Compte-Rendu - 03 compte rendu 20mars2021

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Compte-Rendu - 03 compte rendu 20mars2021 Document publié le Samedi 20 mars 2021 par la commune d'Estréchure. Lien du pdf (Compte-Rendu - 03 compte rendu 20mars2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques, COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 20 mars 2021

Compte rendu de la séance du 20 mars 2021

Date de la convocation : 11 mars 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le vingt mars à 10 heures 30, le conseil municipal de la commune de L'Estréchure s'est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Madame Bernadette MACQUART (Maire).

Etaient présents : Bernadette MACQUART, Pierre PRADILLE, Jacques HILATRE, Eliane

WOLGA, Françoise DEL BUCCHIA, Sylvain GHENZI, Christophe BERNARD), Jean-Pierre

FLEURY, Nathalie LIRON

Procurations :

Absents : Maurice HILAIRE

Secrétaire(s) de la séance : Eliane WOLGA

Ordre du jour :

- Approbation du Compte de Gestion 2020

- Approbation du Compte Administratif 2020 et affectation des résultats - Annulation de la délibération 002/2021C du 06/02/2021

- Souscription d'une ligne de trésorerie pour le financement des travaux de réhabilitation des réseaux Eaux Usées et transfert des effluents vers la commune de Saumane - Autorisation donnée au Maire pour la consultation d'un bureau d'étude pour l'aménagement de la traversée du village (réseau pluvial)

- Autorisation donnée au Maire pour la consultation d'un architecte d'intérieur pour l'aménagement de la maison "Salle"

- RPQS 2019

- Tarif des nouveaux branchements au réseau d'assainissement collectif - Questions diverses

Madame le Maire fait lecture du compte-rendu de la dernière séance du conseil municipal qui est approuvé à l'unanimité.

1/ Approbation du compte de gestion 2020 (DE 005 2021)

Madame le Maire propose au conseil municipal d'approuver le compte de gestion 2020 dressé par Monsieur Pascal FRITISSE, receveur principal.

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020. Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020, par le receveur municipal, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation n1 réserve de sa part.

2/ Vote du compte administratif 2020 (DE 006 2021)

Pour le vote du compte administratif 2020, Monsieur Pierre PRADILLE est nommé président de séance. Madame le Maire présente le compte administratif 2020, lequel peut se résumer ainsi :COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 20 mars 2021

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 78 171.35 239 577.75 78 171.351 239 577.75

Opérations 48 907.20! 138 300.68! 186 806.851 322 997.74] 235 714.05| 461 298.42

exercice

Total 127 078.55! 138 300.68| 186 806.851] 562 575.49| 313 885.40| 700 876.17

Résultat de 11 222.13 375 768.64 386 990.77

clôture

Restes à réaliser 61 635.54 61 635.54

Total cumulé 61 635.54 11 222.13 375 768.64 61 635.54! 386 990.77

Résultat définitif 50 413.41 375 768.64 325 355.23

Madame le Maire quitte la salle du conseil.

Suite à la présentation du compte administratif 2020 présenté par Madame le Maire, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2020. Madame le Maire revient et reprend la présidence de séance.

3/ Affectation des résultats 2020 (DE 007 2021)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de MACQUART Bernadette délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2020 dressé par Madame le Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Fonctionnement Investissement Ensemble

Libellé Dépenses ou Déficit | Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 239 577.75 78 171.35 78 171.35 239 577.75

Opérations de l'exercice 186 806.85 322 997.74 48 907.20 138 300.68 235 714.05 461 298.42

TOTAUX 186 806.85 562 575.49 127 078.55 138 300.68 313 885.40 700 876.17

Résultat de clôture 375 768.64 11 222.13 | 386 990.77

Restes à réaliser 61 635.54

Besoin/excédent de financement Total 325 355.23

Pour mémoire : virement à la section d'investissement 186 999.75

2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,

5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement

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Séance du 20 mars 2021

6.Décide d'affecter comme suit l'excédent d’investissement :

11 222.13 €} Au compte 001 (excédent d'investissement reporté)

4/ Annulation de la délibération DE_002_2021C du 06/02/2021 (DE 008 2021) Madame le Maire informe le conseil municipal que la délibération DE 002 2021C concernant le choix d'un organisme bancaire pour les emprunts liés aux travaux de réhabilitation des réseaux EU en date du 06/02/2021 n'est pas conforme à l'article L 1612-1 du CGCT qui prévoit que : "jusqu'à l'adoption du budget primitif ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d’adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider ou mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l'alinéa pré-cité précise le montant et l'affectation des crédits".

