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Procès Verbal - PV CM19122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Belvédère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM19122025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Département
Des Alpes-Maritimes
Conseil Municipal
Séance du vendredi 19 décembre 2025
Mairie de Belvédère PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf décembre, à dix-heures, le Conseil Municipal de la Commune
de BELVEDERE s’est réuni à la mairie — après convocation légale en date du 15 décembre 2025, sous
la présidence de Paul BURRO, maire.
Nombre de membres en exercice : 14
Membres présents :
- Paul BURRO -_ Olga LAURENTI
- Alice POLIZZI - Thierry GIACOMO
- René LAURENTI - Steve CARPENTIER
- Christophe CASSI -__René-Pierre GUIGO
Ont donné procuration :
- Max LAMBERT à Thierry GIACOMO
- Jean-Paul DUHET à Paul BURRO
-__ Christian ANTON à Christophe CASSI
Absents non représentés :
- Paul LABALESTRA - Benjamin VIALE
- Marc LAURENTI
Le Quorum est atteint, la séance peut commencer.
Approbation du compte-rendu du dernier Conseil Municipal
Monsieur Le Maire demande à l’ensemble des membres présents s’il y a lieu d'émettre des
remarques et/ou observations.
Monsieur Le Maire propose d'approuver le compte-rendu du précédent Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du 24/10/2025
Page 1sur 6
Procès-verbal du 19 décembre 2025 DELIBÉRATION n°25-037 - Désignation d’un(e) secrétaire de séance
Les articles L,2121-15 et L,2511-10 du Code des collectivités territoriales prévoient qu'au début de
chaque séance, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les
fonctions de secrétaire.
Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent
aux séances mais sans participer aux délibérations.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur René LAURENTI, Adjoint au Maire comme
secrétaire de séance et Madame Audrey AUDIRAC, Secrétaire Générale de Mairie comme auxiliaire.
AUSSI,
— Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L,2121-156 et
L,2511-10,
— Considérant qu'il convient de désigner un(e) secrétaire en début de chaque séance et
éventuellement un(e) auxiliaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
Décide de procéder à ces désignations par vote à main levée,
Désigne Monsieur René LAURENTI pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, et Madame
Audrey AUDIRAC pour assurer les fonctions d'auxiliaire.
DELIBÉRATION n°25-038 — Aire de jeux : Approbation de travaux complémentaires et actualisation
du plan de financement
La délibération n°25-036 du 24/10/2025 portant sur l’Aire de jeux place Cour Supérieure.
Depuis le lancement des premières études et consultations, il s'est avéré nécessaire d'intégrer des
travaux complémentaires pour garantir la pérennité, la sécurité et l'accessibilité du site.
Ces modifications concernent notamment :
- La pose de portillons
-__ Mobilier urbain
- Zone du sol amortissant
Parallèlement, l'intégration de ces prestations supplémentaires mais nécessaires entraînent une
révision du montant de l'opération, nécessitant une actualisation des demandes de subventions.
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Procès-verbal du 19 décembre 2025 Le coût estimatif de l'opération s'établit désormais comme suit :
Montant initial HT : 37 500.00 €
Travaux complémentaire HT : 6 983.55 €
Montant actualisé HT : 44 483.55 €
Le plan de financement actualisé est donc le suivant :
Montant projet Financeurs Taux de
participation
Montant de |
participation
Département 06 60% 26 690.13 €
44 483.55 € Région PACA 20% 8 896.71 €
Autofinancement 20% 8 896.71€
LE CONSEIL MUNICIPAL ouf l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
Approuve le projet d’aire de jeux tel qu’actualisé incluant les travaux complémentaires,
Adopte Le nouveau plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus,
Autorise Monsieur le Maire à déposer les demandes de subventions actualisées auprès de la Région
et du Département,
DELIBÉRATION n°25-039 - Aménagement de la Place des Tilleuls : Fontaine et espaces verts
La Métropole Nice Côte d’Azur a entrepris les travaux de réfection de la Place des Tilleuls.
Considérant que la place constitue le cœur de vie et d’attractivité de la commune, il apparaît
opportun de profiter de cette intervention pour valoriser cet espace public par:
- La création d’une fontaine et d'un lavoir de village, élément patrimonial et de
rafraîchissement urbain.
Montant HT 39 915.00 €
- L'aménagement d'espaces verts et de zones de plantation pour lutter contre les îlots de
chaleur et améliorer le cadre de vie.
Montant HT 16 292.00 €
Il précise que la réalisation conjointe de ces aménagements avec les travaux de réfection de la place
permettrait une cohérence esthétique et technique, tout en optimisant les coûts de chantier.
Ce projet s'inscrit pleinement dans les priorités de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL), notamment sur les volets de la transition écologique (lutte contre les îlots de chaleur urbains
par la végétalisation) et de la mise en valeur du cadre de vie.
