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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 137 Modification Tableau des emplois pnok
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 137 Modification Tableau des emplois pnok)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
DELIBERATION N° 137/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 A 09h00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Modification du tableau des emplois
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 28 Nombre de Procurations : 5 Date de convocation : 21 Août 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le vendredi douze septembre à neuf heures, les membres du
Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL),
se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, 4
Esplanade de la Cité d’Affaires, sous la Présidence de Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie CIPPE – Xavier
CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya DAOUDI – Corine DIMANCHE –
Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX – Serge FELIX – Farah GRISET-KHAN – Elaine JEAN
– Roland LOE-MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie PREVOT-
BOULARD - Magali ROBO - Rolande SILEBER – Serge SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra
TROCHIMARA – Patricia VICTOR – Jean-Philippe CHAMBRIER
PROCURATIONS : Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX – LECANTE
Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong donne procuration à Daniel CASTOR
– Anne-Michèle ROBINSON donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX
ÉTAIENT ABSENTS : Serge BAFAU – Julner BELIZAIRE – Claire CHINON – Eugène
EPAILLY – Christian FAUBERT – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Sandrine JACQUES
- Seedna DELAR– Chester LEONCE – Mikaël MANCÉE – Tineffa NAÏSSO – Hélène PAUL –
Axel RINO – Corine SIGER -Louis Mike CALUMEY -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patricia VICTOR 2
33 POUR ADELSON Gilles – Monique AZER – Dominique BERTONI – Ruth
BIDIOU-CEPRIKA - Daniel CASTOR – Kenny CHEN-TUNG – Albanie
CIPPE – Xavier CLERVAUX - Liser CLIFFORD – Nadine COLIN – Yahya
DAOUDI – Corine DIMANCHE – Michel DUBOUILLE – Thierry ELIBOX
– Serge FELIX – Farah GRISET -KHAN – Elaine JEAN – Roland LOE-
MIE – Yolande MILZINK-CINCINAT – Claude PLENET – Stéphanie
PREVOT- BOULARD - Magali ROBO - Rolande SILEBER – Serge
SMOCK – Eliodore TORVIC – Sandra TROCHIMARA – Patricia
VICTOR- Jean-Philippe CHAMBRIER -
Pascal BRIQUET donne procuration à Xavier CLERVAUX –
LECANTE Patrick donne procuration à Claude PLENET - LY Phong
donne procuration à Daniel CASTOR – Anne-Michèle ROBINSON
donne procuration à Serge SMOCK – Hélène SERVIUS donne
procuration à Thierry ELIBOX
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ; 3
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ;
Vu le décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu le décret 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la réunion du Bureau du 10 septembre 2025 ;
Vu le Rapport relatif à l’approbation pour la modification du tableau des emplois ;
Entendu l'exposé de Monsieur le Président, après avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1er : De créer les emplois suivant afin de promouvoir les fonctionnaires qui sont sur listes d’aptitude dans le cadre de la promotion interne au titre de la session 2023/2024 :
GRADE A CREER NOMBRE DE POSTES
FILIERE TECHNIQUE
AGENT DE MAITRISE 2
FILIERE ADMINISTRATIVE
REDACTEUR PRINCIPAL 2ème CLASSE 1
De transformer l’emploi suivant pour répondre au besoin du service environnement déchet
Grade initial Grade à transformer
Emploi Grade Nouveau grade
Chargé de mission collecte
(RSDICB /urbanisme)
Technicien Attaché
ARTICLE 2 : En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires pour les créations de poste, les fonctions pourront être exercées par des contractuels relevant de la catégorie du poste 4
dans les conditions fixées aux articles L. 332-14 ou L. 332-8 2 du Code Général de la Fonction Publique. Il devra dans ce cas justifier du diplôme de requis et/ou d’une expérience professionnelle dans le secteur sollicité.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement et sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience professionnelle
ARTICLE 3 : D’autoriser le Président, sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 12 septembre 2025
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK