R. 331-6, R. 331-18 à

R. 331-34 et R.331-45 ;

la loi n° 82-ES du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

-le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :

le décret n° 2011-269 du 15 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement et relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique :

l'arrêté préfectoral n°2022-SG-DCPPAT-032 du. 23 novembre 2022 donnant délégation de si-.

gnature à Monsieur Christophe PECATE, Sous-préfet de Châtellerault; .

la demande présentée par l'association sportive automobile Poitou et Ecurie Châtellerault Poi- tou, représentée par son président Monsieur Pascal LAUBIER, en qualité d'organisateur admi- nistratif, pour l'organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur (rallye automobile), le vendredi 10 et le samedi 11 mars 2023, sur le territoire des communes d'Archigny, Bonneuil-Matours, Châtellerault, Chene- velles, Leigné-les-bois, Monthoiron, Pleumartin, Vica-sur-Gartempe :

l'arrêté temporaire n° 2023-DR-SCH-111-AT du conseil départemental de la Vienne du 6 mars

2022 portant règlement de la circulation ;

les arrêtés des maires des communes concernées portant réglementation temporaire de la cir-

culation et du stationnement sur les voies empruntées par la manifestation:

7, place Aristide Briand

‘CS 30589 — 86021 Poitiers Cedex

Tél : 05 49 55 70 00

Www.vienne.gouv.fr 1/7

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00001 - portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobile dénommé 31ème rallye de la Vienne 4VU les avis émis par le chef de la circonscription de sécurité publique de Châtellerault ; le lieute-

nant colonel commandante de la compagnie de gendarmerie départementale de Châtellerault, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (C.D.S.R.):lors de sa séance du 28 février 2023 :

VU le règlement particulier de la manifestation validé par la Fédération française de sport automo- bile (F.F.S.A.) :

VU l'attestation d'assurance relative à la souscription d’une police d'assurance responsabilité civile

des véhicules terrestres à moteur, conforme aux dispositions du code du sport fournie par l'or-

ganisateur pour la manifestation ;

- VU les attestations de présence des ambulances et des médecins présents pendant toute la durée de la manifestation ;

CONSIDÉRANT

QUE l'ensemble du dispositif de sécurité couvrant la manifestation a été examiné par les services de l'Etat, que l'organisateur a tenu compte des observations formulées par les services afin de permettre le déroulement de la manifestation dans le respect des règles de sécurité :

QUE la circulation du public et des ayants droits est interdite sur la route ouverte à la circulation mo- torisée publique empruntée par la manifestation ;

QUE la circulation et le stationnement sur ou aux abords des pistes et des routes publiques ou pri-

vées débouchant sur l'itinéraire de la manifestation, sont interdits pendant la durée de la mani-

festation pour raison de sécurité ;

QUE les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique sur l'en-

semble des bans communaux et sur les itinéraires de liaisons ont été prises ;

QUE la circulation du public est interdite sur les routes ouvertes à la circulation motorisée publique empruntées par la manifestation et que ces voies resteront en permanence sous la surveillance

des commissaires de course ;

QUE l'organisateur a procédé à une évaluation des incidences Natura 2000 :

QU’ enl'absence de convention entre les organisateurs et les forces de l’ordre, aucun service parti culier n'est mis en place par les forces de sécurité de l'Etat ;

QUE l'organisateur a fourni le dossier de sécurité dans le respect du règlement technique et de sécu- rité de la F.F.S.A ;

QU' à l'issue de l'instruction conduite, il apparaît que la manifestation peut se dérouler avec toutes les garanties permettant de limiter les risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des

biens ainsi que de limiter l'impact sur l'environnement ;

SUR proposition du sous-préfet de Châtellerault,

7, place Aristide Briand

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Tél : 05 49 55 70 00

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00001 - portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobile dénommé 31ème rallye de la Vienne 5ARRÊTE

Article 1 —Autorisation de la manifestation :

L'association sportive automobile Poitou et Ecurie Châtellerault Poitou, représentée par son président

Monsieur Pascal LAUBIER, en tant qu'organisateur administratif et technique, est autorisée à organi-

ser, le vendredi 10 et le samedi 11 mars 2023, une manifestation sportive de type rallye automobile

‘comportant la participation de véhicules terrestres à moteur sur le territoire des communes d'Archi-

gny, Bonneuil-Matours, Châtellerault, Chenevelles, Leigné-les-bois, Monthoiron, Pleumartin, Vicq-sur-

Gartempe ; dans lés conditions fixées par le règlement particulier joint à l'appui de la demande, les rè-

glements fédéraux de la F.F.S.A. ainsi qu'aux conditions fixées par le présent arrêté.

