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Déliberation - Finances Tarifs concessions funeraires 9 novembre tampon
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Tarifs concessions funeraires 9 novembre tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 16/11/2023
DES Reçu en préfecture le 16/11/2023 PYRENEES-ATLANTIQUES Dubé le SL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON ID : 064-216405118-20231109-2023 78D-DE
Séance du 9 novembre 2023 L'an deux mille vingt-trois, le 9 novembre à 18 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire
Présents : Mmes et MM ALLANOT, CAMPOS, CAPDEVIOLLE, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LAPLACE-NOBLE, MALABAT, PEYROULET, PROVENCE, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX, Absent_ayant donné procuration : M. CAYRON (M. HUSTET), M. DOUARD (Mme LALANNE), Mme LANDRIEU (Mme SENTAURENS),
Absent excusé : Mmes et MM BAREILLE, BERGÉ, LENOIR, REIMANN, Secrétaire de séance : M. HUSTET.
Ot 100
Objet : Les Finances : Tarifs concessions funéraires
Monsieur le Maire rappelle les tarifs des concessions conformément à la délibération du 07 juillet 2023.
Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs suivants :
Le prix du terrain est ainsi fixé
e Tarifs des Concessions cinquantenaires :
Concession 2m? 153 €ET.T.C
Concession 4m? 306 € T.T.C
Concession cavurne 4 urnes 164 € T.T.C
Concession columbarium 4 urnes (renouvellement au bout de 50 ans, à 164€ 582 € T.T.C.
e Tarifs du monument funéraire ou cinéraire équipé :
Caveau 2 places 2100€T.T.C
Caveau 4 places 2 800€ T.T.C
Cavurne 4 urnes 418 € T.T.C
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le secrétaire de séance Le Maire,
Hervé HUSTET Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 | 16 | 19
CONVOCATION
Date : 02/11/2023
Affichage : 02/11/2023
N°2023-78D