Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - raa 74 2010 spe 0204

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - raa 74 2010 spe 0204 Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - raa 74 2010 spe 0204)Thèmes du document : Jeunesse, Animaux, Humanitaire, PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

année 2010

date de parution

4 février 2010

A compter du 1er janvier 2010, les actes de l'agence régionale de l' hospitalisation Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes, adresse : 31 rue Mazenod 69426 Lyon cedex 3, internet : www.rhone-alpes.pref.gouv.fr.

ISSN 07619618 spécialSommaire

DELEGATIONS DE SIGNATURE...............................................................................................................................................3 Arrêté DDCS n° 2010.366 du 3 février 2010.......... ...............................................................................................................3 Objet : portant subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de Haute-Savoie.............3 Arrêté DDPP n° 2010.21 du 28 janvier 2010.......... ...............................................................................................................4 Objet : portant subdélégation de signature de Mme Hélène LAVIGNAC, directrice départementale de la protection des populations....................................................................................................................................................................4 Décision UT DIRECCTE du 3 février 2010............................................................................................................................5 Objet : relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Haute-Savoie..................................5 Arrêté DDSP n° 2010.01 du 26 janvier 2010.......... ...............................................................................................................5 Objet : portant subdélégation de délégation de signature de M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute Savoie par intérim pour la période du 11 janvier 2010 au 8 février 2010 au matin.................................................5 Arrêté CETE du 22 janvier 2010...........................................................................................................................................5 Objet : portant subdélégation de signature en matière d'ingénierie publique dans le département de la Haute-Savoie.. .5

RAA SPECIAL du 4 février 2010 - 2 -DELEGATIONS DE SIGNATURE

Arrêté DDCS n° 2010.366 du 3 février 2010

Objet : portant subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de Haute-Savoie.

Article 1er : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul ULTSCH, directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Savoie, la délégation de signature est exercée par :

pour l’ensemble des décisions mentionnées à l’article 1er de l'arrêté préfectoral n° 2010-27 du 4 janv ier 2010: Mme Jocelyne BRACHET, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur adjoint.

pour le service « sport et formations » :

- pour l'ensemble des affaires concernant le service « sport et formations » : M. André BIRRAUX, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service « sport et formations » ;

- pour les affaires concernant la cellule « développement des pratiques sportives » : M. Laurent LACASA, professeur de sport, coordonnateur fonctionnel de la cellule « développement des pratiques sportives » ; - pour les affaires concernant la cellule «réglementation des pratiques sportives » : M. Romain PALLUD, professeur de sport, coordonnateur fonctionnel de la cellule «réglementation des pratiques sportives » ; - pour les affaires concernant la cellule «formation / certification » : Mme Odile BAIL, professeur de sport, coordonnateur fonctionnel de la cellule «formation / certification ».

pour le service « politiques solidaires et politiques de jeunesse » :

- pour l'ensemble des affaires concernant le service « politiques solidaires et politiques de jeunesse » : M. Armand BOUCLIER, inspecteur de la jeunesse et des sports, chef du service « politiques solidaires et politiques de jeunesse » ; - pour les affaires concernant la cellule « solidarité » : M. Nicolas BROTELANDE, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, coordonnateur fonctionnel de la cellule « solidarité » ;

- pour les affaires concernant la cellule « politiques sociales territoriales » : M. David MANGOLD, conseiller d'éducation populaire et de jeunesse, coordonnateur fonctionnel de la cellule « politiques sociales territoriales ».

pour le service « logement et hébergement » :

- pour l'ensemble des affaires concernant le service « logement et hébergement » : Mme Géraldine MAYET-NOEL, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, chef du service « logement et hébergement » ; - pour les affaires concernant la cellule « accès au logement »du service « logement et hébergement » : Mme Marie-Antoinette FORAY, ingénieur des travaux publics de l'État, responsable de la cellule « accès au logement » ; - pour les affaires concernant la cellule « hébergement » : Mme Cécile BADIN, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, coordonnateur fonctionnel de la cellule « hébergement » ;