Cette manifestation, intitulée 31°" rallye de la Vienne, à caractère compétitif, est inscrite sur le calen- -drier de la fédération française de sport automobile (F. F. S.A.) et chronométrée.

Le rallye se déroule sur des voies publiques fermées temporairement à toute circulation publique sauf.

des véhicules de l'organisation et/ou de secours.

Il comprend 3 épreuves spéciales.

Article 2 - Mesures de sécurité générales :

La manifestation se déroule sous l'entière responsabilité de l'organisateur. |! veille en particulier à la

sécurisation de l'intégralité des itinéraires empruntés par les épreuves spéciales et ce pendant toute la durée de celles-ci. Il doit être en mesure de pallier immédiatement tout manquement au dispositif

de sécurité et de secours.

L'organisateur s'assure que les mesures de sécurité conformes au présent arrêté. sont respectées. Il

reste en permanence en liaison avec le responsable de sécurité qui est garant des. missions de se-

cours jusqu'à l'arrivée des services de sécurité et de secours (SDIS, SAMU, gendarmerie, police).

Si la sécurité de la manifestation n'est pas totalement garantie, sur tout ou partie des itinéraires des épreuves spéciales, des zones aménagées pour l'accueil du public (Z.P.A.) ainsi que sur les par- cours de liaison, l'organisateur doit décider de l'annulation de l'épreuve concernée ou de la totalité de la manifestation.

L'organisateur doit rendre. compte immédiatement aux forces de l'ordre des difficultés qu'il pourrait rencontrer. Il se conforme aux instructions complémentaires que lui donne, le cas échéant, les ser- vices de sécurité de l'Etat (police, gendarmerie).

L'organisateur s'engage à porter immédiatement. à la connaissance des services de secours, des

forces de l'ordre, du poste de commandement de la course et du poste de commandement des ser-

vices de l'Etat, tout incident ou accident intervenant lors du déroulement de la manifestation.

L'organisateur s'engage à retarder, interrompre, voire annuler tout ou partie des épreuves du rallye

dès lors que les conditions de sécurité, y compris au regard des conditions météorologiques ne sont

pas réunies.

L'organisateur s'engage à vérifier que la situation météorologique n'est pas de nature à compro-

mettre la sécurité des personnes présentes lors de la manifestation. En cas de risque météorolo-

gique, avant ou pendant la manifestation, l'organisateur doit annuler la manifestation.

En cas d'annulation, les participants ainsi que le public doivent être évacués en toute sécurité par

l'organisateur.

7, place Aristide Briand

CS 30589 — 86021 Poitiers Cedex

Tél: 0549557000

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00001 - portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobile dénommé 31ème rallye de la Vienne 6Article 3 - Mesures de sécurité en matière de circulation :

Une signalétique spécifique à la manifestation est installée par. l'organisateur sur les voies pour pré-

venir de l'organisation de la manifestation sur chaque commune concernée par la manifestation.

Les arrêtés indiquant les horaires de fermeture et de réouverture des routes doivent être fixés sur

des barrières situées en amont et en aval des voies interdites au public.

Les riverains, les services postaux, les services de soins, les services de portage de repas à domi-

cile, les associations de randonnées sont informés de l'interdiction totale de circuler sur certaines

voies pendant la manifestation. Cette interdiction est levée dès le passage de la voiture "fin de

course".

Les usagers de la route doivent être informés par voie de presse ou par tout autre moyen, des diffé- rentes coupures d'axes routiers, avec les créneaux horaires afférents.

L'organisateur met en place, à l'attention. du public, un fléchage des routes, chemins ou sentiers d'accès vers les Z.P.A.. ainsi que vers les aires de Stationnement prévues et autorisées.

L'organisateur met en place, avant le début de la manifestation, un dispositif ayant pour objet de ré-

duire la vitesse et d'assurer la sécurité des personnes et des biens lorsque la configuration du terrain

l'impose.

Dans le cas où l'organisateur constaterait des dégradations engendrant un risque pour les per-

sonnes et les biens sur la manifestation et auxquelles il ne pourrait remédier, là manifestation devra

être annulée.

Lors de la réouverture des voies fermées temporairement à la circulation publique, l'organisateur doit

s'assurer du bon état de la chaussée et de ses abords. En cas de dégradation, il transmettra aux

services de l'Etat, du conseil départemental et des communes concernées, un constat de dégrada-

tion.

