Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PROCES
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV reun
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV Reun
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV reun
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV reun
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PV REUN
unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PROCES VERBAL de la reunion du Conseil Municipal 10.02.2023
Document publié le Vendredi 10 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Région d'Yvetot - PROCES VERBAL de la reunion du Conseil Municipal 10.02.2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité,
PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal
Du 10 Février 2023
L'an deux mil vingt-trois, le dix février, à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Gérard LEGAY, Maire.
Etaient présents : Mmes et MM. LEGAY Gérard, CHANDELIER Lionel, ROUSSEL Sylvie, LEBOURG Jean-Jacques, DUBUFFET Sylvie, HAUZAY Régine, SCHABOWSKI Jean-Luc, TIERCELIN Jean-Luc, HAMEL Hervé, CASSAR Marie-Odile, BERTOIS Magali, THIEBAUT Jérôme, Isabelle LAMURE, LECORDIER Morgan, Christel VITTECOQ, MARVIN Delphine, VITTECOQ Frédéric.
Étaient absents excusés : Mme VACCARO Marie, M. Sandy PARRAIN.
Secrétaire de séance : M. Hervé HAMEL.
Date de convocation : 06 Février 2023
Date de publication : 17 février 2023
Nombre de membres :
- en exercice : 19
- Présents : 17
- Votants : 17
Ordre du jour
1 – Demande de subvention DETR – Travaux de voirie rue du Puits et rue du Bel Event – Commune déléguée de Veauville-lès-baons.
1- Demande de subvention DETR – Travaux de voirie rue du Puits et rue du Bel Event – Commune déléguée de Veauville-lès-Baons
La commune réalise chaque année un programme de voirie.
En 2023, nous devons effectuer des travaux de renforcement de voirie sur la commune déléguée de Veauville-lès-Baons, Rue du Puits et Rue du Bel Event. Ces travaux doivent se faire en coordination avec le syndicat du Caux Central qui doit effectuer des travaux sur le réseau d’eau ainsi que l’incendie.
Le coût total de ces travaux s’élève à 95 061,60 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver ces travaux
- de solliciter une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) - de solliciter une subvention départementale
- d’inscrire ce projet au budget primitif 2023.