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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - ELEC 2026 01 Elect. munic. 2026 affichage sauvage interdit)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/01/2026
EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 20/01/2026
des ARRETÉS MUNICIPAUX Publié le 20/01/2026
- COMMUNE DE FONSORBES - ID : 031-213101876-20260115-ELEC2026 01-AR
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance
du Touch
Thème | 9.1 - AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES DES COMMUNES Arrêté du - 15 janvier 2026 Objet | Elections Municipales 2026 - Affichage sauvage interdit Acte n°
sur les panneaux électoraux ELEC 2026-01
ARRÊTÉ MUNICIPAL
La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu le Code électoral, articles L. 51 et L. 90 ;
Considérant que l'autorité municipale est chargée de désigner les emplacements réservés, pendant la durée de la période électorale de toutes les élections, à l'apposition des affiches électorales ; Considérant que l'affichage sauvage sur ces panneaux électoraux est interdit
ARRETE
ARTICLE 1 : Les dix emplacements réservés à l'affichage électoral pendant la durée de la période électorale des élections municipales des 15 et 22 mars 2026 sont indiqués ci-dessous :
- Groupe scolaire du Trépadé Avenue du 19 mars 1962
- Groupe scolaire de la Béouzo, Chemin de la Béouzo
- Groupe scolaire de Cantelauze, Chemin de Cantelauze
- Rue de l'Eglise (rue de l'Eglise/rue du 11/11/1918)
- Avenue des Raisins (Intersection entre l'avenue des Raïisins et la rue Lino Ventura) - Route de Tarbes sur parking RD 632 face à Intermarché
- Route de Tarbes au rond-point de Bragot
- Route de Fontenilles au rond-point Lotissement du Banayre
- Avenue de la Gare, avant la rue Amadio
- Chemin Bénech au rond-point des Moundinats
ARTICLE 2 : Une portion égale de chacun des emplacements ci-dessus désignés sera attribuée à chaque candidat en ayant fait la demande dans le délai légal.
ARTICLE 3 : À compter de ce jour et jusqu’au 2è"e tour du scrutin, tout affichage relatif aux élections, même par affiches timbrées, est interdit, en dehors de ces emplacements ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre lorsqu'il en existe.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-Préfet de Muret (31) pour contrôle de légalité.
Fait à Fonsorbes, le 15 janvier 2026
Madame la Maire
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Françoise SIMEON