Lors des trajets de liaison, les véhicules empruntent des voies ouvertes à la circulation publique. Sur

les itinéraires de liaison les pilotes doivent se conformer à la réglementation en vigueur et, notam-

ment, aux dispositions du code de la route.

L'organisateur s'engage à exclure toute personne qui ne respecterait pas la réglementation et les règles énoncées dans le présent arrêté.

Article 4 — Dispositions particulières pour le public :

Le public doit accéder et quitter les lieux de la manifestation en toute sécurité. Les consignes d'éva-

cuation ou toutes autres informations, doivent ‘être transmises par l'intermédiaire de sonorisation de

l'organisateur.

Des aires de stationnement en nombre suffisant et en état de recevoir des véhicules sont prévues en

tenant compte des besoins liés à la circulation publique. Des emplacements réservés aux personnes

à mobilité réduite sont également prévus et maintenus dégagés.

Les zones prévues pour l'accueil du public sont clairement indiquées, délimitées et protégées. Elles

sont suffisamment éloignées des points de départ et d'arrivée de l'itinéraire emprunté par la manifes- tation, de manière à assurer la protection du public.

Des commissaires de course sont présents aux différents points névralgiques afin de veiller au res-

_pect des consignes de sécurité. Ils ne doivent quitter leur poste que sur ordre du directeur de course.

7, place Aristide Briand

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00001 - portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobile dénommé 31ème rallye de la Vienne 7L'organisateur prend toutes les dispositions nécessaires en cas de forte chaleur aussi bien pour les

participants et le public que pour les personnes appartenant à l'organisation.

L'organisateur s'assure de la délimitation, de la visibilité, de la protection et de la sécurisation des zones destinées à accueillir le public. Il veille à signaler tout endroit présentant un danger particulier.

Le public n'est admis que sur les Z.P.A. définies et précisées sur les plans. Le respect des Z.P. A. est

assuré par l'organisateur. En dehors des Z.P.A., les autres zones sont considérées comme initer- dites.

Article 5 — Dispositions particulières aux organisateurs et services de sécurité :

La sécurité de la manifestation est assurée par des commissaires de course, licenciés à la F.F.S.A.

équipés de vêtements de signalisation haute visibilité, d' émetteurs- -récepteurs ou de téléphones por-

tables et d'extincteurs. lis sont placés tout au long de l'itinéraire des épreuves spéciales à des em-

placements présentant les garanties nécessaires à leur sécurité.

Le personnel de sécurité, les médecins, les secouristes, les officiels, les commissaires ainsi que

l'équipe incendie sont en tenue adaptéé et identifiable.

L'organisateur veille au respect des mesures de sécurité sur l'ensemble de la manifestation.

Chaque commissaire doit avoir en sa possession un moyen d'alerte immédiat des secours. Des es-

sais de transmission sont préalablement réalisés. Les numéros de téléphone ainsi que les identités des responsables doivent être communiqués avant le début de la manifestation aux responsables lo-

caux des services de secours et de sécurité.

Article 6 - Mesures propres au service départemental d'incendie et de secours :

Lors de la manifestation, l'organisateur prend les dispositions visant à :

+ S'assurer que le dimensionnement du dispositif prévisionnel de secours pour le public

satisfait aux dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif

aux dispositifs prévisionnels de secours (D.P.S.); #

« respecter les règles de sécurité édictées par la F.F.S.A. ;

fournir au service départemental d' incendie et de secours (SDIS) l'annuaire téléphonique

de l'organisation (P.C. course, parc de regroupement, arrivée et départ de la manifestation) ;

+ baliser protéger et surveiller les différents accès pénétrants sur l'itinéraire de la

manifestation, ils font l'objet d'une signalisation (rubalise et panneaux) : pistes forestières,

chemins de ferme et hameaux, chemins et sentiers de randonnée ou V.T.T., chemins et

sentiers équestres, passages d'animaux ;

+ - baliser, protéger et surveiller les emplacements réservés au public :

+ _ informer et appeler à la prudence les participants, le public et les tiers sur les itinéraires

de

liaison ;

« répartir au départ, sur les postes détenus par les commissaires des extincteurs à poudre

(feux de véhicule) et des extincteurs à eau pulvérisée (feu de végétation) afin d'intervenir

rapidément dans l'attente des moyens de lutte positionnés au départ de la manifestation.

