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Arrêté - 1234 ARRETE N°2026.039 NEOTRAVAUX Cours René Char
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1234 ARRETE N°2026.039 NEOTRAVAUX Cours René Char)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.039
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation D57A — Cours René Char
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu la demande en date du 05 juin 2026 de l'entreprise NEOTRAVAUX — 120 Allée du Mistral - ZAC la Cigalière IV 84250 LE THOR - représentée par M. MOUIREN Arnaud, chef de chantier # 06.84.74.07.73. Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de reprise de la couche de roulement ainsi que de CC2, à l’entrée du village sur la D57A - Cours René Char.
ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise NEOTRAVAUX est autorisée à exécuter les travaux de travaux de reprise de la couche
de roulement ainsi que de CC2, à l'entrée du village sur la D57A — Cours René Char.
Article 2 - CIRCULATION
Le chantier se déroulera avec empiétement sur la chaussée cours René Char. La circulation sera réglementée par feux tricolores et manuellement.
Le dépassement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 3 -STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 4 ci-dessus.
Article 6 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 67- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires
et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 8 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Saumane, le 05 juin 2026