- pour les affaires concernant la cellule « demandeur d’asile » : Mme Zoulikha ABDESSELAM-LEROUSSEAU, inspectrice de l'action sanitaire et sociale, coordonnateur fonctionnel de la cellule « demandeur d’asile » ; - pour les affaires concernant la cellule « droit au logement » : Mme Anne LABEDAN, attachée de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, coordonnateur fonctionnel de la cellule « droit au logement » ; - pour les affaires concernant la cellule « expulsion locative » : Mme Annie CHAPPAZ, attachée de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, coordonnateur fonctionnel de la cellule « expulsion locative ».

pour les affaires concernant le service « économie et emploi / insertion » : - M. Jean-François ROSSET, attaché principal de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chef du service « économie et emploi » ;

- Mme Evelyne DESEINE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

pour le secrétariat général (administration générale) :

- pour l'ensemble des affaires concernant le secrétariat général : M. Jean ROBERT, attaché principal de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales, secrétaire général ;

- pour les affaires concernant la commission de réforme : MM. Roland GARDET, attaché de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et Nicolas BROTELANDE, inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

pour les affaires concernant le service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) : Mlle Florence FALCONNET, secrétaire générale de l'ONACVG, directrice du service départemental de l'ONACVG.

Article 2 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° DD CS-2010-168 du 13 janvier 2010 portant subdélégation de signature du directeur départemental de la cohésion sociale de Haute-Savoie.

Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental de la cohésion sociale

Jean-Paul ULTSCH

RAA SPECIAL du 4 février 2010 - 3 -Arrêté DDPP n° 2010.21 du 28 janvier 2010

Objet : portant subdélégation de signature de Mme Hélène LAVIGNAC, directrice départementale de la protection des populations.

ARTICLE 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme LAVIGNAC-TEZZA, la délégation de signature est exercée de la manière suivante :

1. Pour l’ensemble des actes juridiques mentionnés à l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2010.28 du 4 janvier 2010 :

1. Mr Michel GOILLOT, Directeur départemental de la concurrence , de la consommation et de la répression des fraudes, chargé de mission ;

ARTICLE 2 : La délégation de signature est donnée aux chefs de service et leurs adjoints, à la secrétaire générale, pour signer les documents relevant de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2010.28 du 4 janvier 2010, selon les c onditions suivantes :

• Pour l’ensemble des actes juridiques mentionnés au paragraphe 1-1 – administration générale : 2. Mme Christine VITALI , attachée principale d’administration , secrétaire générale

• Pour l’ensemble des actes juridiques des articles mentionnés au paragraphe 1-2 - protection économique du consommateur et veille concurrentielle et au paragraphe 1-3 – sécurité et conformité des produits et des services :

3. Mme Karine DESCHEMIN, Inspectrice principale, chef du service protection économique du consommateur et veille concurrentielle

4. Mr René THIRION , inspecteur principal, chef du service sécurité et conformité des produits et des services

• Pour l’ensemble des décisions et actes juridiques des articles mentionnés au paragraphe 1-4 – sécurité des aliments destinés à la consommation humaine ou animale :

5. Mme Cécile KERMIN, inspectrice de santé publique vétérinaire, chef du service sécurité et qualité des aliments

6. Mr Alain CARTIER-MICHAUD, ingénieur de l’agriculture et de l’environnement, adjoint au chef de service

• Pour l’ensemble des décisions et actes juridiques des articles mentionnés aux paragraphes suivants : 1-5) santé animale : dispositions générales relatives à la police sanitaire et aux prophylaxies organisées 1-6) importation et échange intracommunautaire d’animaux vivants

1-7) reproduction animale

1-8) maladies réglementées spécifiques communes à certaines espèces animales (tuberculose, brucellose bovine et caprine, fièvre aphteuse, rage, fièvre catarrhale, encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles)