7, place Aristide Briand |

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00001 - portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobile dénommé 31ème rallye de la Vienne 8Secours aux personnes :

L'organisateur doit :

+ s'assurer que les commissaires sont-en mesure le cas échéant, d'alerter les secours en cas

CE OS

CS assurer au minimum, du concours d'un médecin, d'une ambulance (en cas d'évacuation de celle-ci, l'épreuve sera interrompue j jusqu'à son retour) et d'une dépanneuse,

° prendre toutes dispositions nécessaires ‘pour procurer sur place les premiers soins aux éventuelles victimes et les évacuer dans les plus brefs délais sur l'établissement hospitalier le plus proche comportant: un service de chirurgie si nécessaire.

Le numéro d'appel téléphonique du P.C., est en liaison permanente avec les organisateurs, le direc- teur de course, les commissaires et les services de secours.

Secours incendie :

Les organisateurs doivent également

+ assurer la mise en place d'extincteurs,

* assurer la défense incendie des parkings visiteurs,

+ faire appel aux services de secours en composant le 15, le 18 ou le 112 en cas de nécessité

pendant le déroulement de la manifestation,

+ tester les moyens de transmission afin de s'assurer que tous les points du circuit sont cou-

verts,

« s'assurer qu'aucun obstacle ne gêne l'acheminement des véhicules de secours.

Article 7 - Dispositions particulières relatives à la nature du site :

L'organisateur est responsable des dommages ou dégradations de toute nature pouvant être causés à la voie publique ou privée ou à ses dépendances, aux biens publics ou privés,à l'exclusion des dommages causés par le public. La réparation des dégradations est à la charge de l'organisateur.

Tout évènement susceptible de provoquer une pollution ou une dégradation du milieu naturel doit

être signalé dans délai aux services de l'Etat par l'organisateur.

Une protection efficace des accotements de la chaussée sera mise en place. Des. protections sont

installées sur le parcours aux abords des accotements fragilisés. Le balayage des gravillons sur le

parcours est àla charge de l'organisateur.

Article 8 - Assurance :

La police d'assurance garantissant la manifestation couvre, conformément aux dispositions du code

du sport, la responsabilité civile de l'organisateur et de touté personne qui prête son concours à l'or-

ganisation, avec l'accord de l'organisateur.

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00001 - portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobile dénommé 31ème rallye de la Vienne 9Article 9-— Suspension :

La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies où que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en aura été faite par l’autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifesta- tion ou le présent arrêté, en vue de leur protection.

Article 10 - Obligations diverses :

Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques .devra avoir disparu au plus tard 24

heuresaprès la manifestation. Dans le même délai, le nettoyage des détritus aura été réalisé.

Article 11 - Exécution :

Le sous-préfet de Châtellerault, le commandant du groupement de gendarmerié de la Vienne, le pré-

sident du conseil départemental, la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités,

le directeur. départemental du service d'incendie et de secours, les maires des communes d'Archigny, Bonneuil- Matours, Châtellerault, Chenevelles, Leigné-les-bois, Monthoiron, Pleumartin, Vicq sur Gar- tempe sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne et dont une copie sera adressée à Mon-

sieur Pascal LAUBIER.

Fait à Châtellerault, le œ 7 HARS 2023

Pour le Préfet et par délégation,

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00001 - portant autorisation d'une manifestation sportive de type rallye automobile dénommé 31ème rallye de la Vienne 11Sous préfecture de CHATELLERAULT

86-2023-03-07-00002

portant homologation du circuit indoor de

karting à Usseau

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00002 - portant homologation du circuit indoor de karting à Usseau 12EE =

PRÉFET Sous-préfecture de Châtellerault LA Pôle sécurités publique et civile DE LA VIENNE

Liberté |

. Egalité

Fraternité

Arrêté du 3 mars 2023

n°2023-SPC-16 portant l’homologation du circuit indoor de Karting à Usseau situé au lieu dit

« les Trois Chênes »

Le Préfet de la Vienne

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;

VU le code de la Route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411.32 ;

VU le code de l'Environnement et notamment son article R.414-23 ;.

