Déliberation - 2025 065 Elect° senatoriales 2026 elect° 9 delegues sup

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Déliberation - 2025 065 Elect° senatoriales 2026 elect° 9 delegues sup Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Fonsorbes. Lien du pdf (Déliberation - 2025 065 Elect° senatoriales 2026 elect° 9 delegues sup)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 11/06/2026

EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 11/06/2026

des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL Publié le 11/06/2026 Es COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20260605-2026_065-DE Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch

L'an deux mille vingt-six, le cinq juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au kieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. Mathieu LAFOUX, Maire.

Présents :

Mmes AMARDEIL Élodie, BACCOU Valérie, BATAILLE Fiona, BOYER Françoise,

DAGOREAU Julia, DUPRAT Céline, ECHE Patricia, GORNET Audrey, LACOSTE Séance du Christine, PAUSÉ Johanne, PIGASSE Christel, QUARRATO Anne-Marie et SÉTIAO s Aurélie 5 juin 2026

MM. ARNAUD Jean-Luc, BONJEAN Gautier, DAVID Franck, DUPUY Aurélien, FABRE Acte n° 2026-065 Frédéric, LAFOUX Mathieu, LEGRAND Frédéric, POGODA Robert, SÉVERAC

Philippe, THIRIOUX Michaël et TOURNAN Frédéric

Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers :

Mme JULLIEN a donné procuration à M. DAVID en exercice : 33 Mme RIMPER a donné procuration à Mme BACCOU

M. ALAZET a donné procuration à Mme BOYER

M. BATAILLE a donné procuration à M. SÉVERAC

M. CAMPMAS a donné procuration à M. POGODA , M. DARAM a donné procuration à M. LAFOUX PEER 24 M. QUEMARD DUFFORT a donné procuration à M. ARNAUD

M. ROSIQUE a donné procuration à M. FABRE

M. SERRANI a donné procuration à Mme PAUSÉ

Absent(s) : / procurations : 9 absents : 0

votants : 33

x : À Date de la convocation : Secrétaire de séance : ME. ARNAUD Jean-Luc 26 mai 2026

Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Objet : Élections sénatoriales du 27 septembre 2026 - élection de 9 délégués suppléants

Vu les dispositions du Code Électoral, portant notamment sur le renouvellement des mandats des sénateurs dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au dit Code,

Vu la Loi n° 2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des Sénateurs,

Vu le Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des Sénateurs le 27 septembre 2026, et notamment son article 4 portant convocation des Conseils Municipaux le vendredi 5 juin 2026 afin de désigner leurs délégués et suppléants,

Vu la circulaire n° NOR/INTP/2611651Cdu 6 mai 2026 du Ministre de l'Intérieur relative à la désignation des délégués des Conseils Municipaux et de leurs suppléants et à l'établissement du tableau des électeurs sénatoriaux,

Vu l'arrêté préfectoral du 20 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués et de suppléants des Conseils Municipaux pour l'élection des Sénateurs du 27 septembre 2026,

Considérant que tous Les Conseillers Municipaux en fonction de la commune de Fonsorbes sont délégués de droit et qu'en conséquence le Conseil Municipal doit élire 9 délégués suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026 (article L 285 du Code Électoral),

Considérant l'appel à candidatures lancé auprès des différents groupes représentant le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes, et les listes de candidats déposées indiquées ci-dessous :Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le 11/06/2026

ID : 031-213101876-20260605-2026 _065-DE

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONSORBES du 5 juin 2026 - acte n° 2026-065 - page 2/4

Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Objet : Élections sénatoriales du 27 septembre 2026 - élection de 9 délégués suppléants

Liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !"

ee

+

+

+

+

+

»e

Liste

+

+

+

ee

Mme CABROL Régine

M. PERROT Pascal

Mme GARCIA Émilie

M. HATIER Arnaud

Mme RAYNAUD Nicole

M. TEULET Pierre

Mme DEVIER Françoise

M. NIMAJIMBE Stéphane

"Fonsorbes Citoyenneté"

Mme CALVO Marie-Louise

M. MONROZIER Julien

Mme VOISIN Geneviève

M. CAPDERREY Pierre

Mme ESCLOUPIE Valérie

M. GUIRAUD Pascal

Mme GOSSELIN Corinne

M. LEROY Corentin

Mme STEMER Sophie

Liste "Fonsorbes Vers l'Avenir"

s

Mme RAHNI Sanaa

M. PEREA Aimé

Mme SOUBRAT Séverine

Le Conseil Municipal procède alors aux opérations de vote à bulletin secret pour élire 9 délégués suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 27 septembre 2026.

