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Déliberation - N 42 FINANCES Cimetieres Actualisation des
Déliberation - Finances Tarifs concessions funeraires tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Tarifs concessions funeraires tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ATLANTIQUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEI
DE
LA
COMMUNE
DE
SAUVAGNON
Séance
du
07
juin
2024
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/06/2024
Publié
lé
SG
ID
: 064-216405118-20240607-2024
48D-DE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
16
février
à
18
h,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAUVAGNON,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PEYROULET
Bernard,
Maire
Présents
: Mmes
et
MM
BAREILLE,
BERGÉ,
CAMPOS,
CAPDEVIOLLE,
CHAPOTHIN,
DOUARD,
GÉLIZÉ,
HUSTET,
LACROIX,
LAFFAILLE,
LALANNE,
LANDRIEU,
MALABAT,
PEYROULET,
REIMANN,
SENTAURENS,
TADDE!,
VIRLOGEUX
Absent
ayant
donné
procuration
: M.
ALLANOT
(Mme
LANDRIEU)
Absent
excusé
: Mmes
et
M.
CAYRON,
LAPLACE-NOBLE,
LENOIR,
PROVENCE
Secrétaire
de
séance
: Mme
LANDRIEU
OOCOOOOO0OOOOOOOOOOOOOCOCOOCOCOOGOOQOCOQOCCCOOOOCOOCOCSOOOOSOOSSOOO0OOONONOOODONO0OQQNOOT
Objet
: Les
Finances
:
Tarifs
concessions
funéraires
Monsieur
le Maire
rappelle
les tarifs
des
concessions
conformément à
la délibération
du
09
novembre
2023.
Monsieur
le Maire
propose
les
nouveaux
tarifs
suivants :
Le
prix
du
terrain
est
ainsi
fixé
e
Tarifs
des
Concessions
cinquantenaires
:
Concession
2m?
..…..................
153
E
T.T.C
Concession
4m?
............................
306€
T.T.C
Concession
cavurne
4
urnes
164
€
T.T.C
Concession
columbarium
4
urnes
(renouvellement
au
bout
de
50
ans,
à
164
€)
746
€
T.T.C.
e
Tarifs
du
monument
funéraire
ou
cinéraire
équipé
:
Caveau
2 PACS
ss
2100
€ T.T.C
Caveau
4 places
2 900
€ TT.C
Cavurne
4
urnes
582
€
T.T.C
Ainsi
délibéré
les jour
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme
certifié
exact.
La
secrétaire
de
séance
Floriane
LANDRIEU
NOMBRE
DE
MEMBRES
Exercice
| Présents
| Votants
23
|
18
|
19
CONVOCATION
Date :
31/05/2024
Affichage
:
31/05/2024
N°
2024-48D
Bernard
PEYROULET