VU le code de la Santé publique et notamment son article R.1334-33 ;

VU ‘le code du Sport et en particulier ses articles R.331-18 à R.331-44 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur ;

VU la loi n° 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

VU le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 :

VU le décret n°2017-1279 du 9 août 2017. portant simplification de la police des manifestations

sportives

VU l'arrêté du 27 octobre 2006 sur les polices d'assurance des épreuves ou compétitions sportives

organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et com-

portant la participation de véhicules terrestres à moteur :

VU l'arrêté préfectoral n°.2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017 portant règlement permanent de l'em-

ploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département de la Vienne :

VU l'arrêté préfectoral n°2022-SG- DCPPAT-032 du 23 novembre 2022 donnant délégation de si-

| gnature à Monsieur Christophe PECATE, Sous-préfet de Châtellerault:

VU la demande présentée par M. TURQUOIS, gérant de la société Sarl Karting loisir 86 à l'effet d'obtenir l'homologation du circuit indoor de karting situé à « les.trois Chênes» situé à Usseau pour des loisirs et des entraînements de karting ;

VU l'attestation de classement du circuit karting indoor de Usseau de la Fédération française du sport automobile du 27) janvier 2023 ;

VU l'attestation de classement du circuit karting indoor de Usseau de la Fédération française de

motocyclisme du 15 décembre 2022 ;

VU l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 en date du 31 janvier 2023 fournie par M.

TURQUOIS ;

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00002 - portant homologation du circuit indoor de karting à Usseau 13VU la notice descriptive et le plan de la piste :

VU le règlement interne de l'exploitant et les autres pièces du dossier ;

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de sécurité routière (C.D.S.R.) lors de Sa séance du 28 février 2023;

CONSIDÉRANT

QUE les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des usagers du terrain ont été prises ;

QUE l'ensemble du dispositif de sécurité et de protection de l'environnement a été examiné par les services de l'Etat,

QUE le gérant de la société tient compte des observations formulées par les services et qu'il ap-

porte, en. conséquence, toutes les modifications nécessaires afin de permettre l'utilisation du

terrain dans le respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement ;

QUE le plan du circuit fourni au dossier est conforme aux règles de la Fédération française du sport automobile (F.F.S.A.) et de la Fédération française de motocyclisme (F.F.M);

QUE le gérant du circuit s'engage à respecter rigoureusement les règles de sécurité de la Fédération

française de sport automobile (F.F.S.A.) et de la Fédération française de motocyclisme (F.F.M) :

SUR proposition du sous-préfet de Châtellerault,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : homologation du circuit

Le circuit indoor de karting situé au lieu-dit « Les trois chênes» sur la commune de Usseau tel qu'il est

présenté aux membres de la C.D.S.R, est homologué pour une durée de quatre ans. L'homologation

prend effet à partir de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 2 : activités autorisées

Le circuit est homologué pour la pratique des loisirs et des entraînements de kartings et mini -motos

sous réserve que soient strictement respectées les dispositions prévues par la réglementation, les

règles techniques et de sécurité de la Fédération française du sport automobile (F.F.S.A.) et de la Fé-

dération française de motocyclisme (F.F.FM), ainsi que les prescriptions de la commission départe-

mentale de sécurité routière (C.D.S.R.) et les conditions fixées par le présent arrêté.

La circulation de tout autrevéhicule à moteursur le circuit est interdite en dehors des véhicules de sé-

curité.

ARTICLE 3 : horaires d'ouverture et tranquillité publique

Les jours et heures d'ouverture du circuit au public ainsi que les règles de tranquillité des riverains

qui doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant en application de la circulaire interminis-

térielle du 21 novembre 2006, sont fixés par arrêté municipal du maire de Usseau.

L'exploitant veillèra à ne pas dépasser les valeurs limites d'émergences sonores réglementaires défi-

nies par l'article R.1336-7 du code de la Santé publique, à savoir :

- ? dB(A) pour une durée de fonctionnement supérieure à 2 heures et inférieure à 4 heures

- 6 dB(A) pour une durée de fonctionnement supérieure à 4 heures et inférieure à 8 heures

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ARTICLE. 4 : Sécurité du public

Toutes les mesures de protection du public figurant dans la notice descriptive et au plan produitsà l'appui de la demande par l'exploitant devront être en place. Les autres mesures de sécurité édictées

ci-après, devront être également scrupuleusement respectées sur le circuit :

la piste sera interdite au public :

les piquets en fer ainsi que les cordes et fils de fer sont à exclure ;

les officiels désignés sont tenus de vérifier avant le départ si le terrain est apte à recevoir l'orga-

nisation et à faire respecter le. ge arrêté ainsi que les règlements de la F.F.S.A et de la

