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Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Sauvagnon.
Lien du pdf (Déliberation - Finances Tarifs Perisco 2022 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 18/07/2022
DES Reçu en préfecture le 18/07/2022
PYRENEES-ATLANTIQUES SE Affiché le
ID : 064-216405118-20220708-2022 62D-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNE DE SAUVAGNON
Séance du 08 juillet 2022 L'an deux mille vingt-deux le huit juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAUVAGNON, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur PEYROULET Bernard, Maire.
Présents : Mmes et MM BAREILLE, CAPDEVIOLLE, CAYRON, CHAPOTHIN, GELIZE, HUSTET, LACROIX, LAFAILLE, LALANNE, LANDRIEU, LAPLACE-NOBLE, LENOIR, MALABAT, PEYROULET, REIMANN, SENTAURENS, TADDEI, VIRLOGEUX Absent ayant donné procuration : Mme BERGÉ (M. PEYROULET)**
Absents excusés : MM. DOUARD, CAMPOS, CUYALA-PROVENCE, ALLANOT.*##*#* Secrétaire de séance : M. CAYRON.
[un |} L 100000000000 CDO0OOOOOOOOOOUDOCL 1OD0D0DOO0OCDOO0000OOO00COO0OQ0OOOOU0OOGOT
Objet : Finances - Tarifs Périscolaires matin et soir : Année Scolaire 2022/2023
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité de favoriser l’accès de tous les enfants à ses services Municipaux.
À ce titre, il propose de s’inscrire dans une démarche de tarification sociale et solidaire à compter du ler septembre 2022.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
FIXE comme suit les tarifs périscolaires du matin et du soir, définis en fonction de la valeur du
quotient familial :
Élève résidant dans la commune
QF <750 | 751
1501
de 1 à 8 heures 1.82€ 2.01€ 2.19€ 2.24€ 2.32€ (à l’heure)
de 9 à 20 heures 16.38€ 18.08€ 19.71€ 20.16€ 20.87€ (forfait)
Plus de 20 heures 28.80€ 31.80€ 34.65€ 35.70€ 36.70€ (forfait)
Elève résidant dans une commune extérieure :
Montant
de 1 à 8 heures 3.04€
(à l’heure)
de 9 à 20 heures 27.40€
(forfait)
Plus de 20 heures 48.16€
(forfait)
Toute heure commencée est due.
Ainsi délibéré les jour mois et an que dessus.
Pour copie conforme certifié exact.
Le Maire,
Bernard PEYROULET
NOMBRE DE MEMBRES
Exercice | Présents | Votants
23 18 | 19
CONVOCATION
Date : 05/07/2022
Affichage: 05/07/2022
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le :
Publication le :
N° 2022-62D