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Compte-Rendu - 16 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 16 février 2024 par la commune de Doissat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 fevrier 2024)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE DE DOISSAT
24170
CONSEIL MUNICIPAL
Compte Rendu de la Séance du 16 Février 2024
Ouverture de la séance à 18h02 par M. Bruno LALLIER, Maire
Présents : Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Robert DAURIAT, Michael BOULARD, Stéphane LACOSTE, Lionel BOISSY, Claudine PISKO, Alain WINGDICH, Robert DAURIAT.
Absent avec Procuration : Michel DUMAS a donné procuration à Lionel BOISSY Absent excusé : Frédéric LASSIGNARDIE
M. Stéphane LACOSTE est nommé secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 Décembre 2023
Le compte rendu du dernier conseil précédent est approuvé à l’unanimité.
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1- Délibérations
Délibération renouvellement adhésion 2024 convention SPA
La commune de Doissat, ne disposant pas de fourrière, a souhaité confier depuis quelques années à la Société Protectrice des Animaux (S.P.A.) de Bergerac le soin d’accueillir et de garder, conformément aux dispositions des articles L 211-24 à L 211-26 du Code Rural, les chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation sur son territoire. Afin d’assurer l’accueil des animaux, les obligations de gestion de la fourrière et participation des frais de capture et de transport, le montant forfaitaire de l’indemnité pour la réalisation des prestations proposées est fixé à la somme de 1€ par an et par habitant, soit pour l’année 2024 la somme de 104€ TTC.
Approbation du conseil à l’unanimité
Délibération pour mandat au Centre de gestion de la Dordogne (CDG24)
Le CDG24 propose de négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et lance la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance.
Le Maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil :
- Décide de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que le Centre de Gestion de la Dordogne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021. MAIRIE DE DOISSAT
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- Donne mandat au Centre de Gestion de la Dordogne pour négocier un accord avec les organisations syndicales représentatives et pour lancer la consultation nécessaire à la conclusion de la convention de participation.
- Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin que l’assemblée délibérante puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion qui débutera le 1er janvier 2025. - Autorise le Maire à effectuer tout acte en conséquence.
Approbation du conseil à l’unanimité
Délibération « Elu Rural Relais de l’Egalité » et désignation d’un élu relais au sein du Conseil Municipal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’action « Elu Rural Relais de l’Egalité », lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF). Celle-ci a mis en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes.
Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :
1. La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Égalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
2. L’accès à des guides pratiques et de formations à l’attention des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination ;
3. La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Après lecture faite et discussion, le Conseil Municipal de Doissat soutien cette action, et désigne Monsieur Lionel Boissy comme « élu rural relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.
Approbation du conseil à l’unanimité
2- Divers
o SDE 24 – Convention 2026-2028
Le groupement d’achat d’énergies arrivera à échéance le 31 décembre 2025. Le SDE invite la commune à renouveler sa candidature avant le 29 février 2024 afin de négocier un contrat à des prix compétitifs pour la période 2026-2028. Il a été répondu à cet appel. MAIRIE DE DOISSAT
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o SPANC 2022
Le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du Service Public de l’Assainissement Non Collectif est paru.
Celui-ci est consultable en mairie ou en ligne sur le site de la mairie.
o Menuiseries logements communaux
Pour donner suite à l’ajout d’une menuiserie non reprise dans le 1er devis et après contrôle d’une autre ayant une dimension erronée, Mr le Maire informe le conseil que le montant du devis de la Société Pascal VENTELOU doit être actualisé. Le nouveau montant est de 5 367€ H.T., ce qui reste bien inférieur au devis de la concurrence.
Le conseil donne son accord à l’unanimité pour valider le devis.
o Plan Communal de Sauvegarde
Toutes les communes peuvent être confrontées à des risques majeurs, c’est-à-dire des phénomènes naturels ou technologiques dont les conséquences sont catastrophiques pour la collectivité.
C’est pour cela que la commune doit se doter d’un Plan Communal de Sauvegarde. Celui- ci est surtout basé sur la protection et la gestion des personnes sinistrées. Le P.C.S. viendra en soutien aux différents services de secours.
Un groupe de travail a donc été créé afin d’écrire le Plan Communal de Sauvegarde. Les membres en sont :
- Jean-Marie GILET
- Michaël BOULARD
- Francis Ringenbach
- Stéphane LACOSTE
o Convocation CCID
Les membres de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D.) seront convoqués le samedi 23 mars 2024 à 11H30.
o Réunion CCVDFB Commission Voirie (J-M GILET)
Le nombre des prestations des employés communautaires a relativement augmenté. La commission voirie de la COM-COM n’a pris aucun engagement au sujet de l’entretien des routes communautaires pour 2024.
Un état des lieux du parc de matériel met en évidence un parc vieillissant et/ou en mauvais état.
o Travaux envisagés en 2024
- Réalisation d’une réserve incendie au lieu-dit Babiot.
- Un devis a été demandé pour la réfection de l’angle du mur du cimetière (angle Colombarium)
- Réfection des marches de la mairie (côté parking)
- Peinture des volets des logements communaux (côté nord)
- Restauration du sol du retable de l’église
- Nettoyage du pignon de la mairie (côté cuisine) MAIRIE DE DOISSAT
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o Réunion incendie
Une réunion s’est tenue au lieu-dit Babiot, en présence d’un responsable du SDIS, du propriétaire et de Jean-marie GILET. Elle a permis de définir l’emplacement le plus judicieux pour l’installation d’une bâche souple qui servira de réserve d’eau pour la défense incendie du secteur.
Un devis doit être demandé pour l’aménagement de cet emplacement.
o Point avancement La Gazette de Doissat
La Gazette de Doissat est en cours de finalisation et devrait être publiée dans les prochains jours.
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Prochaine réunion du Conseil : Samedi 23 mars 2024 à 17h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H12