FFM;

les abords de la piste ainsi que les endroits dangereux seront protégés par des bottes de paille,

des pneus ou tout dispositif équivalent ;

un emplacement sera prévu pour les panneauteurs ;

le départ et l'arrivée seront donnés sur une surface plane ;

l'organisateur devra s'assurerque les services de secours : médecin, secouristes, ambulances,

sont en nombre suffisant pour le bon fonctionnement de la pratique. L'organisateur informera le

médecin régulateur du SAMU de l'endroit balisé par le Sigle H à proximité où l'hélicoptère pourra

se poser en cas de nécessité avec les coordonnées G.P.S.;

les installations électriques sont réalisées conformément aux textes et normes en vigueur et véri-

fiées par un technicien compétent ;

les postes de secours et d'incendie munis d'extincteurs pour feux d'hydrocarbures. ainsi que les commissaires dé piste seront en place avant le début des entraînements :

les extincteurs devront être vérifiés annuellement par une entreprise agréée :

la végétation sur les zones réservées aux parkings sera coupée au plus ras ;

ARTICLE5 : équipement sanitaire, santé publique et environnement

Les mesures suivantes devront être prisés :

des W.C. devront être installés à raison d'un pour 100 personnes dont au minimum 1 accessible aux personnes en situation de handicap ;

pour les besoins sanitaires, médicaux et de sécurité, les postes d'alimentation en eau devront être en quantité suffisante et alimentés exclusivement en eau potable ;

plusieurs containers seront répartis sur le terrain avec ramassage des ue ménagères en fin de manifestation ; la récupération des verres est fortement recommandée ;

tous les équipements polluants utilisés (carburant, huile, batterie, etc.) seront stockés sur aire étanche afin d'éviter toute pollution du milieu naturel ;

ARTICLE 6 : stationnement et accessibilité

Les voies d'accès au site devront être maintenues accessibles en permanence aux véhicules de se-

Cours.

Des places de stationnement pour personne à mobilité réduite seront prévues à proximité immédiate

de l'entrée du circuit (au minimum 1 pour 50 places) et matérialisées conformément à l'instruction in-

terministérielle sur la signalisation routière.

.?, place Aristide Briand

CS 30589 — 86021 Poitiers Cedex 3/4 Tél : 05 49 55 70 00

www.vienne.gouv.fr

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00002 - portant homologation du circuit indoor de karting à Usseau 15ARTICLE 7 : suspension et révocation

La présente homologation pourra être suspendue voire révoquée à tout moment, notamment s'il ap-

paraissait que l'exploitant ne respectait plus les conditions auxquellés l'homologation a été subordon-

née.

ARTICLE 8 : renouvellement

L'homologation pourra être renouvelée sur demande du pétitionnaire deux mois avant la date d'expira-

tion. Toute modification du circuit doit être portée à la connaissance des services préfectoraux pour

être soumise à l'examen de la C.D.SR..

ARTICLE 9 : droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent réservés, toute responsabilité de l'Etat et de la commune de

Usseau se trouve dégagée par l'exploitant.

ARTICLE 10: exécution

Le sous-préfet de Châtellerault, la maire de Usseau, le commandant de la compagnie de gendarme-

rie de Châtellerault, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l’em- ploi, du travail et des solidarités, le président du conseil départemental de la Vienne, le directeur gé- néral de l'agence régionale de la santé, le directeur départemental des services d'incendie et de se-

cours, le directeur du SAMU ainsi que le président de l'association sont chargés chacun en ce qui le

concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

Préfecture de la Vienne.

Fait à Chêtellerauit, le D 7 MARS 2023

Pour le Préfet et par délégation,

le “AS. de Châtellerault,

‘7, place Aristide Briand |

CS 30589 — 86021 Poitiers Cedex 4/4

Tél : 05 49 55 70 00

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00002 - portant homologation du circuit indoor de karting à Usseau 16Sous préfecture de CHATELLERAULT

86-2023-03-07-00003

portant homologation du circuit outdoor de

karting à Usseau

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00003 - portant homologation du circuit outdoor de karting à Usseau 17PRÉFET | Sous-préfecture de Châtellerault | Pôle sécurités publique et civile DE LA VIENNE

Liberté .. .