Le bureau électoral est présidé par M. le Maire et comprend les deux membres du Conseil Municipal les plus âgés, à savoir M. Frédéric LEGRAND et M. Philippe SÉVERAC, et les deux membres les plus jeunes, à savoir M. Gautier BONJEAN et Mme GORNET Audrey.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins déposés dans l'urne : 36

Nombre de bulletins blancs, à déduire :

Nombre de bulletins nuls, à déduire :

Nombre de suffrages exprimés :

Q

33Envoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le 11/06/2026 ER

ID : 031-213101876-20260605-2026 _065-DE

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONSORBES du 5 juin 2026 - acte n° 2026-065 - page 3/4 Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS Objet : Élections sénatoriales du 27 septembre 2026 - élection de 9 délégués suppléants

Suffrages obtenus :

Liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !" :

Liste "Fonsorbes Citoyenneté" :

Liste "Fonsorbes Vers l'Avenir" :

25 voix (vingt-cinq)

6 voix (six)

2 voix (deux)

Considérant que F'attribution des mandats de suppléants aux différentes listes s'effectue tout d'abord selon le quotient électoral, puis à la plus forte moyenne, la répartition des sièges est ainsi calculée :

e Attribution des mandats au quotient électoral :

Calcul du quotient électoral : nombre de suffrages valablement exprimés divisé par le nombre de suppléants à élire, soit : 33 : 9 : 3,66:

NOMBRE de 2 NOMBRE de

BUTS VOIX OBTENUES | FÉFARTITION MANDATS Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes 25 6.83 6

en Mieux !

Fonsorbes Citoyenneté 6 1,64 1 Fonsorbes Vers l'Avenir À 0,55 0 Nombre de sièges restants à attribuer : 2

e Attribution des mandats à la plus forte moyenne :

Calcul à la plus forte moyenne : nombre de voix obtenues divisé par le (nombre de sièges obtenus + 1), soit :

LISTES RÉPARTITION des NOMBRE de NOMBRE de RESTES SIÈGES MANDATS

Fonsorbes Rassernblée, Fonsorbes en 3,57 1 1

Mieux !

Fonsorbes Citoyenneté 3,00 0 0 Fonsorbes Vers l'Avenir 2,00 0 0 Nombre de sièges restants à attribuer : 1

LISTES RÉPARTITION des | NOMBRE de NOMBRE de RESTES SIÈGES MANDATS

Fonsorbes Rassemmblée, Fonsorbes en 417 1 1

Mieux !

Fonsorbes Citoyenneté 3,00 0 0 Fonsorbes Vers l'Avenir 2,00 0 0 Nombre de sièges restants à attribuer : 0

Les mandats sont donc ainsi répartis :

Liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !" :

Liste "Fonsorbes Citoyenneté" :

Liste "Fonsorbes Vers l'Avenir" :

8 suppléants

1 suppléant

0 suppléantEnvoyé en préfecture le 11/06/2026

Reçu en préfecture le 11/06/2026

Publié le 11/06/2026 EM

ID : 031-213101876-20260605-2026_065-DE

COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

FONSORBES du 5 juin 2026 - acte n° 2026-065 - page 4/4

Thème : 5.3 - DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS

Objet : Élections sénatoriales du 27 septembre 2026 - élection de 9 délégués suppléants

Les 9 suppléants sont donc les suivants :

Liste "Fonsorbes Rassemblée, Fonsorbes en Mieux !"

e Mme CABROL Régine

M. PERROT Pascal

Mme GARCIA Émilie

M. HATIER Arnaud

Mme RAYNAUD Nicole

M. TEULET Pierre

Mme DEVIER Françoise

M. NIMAJIMBE Stéphane

Liste "Fonsorbes Citoyenneté"

+ Mme CALVO Marie-Louise

ARTICLE 1 : la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.

ARTICLE 2 : la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.

ARTICLE 3 : la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2026.

ARTICLE 4 : la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.

ARTICLE 5 : la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.

M. le Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

Le Secrétaire de Séance

ARNAUD Jean-Luc

Le Maire

Mathieu LAFOUX

Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 5 juin 2026 publié sur le site Internet

de la collectivité le i 1 JUIN 2026