Le produit des emprunts constituant une recette non fiscale de la section d'investissement du budget des collectivités (article L 2331-8 du CGCT) n'entrant pas dans le champ des dispositions de l'article précité, le Maire, agissant sur le fondement d'une délégation ou d'une autorisation de l'assemblée délibérante, ne peut contracter de nouveaux emprunts avant le vote du budget primitif de l'année en cours.

Ouï cet exposé, le conseil municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de retirer la délibération DE 002 2021C du registre des délibérations.

5/ Souscription d'une ligne de trésorerie (DE 009 2021)

Madame le Maire expose au conseil municipal la nécessité de contracter une ligne de trésorerie dans l'attente des subventions pour financer les travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées et le transfert des effluents vers la station d'épuration de la commune de Saumane. Considérant le montant total des travaux qui s'élève à 1 461 302.50 € HT, soit 1 753 563.00 € TTC, Monsieur PRADILLE présente la proposition du Crédit Agricole du Languedoc, qui se présente ainsi :

| Montant Durée Indice Marge fixe taux variable frais de dossier

| 700 000 € | 12 mois E3M du mois 1.50 % indice + marge fixe, 1 750 € . (dernier E3M connu - 0.521 %) | à ce jour 0,98 % -

Suite à cet exposé, et après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal : - Décide de contracter une ligne de trésorerie aux conditions énumérées ci-dessus, - Prend l'engagement au nom de la commune d'inscrire en priorité en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires à son remboursement.

-Donne pouvoir à Monsieur PRADILLE pour signer la ligne de trésorerie conclue entre la commune et le Crédit Agricole du Languedoc.

6/ Autorisation donnée au Maire pour la consultation d'un bureau d'étude pour l'aménagement de la traversée du village (réseau pluvial) (DE 010 2021)

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation des réseaux d'Eaux Usées, il y a lieu de prévoir l'aménagement de la traversée du village.

Considérant que la maîtrise d'œuvre a été confiée au bureau d'étude "Cereg", Madame le Maire présente l'offre de mission de maîtrise d'œuvre du dit bureau d'étude, qui s'élève à la somme de 13 000.00 € HT soit 15 600.00€ TTC.COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 20 mars 2021

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame

le Maire à signer l’offre de mission ainsi établie et dit que la somme sera inscrite au Budget

Primitif 2021.

7/_ Autorisation donnée au Maire pour la consultation d'un architecte d'intérieur pour l'aménagement de la maison "Salles" (DE 011 2021)

Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal qu'il y a lieu de consulter un architecte d'intérieur afin de prévoir l'aménagement de la maison "Salles", acquise en 2019. A cet effet, elle a demandé à un architecte d'intérieur de se rendre sur site pour avoir un premier avis.

Celui-ci propose de séparer les étages supérieurs en deux appartements locatifs et aménager le rez-de-chaussée en bibliothèque communale et salle de réunion.

Madame le Maire demande au conseil l'autorisation de signer le devis d'étude d'agencement proposé par l'architecte d'intérieur, qui s'élève à la somme de 4 200 € HT soit 5 040.00 € TTC. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, autorise Madame

le Maire à signer cette proposition ainsi établie et dit que la somme sera inscrite au Budget

Primitif 2021.

8/ RPQS 2019 (Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l'assainissement collectif) (DE 012 2021)

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (http://www.services.eaufrance.fr/). Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : ADOPTE Je rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2019. DÉCIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération. DÉCIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

http://www.services.eaufrance.fr/

DÉCIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.

9/ Tarif des nouveaux branchements à l'assainissement collectif (DE 013 2021) Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des nouveaux branchements au réseau d’assainissement collectif.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer les tarifs suivants :

— 800 € par logement pour les maisons existantes

— 1600 € par logement pour les constructions neuves

10/ Onectinne Aiverces ANT ONE RTS MR SSARNT MR # th 03 Sr hd

10COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 20 mars 2021

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu l’ Association des Maires Ruraux du Gard qui lui a remis un chèque de 2 700 € de don suite à la crue du 19 septembre 2021.

L'ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 12h15.

Françoise DEL BUCCHIA Jean-Pierre FLEURY

parle fl

Jacques HILAIRE Maurice HILAIRE

Ge

Bernadette MACQUART

Eliané WOLGA

11COMMUNE DE L'ESTRÉCHURE

Séance du 20 mars 2021

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