Égalité

Fraternité

Arrêté du 3 mars 2023

n°2023-SPC-17 portant l’homologation du circuit outdoor de Karting à Usseau situé au lieu dit

VU

VU

VU

vu

VU

MVU

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«les Trois Chênes »

Le Préfet de la Vienne

le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 L

le code de la Route et notamment ses articles R. 411-29 à R. 411.32 ;

le code de l'Environnement et notamment son article R.414-23 ;

le code de la Santé publique et notamment son article R.1334-33 ;

lé code du Sport et en particulier ses articles R.331-18 à R.331-44 relatifs aux concentrations et manifestations organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules-terrestres à moteur ;

la loi n° 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements

et des régions ;

le décret n° 2010-365 du 09 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ;

le décret n°2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations

sportives

l'arrêté du 27 octobre 2006 sur les polices d'assurance des épreuves ou compétitions sportives

organisées sur la voie publique ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et com-

portant la participation de véhicules terrestres à moteur;

l'arrêté préfectoral n° 2017-SIDPC-014 du 24 mai 2017 portant règlement permanent de l'em- ploi du feu et du brülage des déchets verts dans le département de la Vienne :

l'arrêté préfectoral n°2022-SG-DCPPAT-032 du 23 novembre 2022 donnant délégation de si-

gnature à Monsieur Christophe PECATE, Sous-préfet de Châtellerault:

la demande présentée par M. TURQUOIS, gérant de la société Sarl Karting loisir 86 à l'effet d'obtenir / homologation du circuit indoor de Karting situé à « les trois Chênes» situé à Usseau pour des loisirs et des entraînements de karting ;

l'attestation de classement du circuit karting outdoor de Usseau de la Fédération française du

sport automobile du 27 janvier 2023 :

l'attestation de classement du circuit karting outdoor de Usseau de la Fédération française de motocyclisme du 15 décembre 2022 :

l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000 en date du 31 janvier 2023 fournie par M.

TURQUOIS ;

7, place Aristide Briand

CS 30589 — 86021 Poitiers Cedex

Tél : 05 49 55 70 00

www.vienne.gouv.fr 1/4

Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00003 - portant homologation du circuit outdoor de karting à Usseau 18VU la notice descriptive et le plan de la piste :

VU le règlement interne de l'exploitant et les autres pièces du dossier ;

VU l'avis favorable émis par la commission-départementale de sécurité routière (C. D.S.R.) lors de

sa séance du 28 février 2023;

CONSIDÉRANT

QUE les mesures appropriées en vue d'assurer la sécurité des usagers du terrain ont été prises ;

QUE l’ensemble du _ de sécurité et de protection de l'environnement a été examiné par les

services de l'Etat, .

QUE le gérant de la société tient compte des observations formulées par les services et qu'il ap- porte, en conséquence, toutes les modifications nécessaires afin de permettre l'utilisation du terrain dans le respect des règles de sécurité et de protection de l'environnement ;

QUE le plan du circuit fourni au dossier est conforme aux règles de la Fédération française du sport automobile (F.F.S.A.): et de la Fédération française de motocyclisme (F.F.M);

QUE le gérant du circuit s'engage à respecter rigoureusement les règles de sécurité de la. Fédération française de sport automobile (F.F.S.A.) et de la Fédération française de motocyclisme ŒF F.M) ;

. SUR proposition du sous-préfet de Châtellerault,

ARRÊTE

ARTICLE 1° : homologation du circuit

Le circuit outdoor de karting situé au lieu-dit « Les trois chênes» sur la commune de Usseau tel qu'il est présenté aux membres de la C.D.S.R, est homologué pour une durée de quatre ans. L' homologa- tion prend effet à partir de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 2 : activités autorisées

Le circuit est homologué pour la pratique des loisirs et des entraînements de kartings et motos sous

réserve que soient strictement respectées les dispositions prévues par la réglementation, les :règles

techniques et de sécurité de la Fédération française du sport automobile (F.F.S.A.). et de la Fédération française de motocyclisme (F.F.FM), ainsi que les prescriptions de la commission départementale de sécurité routière (C.D.S.R.) et les conditions fixées par le présent arrêté.

La circulation de tout autre véhicule à moteur sur le circuit est interdite en dehors des véhicules de sé-

curité.

ARTICLE 3 : horaires d'ouverture et tranquillité publique

Les jours et heures d'ouverture du circuit.au public ainsi que les règles de tranquillité des riverains qui doivent être scrupuleusement respectées par l'exploitant en application de la circulaire interminis- térielle du 21 novembre 2006, sont fixés par arrêté municipal du maire de Usseau.