1-9) maladies réglementées spécifiques

1-10) protection animale

1-11) protection de la faune sauvage captive

1-12) alimentation animale et pharmacie vétérinaire ;

7. Mr Eric DA SILVA, inspecteur de santé publique vétérinaire, chef du service surveillance des populations animales

8. Mr Jean-Marie LE HORGNE, inspecteur de santé publique vétérinaire, adjoint au chef de service ;

• Pour l’ensemble des décisions et actes juridiques mentionnés au paragraphe 1-13 – protection de l’environnement industriel et agricole ;

9. Mme Michèle ASSOUS, attachée d’administration, chef du service protection de l’environnement industriel et agricole

10. Mme Odile PETIT, Ingénieur des ponts, eaux et forêts , adjointe au chef de service.

ARTICLE 3

Conformément à l’article 1 de l’arrêté 2010.28 du 4 janvier 2010, sont exclues des délégations données aux articles précédents :

les circulaires aux maires ;

- les arrêtés ayant un caractère réglementaire ;

- toutes correspondances adressées aux administrations centrales, toutes correspondances adressées aux parlementaires et au Président du Conseil général

ARTICLE 4

Toute disposition antérieure à cette date est abrogée

ARTICLE 5

Mme la Directrice départementale de la protection des populations est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

La directrice départementale,

Hélène LAVIGNAC

RAA SPECIAL du 4 février 2010 - 4 -Décision UT DIRECCTE du 3 février 2010

Objet : relative à l’organisation de l’inspection du travail dans le département de la Haute-Savoie.

Article 1

À compter du 5 février 2010, les directrice adjointe, directeur adjoint, inspectrices et inspecteurs du travail dont les noms suivent sont chargés du contrôle des entreprises relevant des sections d’inspection du département de Haute-Savoie : Section 1 : Mme Nicole MASSONNAT, inspectrice du travail,

Section 2 : Mme Charline LEPLAT, inspectrice du travail,

Section 3 : Mme Claudie GUÉROULT, inspectrice du travail,

Section 4 : Mme Éliane CHADUIRON, inspectrice du travail,

Section 5 : M. Pascal MARTIN, inspecteur du travail,

Section 6 : Mme Claire BRANCIARD, inspectrice du travail,

Section 7 : M. François BADET, inspecteur du travail,

Section 8 : M. Jean-Marie GHERRA, directeur adjoint du travail,

Section 9 : Mme Marie-Cécile ROTH, directrice adjointe du travail.

Article 2

En cas d’absence ou d’empêchement de la directrice adjointe, du directeur adjoint ou de l’un ou l’une des inspectrices ou inspecteurs du travail ci-dessus désignés, son remplacement est assuré par l’un ou l’autre d’entre eux.

Article 3

En application des articles R. 8122-3 à 4. 8122-7 du code du travail, ces agents participent en tant que de besoin aux actions d’inspection de la législation du travail organisées par le directeur de l’unité territoriale.

Article 4

La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs du département.

Le directeur de l’unité territoriale

Philippe DUMONT

Arrêté DDSP n° 2010.01 du 26 janvier 2010

Objet : portant subdélégation de délégation de signature de M. le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute Savoie par intérim pour la période du 11 janvier 2010 au 8 février 2010 au matin.

Article 1er – Délégation de signature est donnée en cas d'absence ou d'empêchement , en vertu de l'article 3 de l'arrêté préfec- toral numéro 2010-305 en date du 22 janvier 2010 de M. le préfet de la Haute Savoie, à M Christophe TOURNIER. attaché du MIOMCT,Chef du SGO de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute-Savoie pour l’engagement juridique et la liquidation des dépenses ainsi que pour les décisions d’opposition ou de relèvement de la prescription quadriennale de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Haute Savoie.

Article 2 – Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Le Commissaire Principal

Directeur Départemental de la Sécurité Publique

de la Haute Savoie par intérim

Stéphane RAMBAUD

Arrêté CETE du 22 janvier 2010

Objet : portant subdélégation de signature en matière d'ingénierie publique dans le département de la Haute-Savoie.

Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno LHUISSIER, directeur du CETE de Lyon, subdélégation de signature est accordée à :

- M. Yannick MATHIEU, adjoint au directeur du CETE de Lyon

à l'effet :

• d'apprécier l'opportunité de la candidature de l'Etat (CETE de Lyon) à des prestations d'ingénierie publique d'un montant inférieur à 90 000 euros H.T. ;

• de signer les candidatures et offres d'engagement de l'Etat (CETE de Lyon), ainsi que toutes pièces afférentes pour les prestations d'ingénierie publique, quel que soit leur montant.

Article 2 : La délégation prévue à l'article 1 est également donnée aux fonctionnaires suivants dans le cadre de leurs attributions propres, à l'exception des candidatures et offres pour des prestations d'un montant supérieur à 90 000 € HT:

−Mme Dominique CHATARD, secrétaire générale,

−M Pascal HEURTEFEUX, adjoint à la secrétaire générale,

−M. Eric JANOT, directeur du laboratoire régional d’Autun (LRA)

−M. Christophe AUBAGNAC, chef du service ouvrages d’art, informatique, physique des ambiances et chef du service géotechnique et géo-environnement par intérim du laboratoire régional d’Autun (LRA) −M. Marc CECILLON, chef du service chaussées du laboratoire régional d'Autun (LRA)

RAA SPECIAL du 4 février 2010 - 5 -−M. Thierry SALSET, préfigurateur du groupe Bâtiments du laboratoire régional d'Autun (LRA) −M. Jean-Paul DARGON, directeur du laboratoire régional de Clermont Ferrand (LRC) par intérim, −M. Serge LESCOVEC, chef du groupe chaussées du laboratoire régional de Clermont Ferrand (LRC), −M. Patrick DANTEC, chef du groupe ouvrage d’art, mesures physiques du laboratoire régional de Clermont Ferrand (LRC), −Mme Marianne CHAHINE, chef du groupe Risques Géotechnique Eau du laboratoire régional de Clermont-Ferrand (LRC), −M. Gilles GAUTHIER, directeur du laboratoire régional de Lyon (LRL), −M. Maurice TARDELLI, directeur adjoint du laboratoire régional de Lyon (LRL), −M. Jean-Paul SALANDRE, chef du département exploitation sécurité (DES), −Mme Geneviève RUL, chef du groupe Rhône-Alpes du département exploitation sécurité (DES), −M. Frédéric EVESQUE, responsable du domaine exploitation au département exploitation et sécurité (DES), −M. Pascal LAHOZ, responsable de l'agence Auvergne du département exploitation et sécurité (DES) −Mme Anne GRANDGUILLOT, chef du département villes et territoires (DVT) −M. Philippe GRAVIER, chef du groupe aménagement urbain, environnement du département villes et territoires (DVT), −M. Fabien DUPREZ, chef du groupe mobilités transports du département villes et territoires(DVT), −Mme Marie-Noëlle PAILLOUX, chef du groupe Habitat, Urbanisme, Construction du département villes et territoires (DVT), −M. Laurent LAMBERT, pilote de grands projets au département infrastructures et transports (DIT), −M. Renaud LECONTE, chef du groupe ouvrages d’art du département infrastructures et transports (DIT), −M. Pascal MAGNIERE, chef du groupe conception de projets du département infrastructures et transports (DIT) −M. Patrick BERGE, chef du département informatique (DI),

−M. Franck TRIFILETTI , adjoint au chef du département informatique (DI).

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie et le directeur du CETE de Lyon sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la préfecture de la Haute-Savoie et publié au recueil des actes administratifs.

Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté de subdélégation du 12 octobre 2009.

Le directeur du centre d’études techniques de l’équipement de Lyon

Bruno LHUISSIER

RAA SPECIAL du 4 février 2010 - 6 -