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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Tarifs Cantine 2022 2023 B tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 29/07/2022
PÉPARPEMENT Reçu en préfecture le 29/07/2022
PYRENEES-ATLANTIQUES Affiché le a EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL | 15 : 0642164051 18-20220708-2022 66D-DE DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON
Séance du 08 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux le huit juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM BAREILLE, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX* "x Absent ayant donné procuration : Mme BERGÉ (M. PEYROULET )*** Absents excusés : MM. DOUARD, CAMPOS, CUYALA-PROVENCE, ALLANOT.%%#* Secrétaire de séance : M. CAYRON.
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Objet : Finances - Tarifs Restauration scolaire : Année Scolaire 2022/2023
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de favoriser l’accès de tous les enfants à ses services municipaux.
À ce titre, il propose de s’inscrire dans une démarche de tarification sociale et solidaire à compter du 1er septembre 2022.
De plus, il précise que l’État apporte un soutien financier à la mise en place de cette tarification avec la mesure « Cantines à 1€ » soumise à la signature d’une convention avec la collectivité.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
FIXE comme suit les tarifs de restauration scolaire définis en fonction de la valeur du quotient familial:
| QF <750 | 751
1501
Élève résidant dans 1€ 3€ 3.39€ 3.7€ 4€
la commune
- Élève résidant dans la commune
avec Panier repas et Projet d’ Accueil Individualisé (P.A.I.): 1.36 €
- Elève résidant dans une commune extérieure :
Sans Panier repas et Projet d’ Accueil Individualisé (P.A.I.) 4.80 € Avec Panier repas et Projet d’ Accueil Individualisé (P.A.I.) 1.92 €
- Adultes 5.35 €
CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches dans le cadre du dispositif « Cantine à 1€ »
Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2022-61D
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact. Le Maire, Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES P | Exercice | Présents Votants our le Mair e, 23 18 19 Adjoint Déléqué CONVOCATION geguë Date : 05/07/2022 né Affichage : 05/07/2022
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N° 2022-66D