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Arrêté - 1008 ARRETE N°003.2026 NEOTRAVAUX 2834 route de l'isle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Arrêté - 1008 ARRETE N°003.2026 NEOTRAVAUX 2834 route de l'isle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
MAIRIE DE SAUMANE
ARRÊTÉ DE MADAME LE MAIRE N°2026.003
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation 2834 Route de l’Isle
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R411-3 à R411-8,
Vu la demande en date du 16 janvier 2026 de l'entreprise NEOTRAVAUX — 120 Allée du Mistral - ZAC la Cigalière IV 84250 LE THOR - représentée par M. RUDI Michel, chef de chantier Æ 07.87.69.32.65. Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures de sécurité qui s'imposent pendant toute la durée des travaux de réfection d’enrobés à chaud sur branchement SUEZ au 2834 route de l'Isle. ARRÊTE
Article 1 — L'entreprise NEOTRAVAUX est autorisée à exécuter les travaux de réfection d’enrobés à chaud sur branchement SUEZ au 2834 route de l'Isle.
Article 2 - CIRCULATION
Le chantier se déroulera avec empiétement sur la chaussée route de l'Isle. La circulation sera réglementée par feux tricolores et manuellement.
Article 3 -STATIONNEMENT
Le stationnement sera interdit aux véhicules légers et aux poids lourds.
Article 4 - La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par l'entreprise chargée des travaux.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 4 ci-dessus.
Article 6 — En cas d'ouverture de la route, la chaussée devra être rebouchée et remise en parfait état par l'entreprise ; à défaut cette dernière engage sa responsabilité en cas d'accident. En aucun cas, la commune ne sera tenue responsable des dégâts occasionnés par les travaux.
Article 67- Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes dispositions contraires et antérieures pendant la durée des travaux.
Article 8 — M. le Secrétaire Général de la commune de Saumane, M. le Commandant du Groupement de
Gendarmerie du Département de Vaucluse, M. le Capitaine du Centre de Secours de L'Isle sur la Sorgue sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur.
Fait à Saumane, le 16 janvier 2026
ES
Laurence\CHAE
AE NE 84