L'exploitant veillera à ne pas dépasser les valeurs limites d'émergences sonores réglementaires défi-

nies par l'article R.1336-7 du code de la Santé publique, à savoir :

- 7 dB(A) pour une durée de fonctionnement supérieure à 2 heures et inférieure à 4 heures

- 6 dB(A) pour une durée de fonctionnement supérieure à 4 heures et inférieure à 8 heures

7, place Aristide Briand

CS 30589 — 86021 Poitiers Cedex 2/4

Tél : 05 49 55 70 00

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00003 - portant homologation du circuit outdoor de karting à Usseau 19ARTICLE 4 : Sécurité du public

Toutes les mesures de protection du public figurant dans la notice descriptive et au plan produits à l'appui de la demande par l'exploitant devront être en place. Les autres mesures de sécurité édictées ci-après, devront être également scrupuleusement respectées sur le circuit :

la piste sera interdite au public ;

les piquets en fer ainsi que les cordes et fils de fer sont à exclure ;

les officiels désignés sont tenus de vérifier avant le départ si le terrain est apte à recevoir l'orga- nisation et à faire respecter le présent arrêté ainsi que les règlements de la F.F.S.A et de la

les abords de la piste ainsi que les endroits dangereux seront protégés par des bottes de paille,

des pneus ou tout dispositif équivalent ; LA

un emplacement sera prévu pour les panneauteurs :

le départ et l'arrivée seront donnés sur une surface plane ;

l'organisateur devra s'assurer que les services de secours : médecin, secouristes, ambulances,

sont en nombre suffisant pour le bon fonctionnement de la pratique. L'organisateur informera le

médecin régulateur du SAMU de l'endroit balisé par le sigle H à proximité où l'hélicoptère pourra

se poser en cas de nécessité avec. les coordonnées G. PS .;

les installations électriques sont réalisées conformément aux textes et normes en vigueur et véri- fiées par un technicien compétent ; LL

les postes de secours et d'incendie munis d' extincteurs pour feux d'hydrocarbures ainsi que les

commissaires de piste seront en place avant le début des entraînements :

les extincteurs devront être vérifiés annuellement par une entreprise agréée ;

la végétation sur les zones réservées aux parkings sera coupée au plus ras ;

ARTICLE5 : équipement sanitaire, santé publique et environnement

Les mesures suivantes devront être prises :

des W.C. devront être installés à raison d'un pour 100 personnes dont au minimum 1 accessible

aux personnes en situation de handicap ;

pour les besoins sanitaires, médicaux et de sécurité, les postes d'alimentation en eau devront

être en quantité suffisante et alimentés exclusivement en eau potable ;

plusieurs containers seront répartis sur le terrain avec ramassage des ordures ménagères en fin

de manifestation ; la récupération des verres est fortement recommandée :

tous les équipements polluants utilisés (carburant, huile, batterie, etc.) seront stockés sur aire

étanche afin d'éviter toute pollution du milieu naturel ;

ARTICLE 6 : stationnement et accessibilité

Les voies d'accès au site devront être maintenues accessibles en permanence aux véhicules de se-

cours.

Des places de stationnement pour personne à mobilité réduite seront prévues à proximité immédiate

de l'entrée du circuit (au minimum 1 pour 50 places) et matérialisées conformément à l'instruction in-

terministérielle sur la signalisation routière.

7, place Aristide Briand

CS 30589 — 86021 Poitiers Cédex 3/4

Tél : 05 49 55 70 00

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Sous préfecture de CHATELLERAULT - 86-2023-03-07-00003 - portant homologation du circuit outdoor de karting à Usseau 20ARTICLE 7 : suspension et révocation ‘

La présente homologation pourra être suspendue voire révoquée à tout moment, notamment s'il ap- paraissait que l'exploitant ne respectait plus les conditions auxquelles l'homologation a été subordon- née.

ARTICLE 8 : renouvellement

L'homologation pourra être renouvelée sur demande du pétitionnaire deux mois avant la date d'expira-

tion. Toute modification du circuit doit être portée à la connaissance des services préfectoraux pour

être soumise à l'examen de la C.D.S.R..

ARTICLE 9 : droit des tiers °

Les droits des tiers sont et demeurent réservés, toute responsabilité de l'Etat et de la commune de Usseau se trouve expressément dégagée par l'exploitant.

ARTICLE 10 : exécution

Le sous-préfet de Châtellerault, la maire de Usseau, le commandant de la compagnie de gendarme-

rie de Châtellerault, le directeur départemental des territoires, la directrice départementale de l'em-

ploi, du travail et des solidarités, le président du-conseil départemental de la Vienne, le directeur gé-

néral de l'agence régionale de la santé, le directeur départemental des services d'incendie et de se- cours, le directeur du SAMU ainsi que le président de l'association sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vienne.

Fait à Châtellerault, le % 1 MARS 2023

Pour le Préfe et par délégation,

âtellerault,

-7, place Aristide Briand

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