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Compte-Rendu - 26 fevrier 2022
Document publié le Samedi 26 février 2022 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 fevrier 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE DE DOISSAT
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CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 26 février 2022
Ouverture de la séance à 17h04
Présents : Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Michael BOULARD, Alain WINGDICH, Lionel BOISSY, Robert DAURIAT, Claudine PISKO, Stéphane LACOSTE, Michel DUMAS
Excusé : Francis RINGENBACH a donné procuration à Robert DAURIAT
Absent Excusé : Frédéric LASSIGNARDIE
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
1- Approbation du Compte rendu du Conseil Municipal du 20 Novembre 2021
Le compte rendu du dernier Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.
2- Délibération Convention Fourrière 2022 SPA
Renouvellement de la convention annuelle avec la SPA de Bergerac. Coût 0.85€/habitant
Vote à l’unanimité cette délibération.
3- Délibération Convention de Prestations des Services Techniques entre la commune et la Communauté de Communes Vallée de la Dordogne Forêt de Bessède
Cette délibération permet de détailler précisément la nature et le coût des prestations techniques pouvant être réalisées par la CCVDFB. Il s’agit d’une 1ère convention dont la validité est d’une année.
Délibération votée à l’unanimité
4- Achats petits matériels
- 3 devis d’armoires à clapets pour le secrétariat de la mairie ont été présentés au Conseil dont deux avec un montant supérieur à 1.000€ pour du matériel identique. Celui de la Société Coqdata (le moins cher 810€ TTC) a été choisi.
- Un ferme porte (Groom) avec un système de blocage (porte ouverte) pour la porte d’entrée de la mairie va être commandé à Périgord Quincaillerie pour un montant de 116.33€
5- Visite d’éligibilité sur le projet de la piste DFCI St Laurent la vallée-Doissat
Cette réunion de repérage et d’éligibilité s’est réunie le 23 février 2022 sur le tracé envisagé en patte d’oie. Étaient présents :
- M. Geoffrey PAUTARD, SMO-DFCI 24 (Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts contre les Incendies) MAIRIE DE DOISSAT
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- M. Philippe FLAMAND, Commandant en Chef du SDIS (Pompiers) - M. Matthieu QUERO, DDT 24/SETAF/FORETS (Direction Départementale du Territoire) - M. Lilian GILET, Maire de St Laurent-la-Vallée
- M. Bruno LALLIER, Maire de Doissat
- M. MAGNIERE, 1er Adjoint de St Laurent-la-Vallée
- M. Jean-Marie GILET, 1er Adjoint de Doissat
- M. Michael BOULARD, Conseiller de Doissat
- M. Jean-Pierre DELFAUD, Propriétaire
- M. Jacques DELFAUD, Propriétaire
Cette visite de terrain a pour but de confirmer l’intérêt de cette piste DFCI qui se divise en deux parties.
Dès le lendemain, un courrier du SDIS confirme que ces pistes revêtent un réel intérêt pour la lutte contre les feux de forêts sur les deux communes.
Une réunion avec la présence des propriétaires concernés et de la DDT sera organisée en avril 2022.
Calendrier : - Montage 2022
- Réalisation 2023
6- Actualisation PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées)
Mr Julien LAFOND du Bureau de l’itinérance douce touristique (Conseil Départemental) est venu sur la commune afin de contrôler la signalisation et le balisage des chemins de randonnée. De nouveaux parcours insérés ainsi qu’une importante mise à jour des cartes des chemins de randonnée publiés par le département seront réalisés.
7- PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Basées selon l’historique des 10 dernières années et les textes concernant la réduction drastique de l’artificialisation des sols (-50%), les autorisations de construire en neuf seront faibles et uniquement concentrées dans le centre des bourgs.
Malgré les arguments apportés et la prise en compte des spécificités de notre petite commune rural avec un habitat dispersé, nous en sommes pour l’instant à seulement 2 permis de construire en neuf pour les 10 prochaines années.
Une réunion avec les petites communes est prévue en mars/avril pour tenter d’améliorer les choses.
Au-delà, du neuf, il y a quelques pistes qui pourraient permettre d’accueillir de nouveaux arrivants :
- Changement de destination d’une grange ou d’un hangar à tabac (recensement à faire) - Vente et réhabilitation d’anciennes maisons inoccupées (recensement à faire) - Extension d’un bâtiment existant.
8- Rénovation énergétique
La Mairie a fait appel aux services du SDE24 afin de réaliser un diagnostic énergétique de la maison communale (mairie, salle des fêtes, cuisine, sous-sol et appartements). Le 24 février 2022, un technicien du SDE24 en charge de l’étude est venu visiter tous les locaux. Il doit nous remettre prochainement un pré-diagnostic d’une part sur l’isolation de l’ensemble du bâtiment et d’autre part sur le photovoltaïque en toiture. MAIRIE DE DOISSAT
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9- Commission Bâtiments
- Faire un point du petit patrimoine et des travaux déjà repérés en 2021 pour une réalisation si possible cette année
10- Réunion SDE24
- L’éclairage public est considéré comme vétuste s’il a plus de 30 ans - Un plan de rénovation sur 10 ans va être mis en place.
- Des visites de mairie vont être mise en place.
- Des pré-diagnostics énergétiques des bâtiments communaux pourront être fait à partir de Mars 2022.
11- Réunion RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) – École primaire de Saint-Pompon
Une réunion s’est tenue à l’école de Saint-Pompon le 11 février 2022 en présence de : o L’inspecteur d’Académie
o Les Maires des 5 communes concernées par la RPI (Doissat, Grives, Campagnac, Saint Laurent et Saint-Pompon)
o La Directrice de l’école
o La Présidente du RPI
De nombreux et sérieux arguments ont été apportés pour tenter d’inverser une décision déjà envisagée par l’Académie dans un courrier reçu précédemment.
Finalement, à la vue du nombre d’enfants (23) prévisibles pour la rentrée 2022/2023, l’Académie reconfirme son intention de supprimer un poste d’instituteur. Sauf renversement de la situation, la rentrée de septembre 2022 devrait donc se faire avec 2 instituteurs pour les 8 niveaux du cycle primaire du RPI de Saint-pompon, l’Académie étant rassurante et confiante dans les capacités de ses instituteurs parfaitement formés à gérer ce type de classe multi-niveaux sans incidence sur le fonctionnement pédagogique.
12- Divers
La Commission de contrôle des listes électorales sera convoquée le 19/03/2022
La Commission de Contrôle des Impôts Directs sera convoquée le 26/03/2022
Une réunion de la commission transport (SIVOM) aura lieu le 08/03/2022
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L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance à 19h00 Le prochain conseil municipal aura lieu le 26 Mars 2022 à 17h00