Compte-Rendu - 20 fevrier 2016

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Compte-Rendu - 20 fevrier 2016 Document publié le Samedi 20 février 2016 par la commune de Doissat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 fevrier 2016)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Institutions publiques, MAIRIE DE DOISSAT

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CONSEIL MUNICIPAL

Compte Rendu de la Séance du 20 février 2016

Ouverture de la séance à 17h00

Secrétaire de Séance : Francine MAURY

Présents : Christian BOISSY, Francine MAURY, Robert DAURIAT, Alain WINGDICH, Jean-Marie GILET, Bruno LALLIER, Jean-Pierre

MORETTI, Michel DUMAS, Francis RINGENBACH

Excusés : Stéphane LACOSTE donne pouvoir à Jean Marie GILET

ORDRE DU JOUR

• Remerciements de Solange VARGA et de sa famille suite aux obsèques de Jean-Jacques.

• Délibération « La Sudrie » (achat-vente) donnant pouvoir à Mr Le Maire de signer les actes.

Passage au vote : 8 pour et 1 abstention.

• Acceptation pose du tableau de l’Eglise par Mr Christian SCHMITTER. Pose et transport = 806,00 € HT

Acceptation à l’unanimité

• Délibération. Le Conseil Municipal approuve le plan de financement et la mise en restauration du tableau de l’Église

• Demande de subvention par le foyer socio-éducatif (Collège Pierre Fanlac, Belvès). 3 enfants concernés sur notre commune : Janis DOMIERACKI, Arnaud LUBRANO et Noémie MOITIE.

Lors des demandes précédentes, le Conseil Municipal ayant fixé le montant alloué à 30€ par enfant, il décide de reconduire cette même somme. Acceptation à l’unanimité

• Routes rétrocédées par la Communauté de Communes en Investissement. Prendre délibération pour la voie « RD54 pont de l’estang à Magot » qui aujourd’hui est un chemin rural et qui va passer en voie communale. Suite au listing définitif de la ComCom, nous vérifierons si d’autres se présentent. Mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion.

Mr Le Maire fait part du plan et tableau des routes de la commune qui sont en cours d’élaboration pour définir les routes communautaires et celles qui nous reviennent en investissement.

Après le budget, un montant sera fixé afin de pouvoir réaliser les différents travaux sur les routes communales dont nous récupérons l’investissement.

DIVERS

• 2 panneaux de signalisation « SECRETARIAT » à commander pour diriger le public vers l’accès direct extérieur et non plus par la salle communale. Acceptation à l’unanimitéMAIRIE DE DOISSAT

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• Différents devis ont été proposés pour le cimetière, le parking et les ruelles du Bourg : SAS CYPRIOTE – HERAUT – VEYRET.

Pour obtenir la DETR (Etat) et le contrat d’objectif (Département), il serait souhaitable que plusieurs travaux soient réalisés en même temps.

Vu la législation, nous ne pouvons pas accepter les devis cités ci-dessous car nous sommes dans l’obligation de prendre un maitre d’œuvre.

• Information sur l’interdiction du brulage à l’air libre de tous les déchets verts qu’ils soient particuliers ou professionnels.

Pour une prise de conscience et une explication de la réglementation, Mr Le Maire fait lecture à ce sujet du courrier provenant de Mme Monique MOUNEYDIER, Chef de service territorial.

• Lecture également d’un courrier provenant de Mr Thierry BOIDE, Conseiller départemental du Canton du Pays de Montaigne et Gurson, au sujet des nouveaux contrats d’objectif pour les communes.

• Un inventaire des objets et mobiliers va être fait à l’Église.

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Le prochain Conseil Municipal est fixé au : Samedi 19 mars 2016 à 17h00. Réunion préparatoire des adjoints prévue : Vendredi 11 mars 2016 matin. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h45.