Page 3 sur 6
Procès-verbal du 19 décembre 2025 Monsieur le Maire propose donc le plan de financement suivant:
; ; Taux de Montant de Montant projet Financeurs Séten en
participation participation
DSIL 80% 44 965.60 €
56 207.00 €
Autofinancement 20% 11 241.40 €
LE CONSEIL MUNICIPAL ouf l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Approuve le projet exposé par Monsieur le Maire d'aménagement de la place des Tilleuls (Fontaine
et espaces verts)
Sollicite auprès de Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes une subvention, la plus élevée possible,
au titre de la DSIL
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l’exécution de la présente
délibération
DELIBÉRATION n°25-040 - Prise en charge des dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2026
Les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, dans le cas
où le budget de la commune n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
le Maire est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et
d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de
celles inscrites au budget de l'année précédente.
ILest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget 2026, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits
ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus doit préciser le montant et l'affectation des crédits.
Afin d'assurer une continuité de fonctionnement des services, et considérant que les montants
autorisés seront votés dans le cadre du budget 2026 avant le 30 avril, il est donc proposé au Conseil
Municipal de bien vouloir autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement comme suit :
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Procès-verbal du 19 décembre 2025 Chapitre | Article Libellé BP + DM 2025 25%
21 Immobilisation corporelles 113 750.00 € 28 437.50 €
2111 Terrains nus 20 000.00 5 000.00
2115 Terrains bâtis 24 000.00 6 000.00
2117 Bois et forêts 1 000.00 250.00
212 Agencements et aménagements de 2 000.00 500.00
terr
2131 Constructions bâtiments publics 2 500.00 625.00
2135 Install. Générales, agencements, amén 5 000.00 1250.00
2138 Autres constructions 2 000.00 500.00
2151 Réseaux de voirie 2 000.00 500.00
2152 Installations de voirie 1 500.00 375.00
21538 | Autres réseaux 2 500.00 625.00
2156 Matériel et outillage d'incendie 1250.00 312.50
2158 Autres installations, matériel et outilla 500.00 125.00
2183 Matériel informatique 2 500.00 625.00
2184 Matériel de bureau et mobilier 2 000.00 500.00
2188 Autres immobilisations corporelles 45 000.00 11 250.00
23 Immobilisations en cours 1 204.97 € 301.24 €
231 Immobilisations corporelles en cours 1 204.97 301.24
LE CONSEIL MUNICIPAL ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Autorise la prise en charge des dépenses d’investissements avant le vote du budget 2026 selon la
présentation ci-dessus, soit 25% des crédits votés sur l'exercice 2025.
DELIBÉRATION n°25-041 - Dotation Cantonale 2025
la commune bénéficie d’une dotation cantonale d'aménagement 2025 d’un montant de trente mille
euros (30 000,00 €).
Monsieur le Maire propose dans le cadre de cette dotation cantonale les projets suivants:
- La réfection de murs de soutènement en pierres pour un montant de 28 617,00 € HT
Ces murs de soutènement situé CD71, sous le parking, dont une grande partie s’est effondrée, sont à
refaire impérativement afin de sécuriser l'endroit.
- Aménagement de l’Aire de stationnement pour un montant de 9 900.00 € HT
Afin que le stationnement soit possible et sécurisé à Saint Antoine, il conviendrait de procéder à
l'installation de deux rangs de fascines en rondins de mélèze sur l’ensemble de sa longueur.
Le conseil Municipal ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré
Approuve les projets de travaux pour un montant s’élevant à 30 000,00 € HT proposés par Monsieur
le Maire au titre de la dotation cantonale 2025
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Procès-verbal du 19 décembre 2025 Sollicite auprès de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes une
subvention, la plus élevée possible, au titre de la dotation cantonale d'aménagement 2025
Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces consécutives à l'exécution de la présente
délibération
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire Présente au Conseil Municipal la proposition de Monsieur GUÉRINOT François de
vendre à la commune pour l’euro symbolique des terrains situés dans le quartier Zibac et quartier
Son Di Ginart.
Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur GUÉRINOT François et dit qu’elle fera
l’objet d’une délibération lors de la prochaine séance.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19h43
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Paul BURRO Monsieur René LAURENTI
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Procès-verbal du 19 décembre 2025 Département
Des Alpes-Maritimes
Mairie de Belvédère
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19/12/2025
Numéro Objet Approuvé / Refusé
d'ordre
25-037 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvé
25-038 Aire de jeux : Approbation de travaux complémentaires Approuvé
et actualisation du plan de financement
25-039 Aménagement de la Place des Tilleuls: Fontaine et Approuvé
espaces verts
25-040 Prise en charge des dépenses d’investissement avant le Approuvé
vote du budget primitif 2026
25-041 Dotation Cantonale 2025 Approuvé
1 Place Colonel Baldoni 06450 Belvédère
Tél. : 04 93 03 41 23 — Fax : 04 93 03 55 04